Vertaling van "traité conclu avec " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traité conclu
treaty which is concluded

Négociation du traité conclu avec les Nisga'a : entente de principe [ Négociations du traité avec les Nisga'a : entente de principe ]
Nisga'a treaty negotiations: agreement-in-principle

Loi de mise en œuvre du traité concernant la vallée de la rivière Skagit [ Loi de mise en œuvre du traité conclu entre le Canada et les États-Unis concernant la rivière Skagit et le lac Ross, ainsi que le réservoir Seven Mile de la rivière Pend d'Oreille ]
Skagit River Valley Treaty Implementation Act [ An Act to implement a treaty between Canada and the United States relating to the Skagit River and Ross Lake, and the Seven Mile Reservoir on the Pend d'Oreille River ]

traité indien [ traité conclu avec les Indiens ]
Indian treaty

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union

Accord conclu en exécution de l'article V du Protocole nº II du Traité de Bruxelles, modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954
Agreement drawn up in implementation of Article V of Protocol Nº II of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23rd October 1954

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles (1) | Traité sur les missiles antimissiles balistiques (2) | Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (3) [ Traité ABM ]
Treaty on the Limitation of Antiballistic Missile Systems (1) | Antiballistic Missile Treaty (2) | Anti-Ballistic Missile Treaty (3) [ ABM Treaty ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

PRENANT ACTE de la signature par les Hautes Parties contractantes du traité conclu entre les Hautes Parties contractantes et la République de Croatie concernant l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne,
NOTING the signature by the High Contracting Parties of the Treaty between the High Contracting Parties and the Republic of Croatia concerning the accession of the Republic of Croatia to the European Union.

Monsieur le Président, saviez-vous que le traité conclu avec les Nisga'a prévoit que dès que le gouvernement signera avec un autre groupe autochtone un traité plus généreux que le traité conclu avec les Nisga'a, les négociations avec ces derniers seront automatiquement réouvertes?
Mr. Speaker, did you know there is a clause in the Nisga'a treaty that states that if at any time the government signs a treaty with any other aboriginal group that is more generous than the Nisga'a treaty, it automatically reopens negotiations?

Même si la Cour suprême du Canada a reconnu en 1985 le traité conclu avec les Micmacs en 1752, un traité qui, d'après la cour, a le même effet aujourd'hui que celui qu'il avait au moment où il a été conclu, il a fallu près de 240 ans pour que le Canada reconnaisse la paix et l'harmonie que recherchaient ces traités.
Despite the Supreme Court of Canada's recognition of the Mi'kmaq 1752 treaty in 1985, a treaty which the court has said is as of much force and effect today as it was at the time it was concluded, it has taken approximately 240 years for this country to recognize that peace and harmony envisioned within our treaties.

Pour ce qui est de faire un modèle du traité conclu avec les Nisga'a, il ne l'est pas et ne devrait pas être considéré comme tel. Le traité conclu avec les Nisga'a est valable pour les Nisga'a et il répond aux besoins des Nisga'a.
As far as the Nisga'a treaty being a template, it is not, and it should not be regarded as such. The Nisga'a treaty is good for the Nisga'a.

L'accord définitif concernant les Premières nations maanulthes est le deuxième traité global conclu en vertu du processus des traités de la Colombie-Britannique, et le premier traité conclu en vertu de ce processus qui concerne plus d'une communauté des Premières nations.
The Maa-nulth First Nations Final Agreement is the second comprehensive treaty concluded under the British Columbia Treaty Process and the first under the process that involves more than one First Nation community.

Afin de stabiliser la zone euro, les gouvernements de ladite zone ont conclu un traité intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.
To stabilise the euro area, euro area governments have concluded an intergovernmental treaty on stability, coordination and governance in the economic and monetary union.

Le présent paragraphe s’applique aussi aux traités qui révisent ou se substituent à un traité conclu avant l’entrée en vigueur de cette convention pour cet État contractant, sauf dans la mesure où la révision ou la substitution crée de nouvelles incompatibilités avec cette convention.
This paragraph shall also apply to treaties that revise or replace a treaty concluded before this Convention entered into force for that Contracting State, except to the extent that the revision or replacement creates new inconsistencies with this Convention.

3. La présente convention n’affecte pas l’application par un État contractant d’un traité conclu avant l’entrée en vigueur de cette convention pour cet État contractant, si l’application de cette convention est incompatible avec les obligations de cet État contractant vis-à-vis de tout autre État non contractant.
3. This Convention shall not affect the application by a Contracting State of a treaty that was concluded before this Convention entered into force for that Contracting State, if applying this Convention would be inconsistent with the obligations of that Contracting State to any non-Contracting State.

Nonobstant les articles 26 et 77 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, toute autre disposition dudit traité ou du traité sur l'Union européenne, toute mesure adoptée en vertu de ces traités ou tout accord international conclu par l'Union ou par l'Union et ses États membres avec un ou plusieurs pays tiers, le Royaume-Uni est habilité à exercer, à ses frontières avec d'autres États membres, sur les personnes souhaitant entrer sur son territoire, les contrôles qu'il considère nécessaires pour:
The United Kingdom shall be entitled, notwithstanding Articles 26 and 77 of the Treaty on the Functioning of the European Union, any other provision of that Treaty or of the Treaty on European Union, any measure adopted under those Treaties, or any international agreement concluded by the Union or by the Union and its Member States with one or more third States, to exercise at its frontiers with other Member States such controls on persons seeking to enter the United Kingdom as it may consider necessary for the purpose:

Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur le nouveau traité conclu entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie concernant la réduction de leurs arsenaux nucléaires stratégiques
Declaration by the Presidency on behalf of the European Union on the new treaty between the United States and the Russian Federation regarding reductions of their strategic nuclear arsenals