Traduction de «traité avait d'abord » (Français → Anglais) :

Tout d'abord, le présent règlement confère au praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale la possibilité de prendre, à l'égard des créanciers locaux, l'engagement qu'ils seront traités comme si une procédure d'insolvabilité secondaire avait été ouverte.
First, this Regulation confers on the insolvency practitioner in main insolvency proceedings the possibility of giving an undertaking to local creditors that they will be treated as if secondary insolvency proceedings had been opened.

La Commission avait d’abord soumis cette proposition au Conseil, dans l’espoir que la question soit éventuellement réglée avant la conclusion du traité de Lisbonne, mais ce ne fut pas le cas.
The Commission originally put this proposal to the Council in the belief that the matter would perhaps be settled by the time the Treaty of Lisbon was concluded. That was not the case, however.

Mais malheureusement, parce que l’on ne peut aborder que trois sujets, la proposition qui avait trait à M. Gao Zhisheng n’a pu être retenue.
Unfortunately, though, as only three subjects may be dealt with, the motion relating to Mr Gao Zhisheng could not be included.

Tout d’abord, nous ferions bien de nous rappeler que la réduction du nombre des commissaires avait déjà été décidée en 2000 dans le cadre du traité de Nice, et qu’il ne s’agit donc pas d’une nouvelle mesure instaurée par le traité de Lisbonne.
Firstly, we would do well to recall that the reduction in Commissioners was already agreed upon in the year 2000 under the Treaty of Nice and was not something that was introduced for the first time under the Lisbon Treaty.

La Convention a vu le jour pour deux raisons: tout d'abord, la précédente convention, qui avait élaboré le projet de Charte des droits fondamentaux, a été, de l'avis général, une initiative positive, qui a permis un dialogue ouvert, réunissant de nombreux interlocuteurs; par ailleurs, le sentiment général était qu'il devait y avoir une meilleure voie que celle qui a conduit au traité de Nice pour débattre et élaborer une réflexion sur l'avenir de l'Europe.
The Convention came about for two reasons: firstly, it was widely considered that the previous convention on drafting a Charter of Fundamental Rights was a good exercise in open dialogue involving many players; secondly, it was generally felt that there had to be a better way than the road to the Nice Treaty to discuss and develop thinking about the future of Europe.

Celle-ci est tout d'abord apparue dans l'affaire Beentjes précitée, où la Cour a soutenu qu'un critère relatif à l'emploi de chômeurs de longue durée n'avait trait ni à la vérification de l'aptitude économique, financière et technique d'un candidat, ni aux critères d'attribution énumérés dans la directive.
The concept was first mentioned in the Beentjes case cited above, where the Court held that a criterion relating to the employment of long-term unemployed persons was not relevant either to the checking of a candidate's economic and financial suitability or of the candidate's technical knowledge and ability, or to the award criteria listed in the relevant directive.

Après la Confédération, les Canadiens français croyaient avoir signé un traité entre deux nations, entre deux peuples distincts, entre deux peuples fondateurs, mais pour les Canadiens anglais, ce traité avait d'abord valeur de loi en vertu de laquelle la majorité anglaise était désormais légitimée de dominer le peuple minoritaire, c'est-à-dire les Canadiens français.
After Confederation, French-Canadians thought they had a treaty between two peoples, between two distinct societies, between the two founding nations, but English-Canadians considered the treaty mostly as a piece of legislation giving the English majority the right to dominate the minority made up of French-Canadians.

173. La Commission ne peut donc qu'exprimer une double inquiétude : - d'une part, l'expérience mitigée de la coopération intergouvernementale dans les deuxième et troisième piliers, suggère qu'il serait exclu d'aborder de nouveaux élargissements dans les conditions actuelles de leur fonctionnement; - d'autre part, il n'est pas certain que le Traité ait réellement fait progresser l'Union vers une plus grande proximité des citoyens : le principe de subsidiarité a parfois été utilisé à d'autres fins que celles pour lesquelles il avait été prévu; quant au déficit de tranparence, il reste important notamment dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
173. The Commission therefore has to express two concerns: - first, the-less-than-convincing experience with intergovernmental cooperation under the second and third pillars suggests that there can be no question of trying to accommodate further enlargements with the present arrangements for their operation; - moreover, it is not certain that the Treaty has actually brought the Union closer to the general public: the subsidiarity principle has in some instances been used for other than its intended purpose, and there is still a shortage of openness in the fields of justice and home affairs.