Traduction de «traité de lisbonne soient déjà élus » (Français → Anglais) :

Ce rapport préconise que les députés supplémentaires accordés à la Suède et à d’autres États membres en vertu du traité de Lisbonne soient déjà élus lors des prochaines élections du Parlement européen et se voient accorder le statut d’observateurs au Parlement.
The report proposes that the additional Members which Sweden and other Member States will be given if the Treaty of Lisbon enters into force be elected already in the forthcoming elections to the European Parliament and then be given the status of observers in Parliament.

En fait, il est du devoir des députés au Parlement européen de veiller à ce que les droits et les pouvoirs conférés aux représentants élus des citoyens de l'Union européenne par le traité de Lisbonne soient respectés.
In fact, it is the duty of the Members of the Parliament to ensure that rights and powers which the elected representatives of the people of the European Union acquired with the Lisbon Treaty are respected.

Le traité de Lisbonne améliore également la transparence des travaux au sein de l’UE. Il étend au Conseil le principe de publicité des débats, déjà appliqué au sein du Parlement européen, permettant une meilleure information des citoyens sur la teneur des débats législatifs.
The Treaty of Lisbon also improves the transparency of work within the EU, extends to the Council the principle of public conduct of proceedings, which is already applied within the European Parliament, and will result in better information for citizens about the content of legislative proceedings.

Sans préjudice des mesures d’exécution déjà adoptées, les compétences conférées à la Commission à l’article 17 pour adopter des mesures d'exécution, qui subsistent encore après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, deviennent inopérantes à compter du 1er décembre 2012».
Without prejudice to implementing measures already adopted, the powers conferred on the Commission in Article 17 to adopt implementing measures that remain after the entry into force of the Lisbon Treaty shall cease to apply on 1 December 2012’.

Sans préjudice des mesures d’exécution déjà adoptées, les compétences conférées à la Commission à l’article 64 pour adopter des mesures d'exécution, qui subsistent encore après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, deviennent inopérantes à compter du 1er décembre 2012».
Without prejudice to implementing measures already adopted, the powers conferred on the Commission in Article 64 to adopt implementing measures that remain after the entry into force of the Lisbon Treaty on 1 December 2009 shall cease to apply on 1 December 2012’.

Sans préjudice des mesures d’exécution déjà adoptées, les compétences conférées à la Commission à l’article 21 pour adopter des mesures d'exécution, qui subsistent encore après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, deviennent inopérantes à compter du 1er décembre 2012».
Without prejudice to implementing measures already adopted, the powers conferred on the Commission in Article 21 to adopt implementing measures that remain after the entry into force of the Lisbon Treaty, shall cease to apply on 1 December 2012’.

9. est conscient qu'un traité modificatif est inévitablement moins clair et moins lisible qu'un traité codifié; demande par conséquent que les traités consolidés, révisés à la lumière du traité de Lisbonne, soient publiés immédiatement, ce qui donnera aux citoyennes et aux citoyens un texte fondamental de l'Union plus clair;
9. Is aware that an amending treaty is inevitably less clear and readable than a codified treaty; calls, therefore, for the immediate publication of the consolidated Treaties as revised by the Treaty of Lisbon, which would provide citizens with a clearer basic text of the Union;

9. est conscient qu'un traité modificatif est inévitablement moins clair et moins lisible qu'un traité codifié; demande par conséquent que les traités consolidés, révisés à la lumière du traité de Lisbonne, soient publiés rapidement, ce qui donnera aux citoyennes et aux citoyens un texte fondamental de l'Union plus clair;
9. Is aware that an amending treaty is inevitably less clear and readable than a codified treaty; calls, therefore, for the rapid publication of the consolidated Treaties as revised by the Treaty of Lisbon, which would provide citizens with a clearer basic text of the Union;

Sans préjudice des mesures d’exécution déjà adoptées, les compétences conférées à la Commission à l’article 64 pour adopter des mesures d'exécution, qui subsistent encore après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, deviennent inopérantes à compter du 1er décembre 2012.
Without prejudice to implementing measures already adopted, the powers conferred on the Commission in Article 64 to adopt implementing measures that remain after the entry into force of the Lisbon Treaty on 1 December 2009 shall cease to apply on 1 December 2012.