Vertaling van "traité de coopération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traité de coopération économique de l'ANASE
ASEAN Treaty of Economic Co-operation

Traité de coopération en matière de brevets | TCB | Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970
Patent Cooperation Treaty | PCT | Patent Co-operation Treaty | Patent Cooperation Treaty of 19th June 1970

Traité de coopération de l'Afrique de l'Est
Treaty for East African Co-operation

Traité de coopération amazonienne
Amazon Cooperation Treaty

Traité de coopération en matière de brevets | PCT [Abbr.]
Patent Cooperation Treaty | PCT [Abbr.]

traité de coopération amazonienne
Amazonian Cooperation Treaty

Traité de coopération Ems-Dollart
Ems-Dollart Cooperation Treaty

Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970 [ PCT ]
Patent Cooperation Treaty of 19 June 1970 [ PCT ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent règlement constitue un accord particulier au sens de l'article 142 de la CBE, un traité de brevet régional au sens de l'article 45, paragraphe 1, du traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970 et un arrangement particulier au sens de l'article 19 de la Convention pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars 1883 et révisée en dernier lieu le 14 juillet 1967.
This Regulation constitutes a special agreement within the meaning of Article 142 of the EPC, a regional patent treaty within the meaning of Article 45(1) of the Patent Cooperation Treaty of 19 June 1970 and a special agreement within the meaning of Article 19 of the Convention for the Protection of Industrial Property, signed in Paris on 20 March 1883 and last revised on 14 July 1967.

Le présent règlement constitue un accord particulier au sens de l’article 142 de la CBE, un traité de brevet régional au sens de l’article 45, paragraphe 1, du traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970 tel que modifié en dernier lieu le 3 février 2001 et un arrangement particulier au sens de l’article 19 de la convention pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars 1883 et modifiée en dernier lieu le 28 septembre 1979.
This Regulation constitutes a special agreement within the meaning of Article 142 of the EPC, a regional patent treaty within the meaning of Article 45(1) of the Patent Cooperation Treaty of 19 June 1970 as last modified on 3 February 2001 and a special agreement within the meaning of Article 19 of the Convention for the Protection of Industrial Property, signed in Paris on 20 March 1883 and last amended on 28 September 1979.

La méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse permet aux États membres, tout en respectant les compétences prévues par les traités, de coopérer en vue d'échanger les bonnes pratiques en ce qui concerne la participation des jeunes, l'information des jeunes, les activités de volontariat et la meilleure connaissance du domaine de la jeunesse.
The open method of coordination in the field of youth allows EU countries to cooperate with a view to sharing best practice on participation by young people, information for young people, voluntary activities and a greater knowledge of the field of youth, while respecting the areas of responsibility set out in the Treaties.

Ce traité a pour objectif de s'articuler harmonieusement avec l'accord sur les ADPIC, le PLT et le PCT (Patent Cooperation Treaty - Traité de coopération en matière de brevet).
The treaty aims to dovetail with the TRIPS Agreement, the PLT and the PCT (Patent Cooperation Treaty).

La principale raison de ce phénomène est l'importance de la quantité de contrôles à réaliser par l'OEB dans le cadre des demandes au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Aux termes de ce traité, les pays qui ont adhéré à ce traité (plus de 100) peuvent choisir l'un des neuf offices internationaux de brevets pour procéder au contrôle et/ou à l'examen préliminaire.
The major reason for this is the large amount of searches that has to be handled by the EPO in the framework of PCT applications. Under the terms of the Patent Co-operation Treaty (PCT), the more than 100 countries that have adhered to this treaty can choose one out of nine international patent offices to perform the search and/or preliminary examination.

rappelant que, aux termes de l'article K.1 points 8 et 9 du traité, la coopération douanière et la coopération policière en vue de la prévention et de la lutte contre la criminalité internationale sont considérées comme des questions d'intérêt commun pour les États membres;
Recalling that pursuant to Articles K.1 (8) and K.1 (9) of the Treaty, customs and police cooperation for the purposes of preventing and combating international crime are regarded as matters of common interest to the Member States;