Vertaling van "traité bilatéral canado-américain " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Procédures de mise en œuvre de l'Accord bilatéral canado-américain sur la navigabilité
Canada/U.S. bilateral airworthiness agreement and implementation schedule

Accord canado-américain sur le saumon du Pacifique [ Traité canado-américain sur le saumon du Pacifique ]
Canada/United States Pacific Salmon Agreement [ Canada/United States Pacific Salmon Treaty ]

Traité canado-américain sur la faillite
Canada-U.S. Bankruptcy Treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, lorsque le Congrès américain a redéfini les satellites commerciaux pour en faire du matériel de défense et a soudainement assujetti l'accès à cette technologie à l'octroi d'un permis et à bien d'autres choses, il a dans les faits modifié des aspects clés de l'accord bilatéral canado-américain, et ce, sans la contribution du Canada et sachant que cela nuirait aux intérêts canadiens.
So when the United States' Congress redefined commercial satellites as defence equipment and suddenly made access to that technology subject to licensing and many other things, they effectively changed key aspects of the Canada-U.S. bilateral arrangement, and they did so without any input from Canada and knowing it would hurt Canadian interests.

Le paragraphe 185 fournit au Canada les moyens de respecter ses engagements internationaux en matière de gestion des déchets aux termes de la Convention de Bâle et de l'accord bilatéral canado-américain.
Clause 185 provides the means for compliance with Canada's international commitments concerning management of waste under the Basel agreement and the Canada-United States bilateral agreement.

19. appelle à une coopération plus étroite avec les États-Unis et le Canada, sous la forme d'un échange d'expertise et de bonnes pratiques, à la lumière des activités entreprises en matière de CSC dans le cadre du dialogue bilatéral canado-américain sur l'énergie propre;
19. Calls for closer cooperation with the United States and Canada in the form of an exchange of expertise and good practices in the light of CCS activities undertaken in the context of the US-Canada Clean Energy Dialogue;

9. appelle à une coopération plus étroite avec les États-Unis et le Canada, sous la forme d'un échange d'expertise et de bonnes pratiques, à la lumière des activités entreprises en matière de CSC dans le cadre du dialogue bilatéral canado-américain sur l'énergie propre;
9. Calls for closer cooperation with the United States and Canada in the form of an exchange of expertise and good practices in the light of CCS activities undertaken in the context of the US-Canada Clean Energy Dialogue;

En 1956, avec la signature du traité bilatéral canado-américain intitulé «Accord sur le partage de la production de défense», la CCC est devenue l'organisme officiel par l'intermédiaire duquel les contrats du département de la Défense des États-Unis étaient traités pour la fourniture de biens et de services canadiens visant à répondre aux besoins des Américains en matière de défense.
With the signing of the Canada-U.S. bilateral treaty, the Defense Production Sharing Arrangement (DPSA) in 1956, the CCC became the official agency through which U.S. Department of Defense contracts were processed for the supply of Canadian goods and services to meet U.S. defence requirements.

De plus, la procédure envisagée pour s'assurer du respect de ce principe semble même plus protectrice que celle prévue dans les derniers accords bilatéraux tels que le traité bilatéral franco-américain de 2001.
What is more, the procedure envisaged to ensure compliance with this principle seems to be even more protective than the one laid down in the most recent bilateral agreements, such as the Franco-American bilateral treaty signed in 2001.

Un de ces accords est la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de l’aviation civile, adoptée à Montréal le 23 septembre 1971, sur la base de laquelle l’État vénézuélien, s’appuyant également sur le traité bilatéral d’extradition avec les États-Unis, réclame à la justice nord-américaine l’extradition de ce citoyen.
One of the agreements in question is the Convention for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Civil Aviation, done at Montreal on 23 September 1971, which is, along with Venezuela's bilateral extradition treaty with the USA, the basis on which the Venezuelan Government is demanding that the North American courts extradite the Venezuelan citizen, Luís Posada Carriles.

Un de ces accords est la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de l'aviation civile, adoptée à Montréal le 23 septembre 1971, sur la base de laquelle l'État vénézuélien, s'appuyant également sur le traité bilatéral d'extradition avec les États-Unis, réclame à la justice nord-américaine l'extradition de ce citoyen.
One of the agreements in question is the Convention for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Civil Aviation, done at Montreal on 23 September 1971, which is, along with Venezuela's bilateral extradition treaty with the USA, the basis on which the Venezuelan Government is demanding that the North American courts extradite the Venezuelan citizen, Luís Posada Carriles.

Je dirais que le commerce bilatéral canado-américain est très florissant, mais que, bien entendu, nous sommes extrêmement frustrés de ne pas pouvoir jouir également du libre-échange en ce qui concerne le bois d'oeuvre.
I would say that the Canada United States bilateral trade is a very successful one, but of course we are extremely frustrated that we cannot have this free trade in softwood lumber as well.

Il n'est pas tout à fait exact de dire que les Américains ont fait cela parce que, de toute évidence, ce ne sont pas tous les Américains qui ont soulevé la question et, en particulier, le département du Trésor n'a absolument pas soulevé la question durant les négociations du récent protocole aux termes du traité fiscal canado-américain.
It is not particularly accurate to say that Americans have done that because, quite clearly, all Americans have not, and, in particular, the policy end of the Treasury department has not and has not raised the issue at all during the negotiations of the recent protocol under the Canada-U.S. tax treaty.