Vertaling van "traité de coopération ems-dollart " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traité de coopération Ems-Dollart
Ems-Dollart Cooperation Treaty

traité de coopération amazonienne
Amazonian Cooperation Treaty

Traité de coopération en matière de brevets | PCT [Abbr.]
Patent Cooperation Treaty | PCT [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent règlement constitue un accord particulier au sens de l'article 142 de la CBE, un traité de brevet régional au sens de l'article 45, paragraphe 1, du traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970 et un arrangement particulier au sens de l'article 19 de la Convention pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars 1883 et révisée en dernier lieu le 14 juillet 1967.
This Regulation constitutes a special agreement within the meaning of Article 142 of the EPC, a regional patent treaty within the meaning of Article 45(1) of the Patent Cooperation Treaty of 19 June 1970 and a special agreement within the meaning of Article 19 of the Convention for the Protection of Industrial Property, signed in Paris on 20 March 1883 and last revised on 14 July 1967.

La procédure ayant trait aux coopérations renforcées est inscrite dans le traité UE; elle permet à un groupe de pays d'adopter une nouvelle réglementation commune lorsqu'il s'avère impossible de parvenir à un accord pour l'ensemble de l'UE dans un délai raisonnable.
The enhanced cooperation is a procedure enshrined in the EU treaty that allows a group of countries to adopt new common rules when EU-wide agreement cannot be reached within a reasonable period of time.

La méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse permet aux États membres, tout en respectant les compétences prévues par les traités, de coopérer en vue d'échanger les bonnes pratiques en ce qui concerne la participation des jeunes, l'information des jeunes, les activités de volontariat et la meilleure connaissance du domaine de la jeunesse.
The open method of coordination in the field of youth allows EU countries to cooperate with a view to sharing best practice on participation by young people, information for young people, voluntary activities and a greater knowledge of the field of youth, while respecting the areas of responsibility set out in the Treaties.

La Commission européenne et l’Organisation du traité de coopération amazonienne (ACTO) joignent leurs efforts pour soutenir la création de systèmes d'informations environnementales panamazoniens.
The European Commission and the Amazon Cooperation Treaty Organization (ACTO) are making joint efforts aimed at supporting the set up of Pan-Amazonian environmental information systems.

Joignant leurs efforts pour instaurer un développement durable dans la région amazonienne, les huit pays d’Amérique du Sud ayant en partage cette extraordinaire forêt humide – la Bolivie, le Brésil, la Colombie, l’Équateur, la Guyane, le Pérou, le Suriname et le Venezuela – ont créé l’Organisation du traité de coopération amazonienne (ACTO), et établi son secrétariat permanent à Brasilia en décembre 2002.
With the aim of combining their efforts for the sustainable development of the Amazon Region, the eight South American countries sharing this extraordinary rainforest – Bolivia, Brazil, Colombia, Ecuador, Guyana, Peru, Suriname and Venezuela – founded the Amazon Cooperation Treaty Organization (ACTO), with its Permanent Secretariat based in Brasilia in December 2002.

La Commission européenne met en place un partenariat scientifique avec l’Organisation du traité de coopération amazonienne
European Commission establishes scientific partnership with the Amazon Co-operation Treaty Organization

L’Irlande ayant omis jusqu’ici de répondre à des demandes antérieures, la Commission lui a adressé aussi une demande expresse de respecter l’obligation que lui impose le traité de coopérer avec la Commission pour lui permettre d’exécuter les tâches de la Communauté (article 10 du Traité).
Since Ireland has up to now failed to reply to previous requests, the Commission has also sent Ireland a formal request to comply with its Treaty obligation to cooperate with the Commission to achieve the Community's tasks (Article 10 of the Treaty).

Ce traité a pour objectif de s'articuler harmonieusement avec l'accord sur les ADPIC, le PLT et le PCT (Patent Cooperation Treaty - Traité de coopération en matière de brevet).
The treaty aims to dovetail with the TRIPS Agreement, the PLT and the PCT (Patent Cooperation Treaty).

La principale raison de ce phénomène est l'importance de la quantité de contrôles à réaliser par l'OEB dans le cadre des demandes au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Aux termes de ce traité, les pays qui ont adhéré à ce traité (plus de 100) peuvent choisir l'un des neuf offices internationaux de brevets pour procéder au contrôle et/ou à l'examen préliminaire.
The major reason for this is the large amount of searches that has to be handled by the EPO in the framework of PCT applications. Under the terms of the Patent Co-operation Treaty (PCT), the more than 100 countries that have adhered to this treaty can choose one out of nine international patent offices to perform the search and/or preliminary examination.