Vertaling van "traité de lisbonne devrait avoir " (Frans → Engels) :

Un débat politique plus large sur l’application des dispositions pertinentes du traité de Lisbonne devrait avoir lieu dans ce contexte,
In this context, a wider political debate on the implementation of relevant provisions of the Lisbon Treaty should be held.

Le nouveau cadre juridique instauré par le traité de Lisbonne devrait faire de la «stratégie de sécurité intérieure en action» le programme commun de l'UE pour les quatre années à venir.
With the Lisbon Treaty as a new legal framework, the Internal Security Strategy in Action should become the shared agenda for the EU over the next four years.

Un débat politique plus large sur l’application des dispositions pertinentes du traité de Lisbonne devrait avoir lieu dans ce contexte.
In this context, a wider political debate on the implementation of relevant provisions of the Lisbon Treaty should be held;

Chaque Indien visé par un traité a droit à une indemnisation ou aux services garantis par le traité et il devrait avoir le choix de recevoir ceux-ci directement du gouvernement fédéral ou par l'entremise de son administration indienne locale.
Every treaty Indian is entitled to compensation benefits or services promised by the treaty and they should have a choice of receiving those benefits directly from the federal government or through their local Indian government.

La première présomption est celle-ci: si la loi est interprétée comme étant la mise en oeuvre d'un traité, le tribunal devrait avoir recours au traité pour interpréter la loi.
The first presumption is that if the statute is read as transforming a treaty, a court should have reference to the treaty to interpret the statute.

Le traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009, après avoir été ratifié par l’ensemble des pays de l'UE selon leurs règles constitutionnelles respectives.
The Treaty of Lisbon entered into force on 1 December 2009, after having been ratified by all EU countries in accordance with their respective constitutional requirements.

La Conférence déclare que le Conseil devrait commencer à préparer la décision fixant les procédures de mise en œuvre de la décision relative à l'exercice de la présidence du Conseil dès la signature du traité de Lisbonne et l'approuver politiquement dans les six mois.
The Conference declares that the Council should begin preparing the decision establishing the procedures for implementing the decision on the exercise of the Presidency of the Council as soon as the Treaty of Lisbon is signed, and should give its political approval within six months.

Certes, si la Chambre adoptait une loi de mise en oeuvre d'un traité, on pourrait défendre l'argument selon lequel le traité lui-même devrait avoir été présenté à la Chambre ou du moins déposé sur le Bureau.
Certainly, were the House adopting legislation to implement a treaty, there might be an argument that the treaty itself would have to be before the House or at least on the Table of the House.

0ptions présentées par la Commission Au niveau des initiatives politiques et diplomatiques: Une "action commune" dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, telle que définie dans le traité de Maastricht, devrait avoir pour principe de renforcer l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine, de consolider la démocratie et le respect des droits de l'homme, de conforter les institutions de la société civile, de contribuer à l'amélioration des relations entre l'Ukraine et la Russie, de favoriser la mise en oeuvre de la déclaration trilatérale du 14 janvier sur l'élimination et le démantèlement des armes nucléaires et d'encourager l'Ukraine à signer le Traité de non-prolifération des armes nucléaires.
Options for action put forward by the Commission Political and diplomatic initiatives: The principle of a "Joint Action", in the context of the EU's common foreign and security policy as defined by the Maastricht Treaty, should be to: strengthen Ukraine's independence, sovereignty and territorial integrity; consolidate democracy and the respect for human rights and support the institutions of civil society; contribute to the improvement of relations between Ukraine and Russia; favour implementation of the trilateral statement of Janury 14 on the removal and dismantling of nuclear weapons; and encourage Ukraine's signature of the nuclear Non-Proliferation Treaty.