Traduction de «traitement devraient veiller » (Français → Anglais) :

Le responsable du traitement et le sous-traitant devraient veiller à ce que le traitement des données à caractère personnel ne soit pas effectué par des personnes non autorisées.
The controller and processor should ensure that the processing of personal data is not carried out by unauthorised persons.

Les États membres devraient veiller à ce qu'un transfert vers un pays tiers ou à une organisation internationale n'ait lieu que s'il est nécessaire à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution des sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces, et si le responsable du traitement dans le pays tiers ou dans l'organisation internationale est une autorité compétente au sens de la présente directive.
Member States should ensure that a transfer to a third country or to an international organisation takes place only if necessary for the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, including the safeguarding against and the prevention of threats to public security, and that the controller in the third country or international organisation is an authority competent within the meaning of this Directive.

Pour aider les patients à choisir en connaissance de cause lorsqu’ils cherchent à bénéficier de soins de santé dans un autre État membre, les États membres de traitement devraient veiller à ce que les patients d’autres États membres reçoivent, sur demande, les informations pertinentes concernant les normes de sécurité et de qualité appliquées sur leur territoire, ainsi que celles concernant les prestataires de soins de santé qui sont soumis auxdites normes.
In order to help patients to make an informed choice when they seek to receive healthcare in another Member State, Member States of treatment should ensure that patients from other Member States receive on request the relevant information on safety and quality standards enforced on its territory as well as on which healthcare providers are subject to these standards.

À tous les stades de la procédure de sélection et de nomination pour le poste de directeur exécutif de l'Agence, toutes les parties concernées devraient veiller à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées en conformité avec le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (20).
At all stages of the selection procedure and appointment for the post of the Executive Director of the Agency, all parties involved should ensure that the personal data of the candidates are processed in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (20).

(41) Les États membres devraient veiller au respect du droit à la protection des données à caractères personnel conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)[37] qui régissent le traitement des données à caractère personnel effectué en application de la présente directive.
(41) Member States should ensure the respect of the right to the protection of pesonal data in accordance with Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and of the free movement of such data and Direcetive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive on privacy and electronic communications)[37] which govern the processing of personal data carried out in application of this Directive.

Les États membres devraient veiller à ce que les prestataires de services postaux, lors du traitement de données à caractère personnel au titre de la directive 97/67/CE, appliquent les dispositions communautaires et nationales relatives à la protection des données à caractère personnel, en particulier celles prévues par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (8).
Member States should ensure that postal service providers, when processing personal data pursuant to Directive 97/67/EC, apply Community and national provisions on the protection of personal data, in particular those laid down by Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (8).

Les États membres devraient veiller à ce que les prestataires de services postaux, lors du traitement de données à caractère personnel au titre de la directive 97/67/CE, appliquent les dispositions communautaires et nationales relatives à la protection des données à caractère personnel, en particulier celles prévues par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Member States should ensure that postal service providers, when processing personal data pursuant to Directive 97/67/EC, apply Community and national provisions on the protection of personal data, in particular those laid down by Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data

Les États membres devraient veiller à ce que les prestataires de services postaux, lors du traitement de données à caractère personnel au titre de la directive 97/67/CE, appliquent les dispositions communautaires et nationales relatives à la protection des données à caractère personnel, en particulier celles prévues par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données .
Member States should ensure that postal service providers, when processing personal data pursuant to Directive 97/67/EC, apply Community and national provisions on the protection of personal data, in particular those laid down by Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data .

(17) L’accueil Le traitement des demandeurs placés en rétention devrait respecter pleinement leur dignité humaine, et leur accueil devrait être spécifiquement conçu pour répondre à leurs besoins dans cette situation. En particulier, les États membres devraient veiller à ce que l’article 37 de la convention des Nations unies de 1989 relative aux droits de l’enfant soit appliqué.
17. Reception of applicants Ö Applicants Õ who are in detention ð should be treated with full respect of human dignity and their reception ï should be specifically designed to meet their needs in that situation. ð In particular, Member States should ensure that Article 37 of the 1989 UN Convention on the Rights of the Child is applied.ï