Traduction de «traitement sera respectée » (Français → Anglais) :

Ainsi, l'équité de traitement sera respectée. La cinquième mesure, toujours dans le même bloc, touche la modification des processus d'application de la loi.
The fifth measure, always in the same group, deals with the change in the implementation processes of the legislation.

À la lumière de ce qui précède, dans quelle mesure le Conseil peut-il garantir que la vie privée des citoyens sera respectée et que ceux-ci ne feront pas l’objet d’accusations abusives? Comment le Conseil entend-il indemniser les personnes qui, malencontreusement, seront soumise à un tel traitement?
In the light of the above, how can the Council guarantee that the privacy of citizens will not be infringed and that individuals will not be mistakenly accused, and how will the Council compensate people who are mistakenly subjected to such treatment?

À la lumière de ce qui précède, dans quelle mesure le Conseil peut-il garantir que la vie privée des citoyens sera respectée et que ceux-ci ne feront pas l'objet d'accusations abusives? Comment le Conseil entend-il indemniser les personnes qui, malencontreusement, seront soumise à un tel traitement?
In the light of the above, how can the Council guarantee that the privacy of citizens will not be infringed and that individuals will not be mistakenly accused, and how will the Council compensate people who are mistakenly subjected to such treatment?

Le Royaume-Uni ou l'Irlande ne sera pas lié par des règles fixées sur la base de l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui concernent le traitement des données à caractère personnel par les États membres dans l'exercice d'activités qui relèvent du champ d'application des chapitres 4 ou 5 du titre V de la troisième partie dudit traité, lorsque le Royaume-Uni ou l'Irlande n'est pas lié par des règles de l'Union qui régissent des formes de coopération judiciaire en matière pénale ou de coopération policière dans le cadre desquelles les dispositions fixées sur la base de l'article 16 doivent être respectées.
The United Kingdom and Ireland shall not be bound by the rules laid down on the basis of Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union which relate to the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Chapter 4 or Chapter 5 of Title V of Part Three of that Treaty where the United Kingdom and Ireland are not bound by the rules governing the forms of judicial cooperation in criminal matters or police cooperation which require compliance with the provisions laid down on the basis of Article 16.

Le Danemark ne sera pas lié par des règles fixées sur la base de l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui concernent le traitement des données à caractère personnel par les États membres dans l'exercice d'activités qui relèvent du champ d'application des chapitres 4 ou 5 du titre V de la troisième partie dudit traité, lorsque le Danemark n'est pas lié par des règles de l'Union qui régissent des formes de coopération judiciaire en matière pénale ou de coopération policière dans le cadre desquelles les dispositions fixées sur la base de l'article 16 doivent être respectées.
Denmark shall not be bound by the rules laid down on the basis of Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union which relate to the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Chapter 4 or Chapter 5 of Title V of Part Three of that Treaty where Denmark is not bound by the rules governing the forms of judicial cooperation in criminal matters or police cooperation which require compliance with the provisions laid down on the basis of Article 16.

Alors qu’il est destiné à incorporer et à mettre en œuvre la résolution prise le 30 août par le Conseil général de l’OMC, il est d’ores et déjà devenu évident, aujourd’hui, que le système adopté en vue du traitement réservé aux médicaments brevetés ne sera pas opérationnel dans la pratique, ce qui a été confirmé par des organisations internationales respectées qui ont l’expérience des maladies - «Médecins sans Frontières» et «Act Up», par exemple - et prouvé par l’expérience pratique enregistrée dans des pays comme le Canada.
While it is intended to incorporate and implement the 30 August resolution of the WTO General Council, it has, today, already become evident that the agreed system for the handling of patented medicines will not be workable in practice. This has been confirmed by respected international organisations with experience of diseases – ‘Médecins sans Frontières’ and ‘Act Up’ for example – and proven by practical experience in such countries as Canada.

Le programme indique notamment que la date limite (le 31 décembre 1998) fixée par la directive pour doter la ville d'un système de collecte et d'installations de traitement ne sera pas respectée.
In particular, the programme indicates that the deadline fixed by the Directive for the installation of a collection system and treatment plants for the city (31 December 1998) will not be respected.