Traduction de «traité de lisbonne soit adopté » (Français → Anglais) :

Ainsi, cet argument que nous avons utilisé pour que le traité de Lisbonne soit adopté et pour convaincre les citoyens de donner plus de pouvoir à l’UE, c’est à lui, à cette idée, que nous tournons le dos aujourd’hui, maintenant que nous avons eu ce que nous voulions.
The whole idea, indeed the whole argument for having the Treaty of Lisbon – everything that was intended to convince citizens why they should give even more power to the EU – is precisely what we are turning our back on today now that we have got what we wanted.

Aux termes d’une déclaration annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, « si, conformément à l'article 252, premier alinéa, TFUE, la Cour de justice demande que le nombre d'avocats généraux soit augmenté de trois personnes (soit onze au lieu de huit), le Conseil, statuant à l'unanimité, marquera son accord sur cette augmentation.
A declaration annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon states that ‘if, in accordance with Article 252, first paragraph, of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Court of Justice requests that the number of Advocates General be increased by three (eleven instead of eight), the Council will, acting unanimously, agree on such an increase.

En juillet 2010, la présidence belge a rouvert les discussions sur la proposition en introduisant une nouvelle base juridique, à savoir les dispositions relatives à la coopération policière qui figurent dans le traité de Lisbonne récemment adopté, et en s'orientant clairement sur l'échange d'informations, les États membres concernés étant responsables de l'exécution.
In July 2010, the Belgian presidency reopened the discussion on the proposal by introducing a new legal basis, namely the provisions on police cooperation of the recently adopted Lisbon treaty, and clearly focusing on information exchange, while leaving enforcement to the individual member states.

Le Traité de Lisbonne, récemment adopté, lui confie cette tâche à travers la Politique agricole commune.
The recently adopted Lisbon Treaty entrusts it with this task via the Common Agricultural Policy.

108. demande qu'une ligne budgétaire spécifique pour les actions préparatoires dans le domaine du sport soit prévue dans le budget 2009; étant donné que l'article 149 du traité CE tel que modifié par le traité de Lisbonne prévoit des mesures d'encouragement dans le domaine du sport et étant donné qu'un programme spécifique de financement de l'Union dans le domaine du sport ne serait pas opérationnel avant 2011, en supposant que le traité de Lisbonne soit ratifié par les 27 États membres, reconnaît la nécessité de préparer le programme par des actions préparatoires dès 2009;
108. Requests a special budget line for preparatory actions in the field of sport under the 2009 budget; since Article 149 of the EC Treaty as amended by the Lisbon Treaty, foresees incentive measures in the area of sport and since a specific EU funding programme on sport would not be operational before 2011 – assuming the Lisbon Treaty is ratified by the 27 Member States – acknowledges the need to prepare the programme through preparatory actions as from 2009;

Je suis conscient que le traité de Lisbonne confère au Parlement européen un rôle beaucoup plus important dans l'adoption de certaines lois et dans la conclusion de certains traités.
I realize that since the Lisbon treaty, Parliament has been given a much more enhanced role in the ability to pass certain legislation and treaties.

– (EN) Monsieur le Président, ce rapport, en soutenant le traité de Lisbonne, affirme clairement qu'il constitue un progrès important sur les traités existants, avance qu'il est souhaitable que le traité de Lisbonne soit ratifié par tous les États membres d'ici la fin de l'année en cours et prétend qu'il fournira un cadre de travail stable, permettant à l'Union de poursuivre son développement futur.
– Mr President, this report, in endorsing the Lisbon Treaty, clearly states that this is a substantial improvement on the existing Treaties, argues that it is desirable that the Treaty of Lisbon be ratified by all Member States by the end of the current year, and claims that it will provide a stable framework, allowing further development of the Union in future.

H. il est nécessaire que le traité de Lisbonne soit ratifié par tous les États membres avant la fin de l'année 2008, afin de permettre aux citoyennes et aux citoyens de voter, lors des élections de 2009, en pleine connaissance du nouveau cadre institutionnel de l'Union,
H. It is necessary that the Treaty of Lisbon be ratified by all Member States by the end of 2008, in order to allow citizens to vote in the 2009 elections in full knowledge of the new institutional framework of the Union,

Le Conseil - voit dans le traité le fondement d'une coopération dans le secteur de l'énergie s'étendant à toute l'Europe ; - considère la transposition de la Charte dans un traité comme une contribution importante au développement économique et à la stabilité politique à long terme dans les Etats d'Europe centrale et orientale et dans ceux qui ont succédé à l'ancienne Union soviétique ; - constate que le traité contribuera * à renforcer la sécurité de l'approvisionnement de l'Europe en énergie, * à moderniser le secteur de l'énergie dans les Etats en transition et à promouvoir l'utilisation efficace de l'énergie, * à diminuer la pollution due à la production et à l'utilisation de l'énergie, * à accroître la libéralisation des échanges dans le secteur de l'énergie, * à garantir un transit sûr, et * à promouvoir les investissements directs et à garantir aux investisseurs étrangers un niveau élevé de protection de leurs investissements ; - se félicite de ce que déjà plus des deux tiers des Signataires de la Charte européenne de l'énergie ont déjà adopté le projet de texte du traité ; - confirme son intention politique de signer le traité à Lisbonne le 17 décembre en même temps que toutes les parties aux négociations ; - souligne la nécessité d'entamer les procédures de ratification dans les meilleurs délais après la signature ; - exprime sa satisfaction sur la réalisation du mandat convenu par le Conseil lors de sa session du 3 décembre 1991 et confirme ce mandat pour la négociation de l'accord additionnel ; - déclare que les Communautés et leurs Etats membres apporteront une contribution constructive également au cours de la deuxième phase des négociations ; - exprime l'intention des Communautés et de leurs Etats membres de conclure dès que possible les négociations sur le protocole nucléaire ; - décide de procéder à la signature du traité sur la Charte européenne de l'Energie, de l'Acte final et du Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects enviro ...
The Council - regards the Treaty as the foundation for pan-European cooperation in the energy sector; - regards the implementation of the Charter by means of the Treaty as an important contribution to economic development and long-term political stability in the States of Central and Eastern Europe and the successor States of the former Soviet Union; - notes that the Treaty will contribute to * providing greater energy supply security in Europe, * modernizing the energy industries of the countries in transition and encouraging the efficient use of energy, * reducing the harmful environmental impact of energy production and consumption, * increasing trade liberalization in the energy sector, * ensuring unimpeded transit, and * promoting foreign direct investment and guaranteeing foreign investors a high level of investment protection; - welcomes the fact that more than two-thirds of the Signatories to the European Energy Charter have already adopted the draft text of the Treaty; - confirms its political intention of jointly signing the Treaty with all negotiating Parties on 17 December in Lisbon; - emphasizes the need to initiate the ratification procedures as soon as possible after signature; - is satisfied with the implementation of the mandate decided by the Council at its meeting on 3 December 1991 and confirms this mandate for the negotiation of the supplementary agreement; - states that the Communities and their Member States will also make a constructive contribution in the second stage of negotiations; - states that the Communities and their Member States intend to conclude negotiations on the Nuclear Protocol as soon as possible; - decides to sign the European Energy Charter Treaty, the Final Act and the Protocol on Energy Efficiency and Related Environmental Aspects on behalf of the European Community, subject to approval, and authorizes its President to designate the person(s) empowered to sign the Treaty; - notes that the Commission will sign th ...