Traduction de «traité de lisbonne était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

traité de Lisbonne
Treaty of Lisbon

déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Protocole de Lisbonne relatif au Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs
Lisbon Protocol to the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De nombreuses délégations ont estimé que l'alignement de la législation agricole sur le traité de Lisbonne était une question complexe, qui nécessitait davantage de précisions de la part de la Commission et une analyse approfondie par les experts des États membres.
Many delegations expressed the view that alignment of agricultural legislation with the Lisbon Treaty was a complex issue, which required further clarification by the Commission and an in-depth analysis by Member States' experts.

Quelque 1 200 accords d’investissement bilatéraux avaient été conclus par les États membres avec des pays tiers avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009 et il était nécessaire de clarifier le statut de ces accords sur la base des nouvelles dispositions du traité.
Some 1,200 Bilateral Investment Agreements had been concluded by Member States with non-EU countries prior to the entry into force of the Lisbon Treaty in 2009, and the status of these agreements needed to be clarified under the new Treaty rules.

I. considérant que le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 a réaffirmé que le traité de Lisbonne était nécessaire pour aider l'Union élargie à fonctionner de manière plus efficace, plus démocratique et plus effective, y compris sur la scène internationale, et qu'il a défini une démarche ainsi que des garanties juridiques répondant aux préoccupations exprimées par les électeurs irlandais afin que le traité puisse entrer en vigueur avant la fin de 2009, tout en respectant les buts et objectifs des traités,
I. whereas the European Council of 11 and 12 December 2008 reaffirmed that the Lisbon Treaty is necessary in order to help the enlarged Union to function more efficiently, more democratically and more effectively, including in international affairs, and whereas it defined an approach and legal guarantees which meet the concerns expressed by the Irish electorate, with a view to enabling the Treaty to enter into force before the end of 2009, while respecting the aims and objectives of the Treaties,

Nous allons voter sur les relations entre les institutions de l’Union européenne, ses États membres et leurs parlements, comme si le traité de Lisbonne était en vigueur.
We will be voting on relations between the institutions of the European Union, its Member States and their parliaments, as if the Treaty of Lisbon were in force.

– (DE) Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, le président Klaus a réagi aujourd’hui à la décision du Sénat tchèque, que nous saluons sincèrement et que nous félicitons, en affirmant, entre autres, que le traité de Lisbonne était mort parce qu’il avait été rejeté lors du référendum irlandais.
- (DE) Mr President, Vice-President, President Klaus reacted to today’s decision in the Czech Senate, which we sincerely welcome and on which I offer my hearty congratulations, by, amongst other things, claiming that the Treaty of Lisbon was dead, because it had been rejected in the Irish referendum.

I. considérant que le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 a réaffirmé que le traité de Lisbonne était nécessaire pour aider l’Union élargie à fonctionner de manière plus efficace, plus démocratique et plus effective, y compris sur la scène internationale, et qu’il a défini une démarche ainsi que des garanties juridiques répondant aux préoccupations exprimées par les électeurs irlandais afin que le traité puisse entrer en vigueur avant la fin de 2009, tout en respectant les buts et objectifs des traités,
I. whereas the European Council of 11 and 12 December 2008 reaffirmed that the Lisbon Treaty is necessary in order to help the enlarged Union to function more efficiently, more democratically and more effectively, including in international affairs, and whereas it defined an approach and legal guarantees which meet the concerns expressed by the Irish electorate, with a view to enabling the Treaty to enter into force before the end of 2009, while respecting the aims and objectives of the Treaties,

5.1. Une des questions les plus importantes qui était posée depuis le début du processus de réforme qui a abouti au traité de Lisbonne était celle de savoir "qui fait quoi" en Europe.
5.1. One of the most important questions which had been posed from the start of the reform process which culminated in the Treaty of Lisbon was that of ‘who does what’ in Europe.

La structure de l'UE a certes été bouleversée lorsqu'on a décidé de confier un rôle au Parlement européen, car avant la signature du Traité de Lisbonne, on était beaucoup moins bien informés de l'état des négociations.
It was certainly quite a shift within the EU structure to move toward having a role for the European Parliament, because prior to the passing of the Lisbon treaty, they weren't that well informed on the negotiations.

Nous nous sommes concentrés sur les États membres, car, en vertu de la Constitution européenne, et même auparavant, alors que le Traité de Lisbonne n'était pas en vigueur, ils avaient plus de pouvoir, les parlementaires, mais le conseil peut imposer son veto et doit donner son aval pour que ceci aille de l'avant.
We focused on the member states, because under the European Constitution, and even prior, when the Lisbon Treaty was not even in effect, they'd have more power, the parliamentarians, but the council can veto and they must agree for this to proceed.

Le Conseil - voit dans le traité le fondement d'une coopération dans le secteur de l'énergie s'étendant à toute l'Europe ; - considère la transposition de la Charte dans un traité comme une contribution importante au développement économique et à la stabilité politique à long terme dans les Etats d'Europe centrale et orientale et dans ceux qui ont succédé à l'ancienne Union soviétique ; - constate que le traité contribuera * à renforcer la sécurité de l'approvisionnement de l'Europe en énergie, * à moderniser le secteur de l'énergie dans les Etats en transition et à promouvoir l'utilisation efficace de l'énergie, * à diminuer la pollution due à la production et à l'utilisation de l'énergie, * à accroître la libéralisation des échanges dans le secteur de l'énergie, * à garantir un transit sûr, et * à promouvoir les investissements directs et à garantir aux investisseurs étrangers un niveau élevé de protection de leurs investissements ; - se félicite de ce que déjà plus des deux tiers des Signataires de la Charte européenne de l'énergie ont déjà adopté le projet de texte du traité ; - confirme son intention politique de signer le traité à Lisbonne le 17 décembre en même temps que toutes les parties aux négociations ; - souligne la nécessité d'entamer les procédures de ratification dans les meilleurs délais après la signature ; - exprime sa satisfaction sur la réalisation du mandat convenu par le Conseil lors de sa session du 3 décembre 1991 et confirme ce mandat pour la négociation de l'accord additionnel ; - déclare que les Communautés et leurs Etats membres apporteront une contribution constructive également au cours de la deuxième phase des négociations ; - exprime l'intention des Communautés et de leurs Etats membres de conclure dès que possible les négociations sur le protocole nucléaire ; - décide de procéder à la signature du traité sur la Charte européenne de l'Energie, de l'Acte final et du Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects enviro ...
The Council - regards the Treaty as the foundation for pan-European cooperation in the energy sector; - regards the implementation of the Charter by means of the Treaty as an important contribution to economic development and long-term political stability in the States of Central and Eastern Europe and the successor States of the former Soviet Union; - notes that the Treaty will contribute to * providing greater energy supply security in Europe, * modernizing the energy industries of the countries in transition and encouraging the efficient use of energy, * reducing the harmful environmental impact of energy production and consumption, * increasing trade liberalization in the energy sector, * ensuring unimpeded transit, and * promoting foreign direct investment and guaranteeing foreign investors a high level of investment protection; - welcomes the fact that more than two-thirds of the Signatories to the European Energy Charter have already adopted the draft text of the Treaty; - confirms its political intention of jointly signing the Treaty with all negotiating Parties on 17 December in Lisbon; - emphasizes the need to initiate the ratification procedures as soon as possible after signature; - is satisfied with the implementation of the mandate decided by the Council at its meeting on 3 December 1991 and confirms this mandate for the negotiation of the supplementary agreement; - states that the Communities and their Member States will also make a constructive contribution in the second stage of negotiations; - states that the Communities and their Member States intend to conclude negotiations on the Nuclear Protocol as soon as possible; - decides to sign the European Energy Charter Treaty, the Final Act and the Protocol on Energy Efficiency and Related Environmental Aspects on behalf of the European Community, subject to approval, and authorizes its President to designate the person(s) empowered to sign the Treaty; - notes that the Commission will sign th ...