Vertaling van "sous-traitant devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-contractant | sous-traitant
subcontractor

sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance
subcontract

sous-contrat passé avec un sous-traitant
lower-tier subcontract

sous-sous-traitant
sub-subcontractor

sous-traitant | sous-contractant
subcontractor

gestion des sous-traitants
management of sub-contracting

sous-traitant
sub-contractor

gérer des sous-traitants
coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers

Comité des ressources humaines composé de sous-traitants
Contractor Human Resources Committee

principal sous-traitant
main subcontractor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le responsable du traitement ou le sous-traitant devraient prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect du présent règlement et l'application de la décision notifiée par l'autorité de contrôle chef de file à l'établissement principal du responsable du traitement ou du sous-traitant en ce qui concerne les activités de traitement dans l'Union.
The controller or processor should take the necessary measures to ensure compliance with this Regulation and the implementation of the decision notified by the lead supervisory authority to the main establishment of the controller or processor as regards the processing activities in the Union.

Lors de l'élaboration d'un code de conduite, ou lors de sa modification ou prorogation, les associations et autres organismes représentant des catégories de responsables du traitement ou de sous-traitants devraient consulter les parties intéressées, y compris les personnes concernées lorsque cela est possible, et tenir compte des contributions transmises et des opinions exprimées à la suite de ces consultations.
When drawing up a code of conduct, or when amending or extending such a code, associations and other bodies representing categories of controllers or processors should consult relevant stakeholders, including data subjects where feasible, and have regard to submissions received and views expressed in response to such consultations.

Le responsable du traitement et le sous-traitant devraient veiller à ce que le traitement des données à caractère personnel ne soit pas effectué par des personnes non autorisées.
The controller and processor should ensure that the processing of personal data is not carried out by unauthorised persons.

Les responsables du traitement et les sous-traitants devraient être encouragés à fournir des garanties supplémentaires par l'intermédiaire d'engagements contractuels qui viendraient compléter les clauses types de protection.
Controllers and processors should be encouraged to provide additional safeguards via contractual commitments that supplement standard protection clauses.

De plus, les conditions dans lesquelles un constructeur peut confier des essais à un sous-traitant devraient être clarifiées.
In addition, the conditions under which a manufacturer may subcontract tests should be clarified.

En outre, il convient d’indiquer expressément que les États membres devraient pouvoir aller plus loin, par exemple en élargissant les obligations de transparence, en autorisant les paiements directs en faveur des sous-traitants ou en permettant ou en imposant aux pouvoirs adjudicateurs de vérifier que des sous-traitants ne se trouvent pas dans l’une quelconque des situations qui justifieraient l’exclusion d’opérateurs économiques.
Furthermore, it should be stated explicitly that Member States should be able to go further, for instance by extending the transparency obligations, by enabling direct payment to subcontractors or by enabling or requiring contracting authorities to verify that subcontractors are not in any of the situations in which exclusion of economic operators would be warranted.

Afin de vérifier le respect au quotidien des obligations légales, les organismes notifiés devraient, en sus des audits initiaux, de surveillance ou de renouvellement, effectuer des visites chez le fabricant ou, si cela est susceptible de renforcer l’efficacité du contrôle, chez l’un de ses sous-traitants chargés de processus essentiels pour garantir le bon respect des prescriptions légales (ci-après «sous-traitant déterminant») ou chez un fournisseur de composants essentiels ou de dispositifs entiers (dans ces deux cas, ci-après «fournisseur essentiel») sans l’en aviser préalablement (ci-après «audits inopinés»), conformément à l’annexe III.
To verify the day-to-day compliance with legal obligations, notified bodies should, in addition to the initial, surveillance or renewal audits, visit the manufacturer or, if this is likely to ensure more efficient control, one of its subcontractors in charge of processes which are essential for ensuring compliance with legal requirements (‘critical subcontractor’) or a supplier of crucial components or of the entire devices (both: ‘crucial supplier’) without prior notice (‘unannounced audits’) in accordance with Annex III.

Les organismes notifiés devraient s’abstenir de conclure un accord avec un fabricant s’ils n’ont pas eu accès à l’ensemble de ses sous-traitants déterminants et fournisseurs essentiels, et par là même à l’ensemble des sites sur lesquels sont produits les dispositifs ou leurs composants essentiels, quelle que soit la longueur de la chaîne contractuelle qui lie le fabricant au sous-traitant ou au fournisseur.
Notified bodies should refrain from signing arrangements with manufacturers unless they receive access to all critical subcontractors and crucial suppliers and thus to all sites where the devices or its crucial components are produced, regardless of the length of the contractual chain between the manufacturer and the subcontractor or supplier.

En ce qui concerne les aspects du point 3) relatifs aux capacités économiques et financières, techniques et professionnelles telles que mentionnées aux articles 48 et 49 de la directive classique, cela signifierait que les sous-traitants devraient avoir la même capacité que le contractant principal écartant ainsi les PMEs de manière injustifiée.
As regards the aspects of point 3) relating to economic and financial standing and technical and professional capabilities, as referred to in Articles 48 and 49 of the classic Directive, this would mean that subcontractors would have to have the same capacity as the principal contractor, which would unjustifiably exclude SMEs.