Traduction de «traitement en fonction de la constitution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement en fonction de la constitution
constitutional therapy

fonction de traitement mathématique [ fonction de progiciel mathématique | puissance de calcul ]
math processing function [ math package function | arithmetic capability ]

Convention relative à la constitution de la Société européenne pour le traitement chimique des combustibles irradiés - EUROCHEMIC
Convention on the Constitution of the European Company for the Chemical Processing of Irradiated Fuels - EUROCHEMIC

fonction de traitement de signal
signal processing function

fonction de traitement d'affichage [ fonction de traitement graphique ]
display-processing [ display-processing function ]

caractère de commande de traitement de texte [ caractère de fonction de commande du traitement de texte ]
word processing control function character

fonction Agenda | utilitaire de traitement des agendas
calendar facility

fonction de traitement de la correspondance
correspondence processor

fonction de traitement vectoriel
vector processing capability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

étendre la disponibilité, l'accessibilité et la couverture d'un traitement efficace et diversifié de la toxicomanie, dans toute l'UE, pour les consommateurs de drogues problématiques et dépendants, y compris les consommateurs de produits non opiacés, afin que tous ceux qui le souhaitent puissent bénéficier d'un traitement en fonction des besoins.
Expand the availability, accessibility and coverage of effective and diversified drug treatment across the EU to problem and dependent drug users including non-opioids users, so that all those who wish to enter drug treatment can do so, according to relevant needs.

Afin d'établir si les finalités d'un traitement ultérieur sont compatibles avec celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées initialement, le responsable du traitement, après avoir respecté toutes les exigences liées à la licéité du traitement initial, devrait tenir compte, entre autres: de tout lien entre ces finalités et les finalités du traitement ultérieur prévu; du contexte dans lequel les données à caractère personnel ont été collectées, en particulier les attentes raisonnables des personnes concernées, en fonction de leur relation avec le responsable du traitement, quant à l'utilisation ultérieure desdites données; la nature des données à caractère personnel; les conséquences pour les personnes concernées du traitement ultérieur prévu; et l'existence de garanties appropriées à la fois dans le cadre du traitement initial et du traitement ultérieur prévu.
In order to ascertain whether a purpose of further processing is compatible with the purpose for which the personal data are initially collected, the controller, after having met all the requirements for the lawfulness of the original processing, should take into account, inter alia: any link between those purposes and the purposes of the intended further processing; the context in which the personal data have been collected, in particular the reasonable expectations of data subjects based on their relationship with the controller as to their further use; the nature of the personal data; the consequences of the intended further processing for data subjects; and the existence of appropriate safeguards in both the original and intended further processing operations.

Lorsque le traitement est réalisé par une autorité publique, à l'exception des juridictions ou des autorités judiciaires indépendantes agissant dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, lorsque, dans le secteur privé, il est effectué par un responsable du traitement dont les activités de base consistent en opérations de traitement exigeant un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées, ou lorsque les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données à caractère personnel et de données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, une personne possédant des connaissances spécialisées de la législation et des pratiques en matière de protection des données devrait aider le responsable du traitement ou le sous-traitant à vérifier le respect, au niveau interne, du présent règlement.
Where the processing is carried out by a public authority, except for courts or independent judicial authorities when acting in their judicial capacity, where, in the private sector, processing is carried out by a controller whose core activities consist of processing operations that require regular and systematic monitoring of the data subjects on a large scale, or where the core activities of the controller or the processor consist of processing on a large scale of special categories of personal data and data relating to criminal convictions and offences, a person with expert knowledge of data protection law and practices should assist the controller or processor to monitor internal compliance with this Regulation.

Ces mesures pourraient consister, entre autres, à réduire à un minimum le traitement des données à caractère personnel, à pseudonymiser les données à caractère personnel dès que possible, à garantir la transparence en ce qui concerne les fonctions et le traitement des données à caractère personnel, à permettre à la personne concernée de contrôler le traitement des données, à permettre au responsable du traitement de mettre en place des dispositifs de sécurité ou de les améliorer.
Such measures could consist, inter alia, of minimising the processing of personal data, pseudonymising personal data as soon as possible, transparency with regard to the functions and processing of personal data, enabling the data subject to monitor the data processing, enabling the controller to create and improve security features.

Depuis la date à laquelle ils prennent leurs fonctions jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel ils cessent d'exercer ces fonctions, les titulaires de charges publiques ont droit à un traitement de base égal au montant résultant de l'application des pourcentages suivants au traitement de base d'un fonctionnaire de l'Union de grade 16 au troisième échelon:
From the date of taking up their duties until the last day of the month in which they cease to hold office, public office holders shall be entitled to a basic salary equal to the amount resulting from application of the following percentages to the basic salary of an official of the Union on the third step of grade 16:

étendre la disponibilité, l'accessibilité et la couverture d'un traitement efficace et diversifié de la toxicomanie, dans toute l'UE, pour les consommateurs de drogues problématiques et dépendants, y compris les consommateurs de produits non opiacés, afin que tous ceux qui le souhaitent puissent bénéficier d'un traitement en fonction des besoins;
Expand the availability, accessibility and coverage of effective and diversified drug treatment across the EU to problem and dependent drug users including non-opioids users, so that all those who wish to enter drug treatment can do so, according to relevant needs.

Premier moyen tiré de l’erreur commise par le Tribunal de la Fonction publique en ce qu’il a omis à tort d’examiner la violation de l’article 41, paragraphe 1 ainsi que 3 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ayant trait au droit à indemnisation, à savoir, les impératifs de traitement «équitable» et de «délai raisonnable» dans le traitement des recours introduit par le requérant au pourvoi en ce qui concerne certains éléments de fait, bien qu’un tel moyen ait été explicitement soulevé.
First plea in law, alleging that the Civil Service Tribunal erroneously failed to examine the plea of infringement of Article 41(1) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as the paragraph 3 of the said provision related to the right for damage compensation, namely its conditions of ‘fairness’ and ‘timeliness’ for handling the appellant's affairs in relation to a number of factual situations, although such a plea of infringement had been explicitly raised.

«Toutefois, pour les fonctionnaires ayant exercé des fonctions auprès d'une personne remplissant un mandat prévu par les traités instituant les Communautés ou le traité instituant un Conseil unique ou une Commission unique des Communautés, ou auprès d'un président élu d'une institution ou d'un organe des Communautés ou d'un groupe politique de l'Assemblée, les droits à pension correspondant aux annuités acquises dans l'exercice d'une des fonctions visées ci-dessus sont calculés sur le dernier traitement de base perçu dans l'exercice de ladite fonction, si ce traitement de base est supérieur à celui qui est pris en considération selon les dispositions prévues au deuxième alinéa du présent article».
"However, in the case of officials who have been assisting a person holding an office provided for in the Treaties establishing the Communities or the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the Communities, the elected President of one of the institutions or organs of the Communities or the elected Chairman of one of the political groups in the European Parliament, entitled to pensions corresponding to the years of pensionable service acquired while working in that capacity shall be calculated by reference to the final basic salary received during that time if the basic salary received exceeds that taken as reference for purposes of the second paragraph of this Article".

1. A dater du premier jour du mois qui suit la cessation de ses fonctions et pendant une durée de trois ans, l'ancien membre de la Haute Autorité reçoit une indemnité transitoire mensuelle dont le montant est fixé à 40 % du traitement de base qu'il percevait au moment de la cessation de ses fonctions si la période pendant laquelle il a exercé son mandat est inférieure à deux ans, à 45 % du même traitement si la période pendant laquelle il a exercé son mandat est supérieure à deux ans et inférieure à trois ans, et à 50 % dans les autres cas.
1. For three years from the first day of the month following that in which he ceases to hold office, a former member of the High Authority shall receive a monthly transitional allowance equal to 40 % of the basic salary which he was receiving when he ceased to hold office if he has served for less than two years, to 45 % of such basic salary if he has served for more than two but less than three years and to 50 % in other cases.

Lors de la prise de possession de ses fonctions et lors de la cessation de celles-ci, le membre de la Haute Autorité a droit: a) A une indemnité compensatoire de ses frais d'installation ; le montant de cette indemnité est fixé lors de la prise de possession de ses fonctions à deux mois de son traitement mensuel de base, lors de la cessation de celles-ci, à un mois de ce traitement;
On taking up his duties and on ceasing to hold office a member of the High Authority shall be entitled to: (a) an installation allowance equal to two months basic salary on taking up his duties and a resettlement allowance equal to one month's basic salary on ceasing to hold office;