Vertaling van "traité d'amsterdam lui-même " (Frans → Engels) :

Ainsi, la création du Fonds européen des réfugiés a traduit le besoin de solidarité renforcée souligné dans le traité d'Amsterdam lui-même, ainsi que dans les conclusions du Conseil européen de Tampere.
The creation of the European Refugee Fund was, for example, prompted by the need for stronger solidarity highlighted in the Amsterdam Treaty itself and in the conclusions of the European Council meeting in Tampere.

Toutefois, le traité multilatéral lui-même pourra être publié intégralement par ailleurs par le ministère des Affaires étrangères en vertu d'autres pouvoirs.
The actual multilateral treaty, however, may be published in its entirety by Foreign Affairs, pursuant to some other authority.

Selon l’article 168, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les mesures arrêtées en vertu de l’article 168, paragraphe 4, point a), dudit traité ne portent pas atteinte aux dispositions nationales relatives à l’utilisation d’organes à des fins médicales et, dès lors, à l’acte de transplantation lui-même.
According to Article 168(7) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the measures adopted pursuant to Article 168(4)(a) thereof shall not affect national provisions on the medical use of organs, nor therefore the surgical act of transplantation itself.

3. Un contractant ne sous-traite pas lui-même tout ou partie du travail qui lui a été confié en vertu du contrat sans y avoir été autorisé par le donneur d'ordre.
3. The contract-acceptor shall not subcontract any of the work entrusted to him under the contract without written authorisation from the contract-giver.

compatibilité avec les traités; Dans le cas de contrats tripartites, une clause d'habilitation doit être inscrite dans le texte de base ainsi qu'une disposition, dans le contrat lui-même, rappelant la responsabilité de l'État membre vis-à-vis de la Commission de l'exécution du contrat.Dans le cas de conventions tripartites, une clause de référence à la compatibilité avec les dispositions générales des traités est inscrite dans la convention.
Tripartite contracts must contain an enabling clause in the basic legislative instrument and a provision, in the contract itself, stating that the Member State is responsible to the Commission for the performance of the contract.

Par conséquent, un contrat d'échange de taux d'intérêt dans lequel un établissement reçoit un taux variable et paie un taux fixe est traité comme la combinaison d'une position longue dans un instrument à taux variable d'une échéance équivalant à la période qui s'écoule jusqu'à la prochaine fixation du taux d'intérêt et d'une position courte dans un instrument à taux fixe ayant la même échéance que le contrat d'échange lui-même.
Thus, an interest‐rate swap under which an institution receives floating‐rate interest and pays fixed‐rate interest shall be treated as equivalent to a long position in a floating‐rate instrument of maturity equivalent to the period until the next interest fixing and a short position in a fixed‐rate instrument with the same maturity as the swap itself.

C'est dans cette perspective que nous insistons pour rappeler toute l'importance qu'il y a d'instituer un procureur européen et d'un parquet pour la protection des intérêts financiers de l'Union dans le traité constitutionnel lui-même, son statut et les modalités essentielles de son fonctionnement pouvant être réglés ensuite par une loi organique.
It is with this prospect that we insist on recalling the importance of establishing a European Public Prosecutor for the protection of the Union's financial interests in the constitutional treaty itself, its status and key operating arrangements to be regulated subsequently by way of an organic law.

Elle est fondée sur le traité CE lui-même. Elle vise à favoriser la liberté du marché des services, la pleine compétitivité des entreprises, et à clarifier la situation de toutes les parties concernées.
This is a Directive under the Treaty itself, and is put forward to assist the development of the free market in services, help companies become properly competitive, and to clarify the situation of all parties involved.

La Commission continuera à poursuivre les États membres qui violent les règles relatives au marché intérieur établies par le traité CE lui-même dans des domaines tels que les entraves non tarifaires, la libre circulation, la liberté d'établissement et l'interdiction de toute discrimination en raison de la nationalité.
The Commission will also continue to pursue actively infringement proceedings against Member States violating Single Market rules laid down in the EC Treaty itself, in such areas as non- tariff barriers, free movement, freedom of establishment and non- discrimination on grounds of nationality.

En vertu du système de conseil de bande, le gouvernement du Canada traite avec lui-même puisque ces conseils de bande ne sont en fait qu'un autre ministère des Affaires indiennes.
Under the band council system, the Government of Canada is dealing with itself as the band councils are really just another department of Indian affairs.