Vertaling van "traité conclu avec les indiens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traité indien [ traité conclu avec les Indiens ]
Indian treaty

traité conclu
treaty which is concluded

Loi de mise en œuvre du traité concernant la vallée de la rivière Skagit [ Loi de mise en œuvre du traité conclu entre le Canada et les États-Unis concernant la rivière Skagit et le lac Ross, ainsi que le réservoir Seven Mile de la rivière Pend d'Oreille ]
Skagit River Valley Treaty Implementation Act [ An Act to implement a treaty between Canada and the United States relating to the Skagit River and Ross Lake, and the Seven Mile Reservoir on the Pend d'Oreille River ]

Négociation du traité conclu avec les Nisga'a : entente de principe [ Négociations du traité avec les Nisga'a : entente de principe ]
Nisga'a treaty negotiations: agreement-in-principle

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

Accord conclu en exécution de l'article V du Protocole nº II du Traité de Bruxelles, modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954
Agreement drawn up in implementation of Article V of Protocol Nº II of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23rd October 1954

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union

Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux traités
treaty status Indian

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

PRENANT ACTE de la signature par les Hautes Parties contractantes du traité conclu entre les Hautes Parties contractantes et la République de Croatie concernant l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne,
NOTING the signature by the High Contracting Parties of the Treaty between the High Contracting Parties and the Republic of Croatia concerning the accession of the Republic of Croatia to the European Union.

Là d'où je viens, le premier traité a été signé en 1850; il s'agit du Traité Robinson, conclu avec les indiens Ojibwa du Lac Supérieur.
Where I come from, the earliest treaty was signed in 1850, the Robinson Treaty with the Ojibwa Indians of Lake Superior.

Le traité conclu incluait des terres, tout comme n'importe quel traité indien, ce qui devrait être protégé par l'article 35.
And that deal included land, just as surely as any Indian treaty did, and that should be protected by section 35.

On ne trouve aucun autre cas où le gouvernement du Canada a limité les droits issus d'un traité aux bornes et limites d'un traité, de telle sorte que lorsqu'un Déné franchit la frontière des Territoires du Nord-Ouest, il devient un simple citoyen canadien et n'est plus un Indien régi par un traité conclu avec une Première nation, même s'il reste à l'intérieur de son territoire traditionnel.
We can find no application in any other instance where the Government of Canada has confined treaty rights to within the defined metes and bounds of treaty, such that they mean that, when a Dene steps over the border of the Northwest Territories he becomes an ordinary Canadian and is no longer a treaty First Nation person, although he remains within his traditional territory.

Et des non-Micmacs, des membres de la bande micmaque n'ayant pas de sang indien, pourraient exercer les droits issus du traité conclu avec les Micmacs; rien ne les en empêche.
And non-Mi'kmaq, non-Indian blood members of the Mi'kmaq band could exercise the Mi'kmaq treaty rights; there's nothing to stop that.

Afin de stabiliser la zone euro, les gouvernements de ladite zone ont conclu un traité intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.
To stabilise the euro area, euro area governments have concluded an intergovernmental treaty on stability, coordination and governance in the economic and monetary union.

Le présent paragraphe s’applique aussi aux traités qui révisent ou se substituent à un traité conclu avant l’entrée en vigueur de cette convention pour cet État contractant, sauf dans la mesure où la révision ou la substitution crée de nouvelles incompatibilités avec cette convention.
This paragraph shall also apply to treaties that revise or replace a treaty concluded before this Convention entered into force for that Contracting State, except to the extent that the revision or replacement creates new inconsistencies with this Convention.

3. La présente convention n’affecte pas l’application par un État contractant d’un traité conclu avant l’entrée en vigueur de cette convention pour cet État contractant, si l’application de cette convention est incompatible avec les obligations de cet État contractant vis-à-vis de tout autre État non contractant.
3. This Convention shall not affect the application by a Contracting State of a treaty that was concluded before this Convention entered into force for that Contracting State, if applying this Convention would be inconsistent with the obligations of that Contracting State to any non-Contracting State.

Nonobstant les articles 26 et 77 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, toute autre disposition dudit traité ou du traité sur l'Union européenne, toute mesure adoptée en vertu de ces traités ou tout accord international conclu par l'Union ou par l'Union et ses États membres avec un ou plusieurs pays tiers, le Royaume-Uni est habilité à exercer, à ses frontières avec d'autres États membres, sur les personnes souhaitant entrer sur son territoire, les contrôles qu'il considère nécessaires pour:
The United Kingdom shall be entitled, notwithstanding Articles 26 and 77 of the Treaty on the Functioning of the European Union, any other provision of that Treaty or of the Treaty on European Union, any measure adopted under those Treaties, or any international agreement concluded by the Union or by the Union and its Member States with one or more third States, to exercise at its frontiers with other Member States such controls on persons seeking to enter the United Kingdom as it may consider necessary for the purpose:

C'est exactement ce que nous avons fait publiquement dans le protocole d'entente conclu avec les Indiens du traité no 6.
It is exactly what we did publicly in the treaty 6 memorandum of understanding.