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Traduction

Traduction de «traitement des dossiers étaient déjà » (Français → Anglais) :

Dans l’agenda, la Commission reconnaissait que les régimes d'asile des États membres étaient soumis à une pression sans précédent et que, du fait des arrivées en nombre, en particulier dans les États membres situés en première ligne, leurs capacités d'accueil et de traitement des dossiers étaient déjà à la limite de la saturation.

The Agenda acknowledged that today Member States’ asylum systems face an unprecedented pressure and that with the volumes of arrivals in particular to frontline Member States, their reception and processing capacities are already stretched to their limits.


Les installations de traitement et d'assainissement d'eau étaient déjà en état de fonctionnement et la Commission a expliqué quels sont les documents requis pour la clôture.

The water treatment and sewerage treatment plants were already in operation and the Commission explained the documentation required for closure.


Dans R. c. Shearing, un autre arrêt de la Cour suprême du Canada, il était précisé que le régime ne s'appliquait pas si les dossiers étaient déjà entre les mains de l'accusé, si l'accusé les avait obtenus d'une autre façon, et que le régime prévu à l'article 278 se rapportait à la communication des dossiers et non pas à leur admissibilité.

In R. v. Shearing, another Supreme Court of Canada case, they made it clear that this regime does not apply where those records are already in the possession of the accused, where they found their way into the accused's hands by some other route, that the regime in section 278 relates to the production of records, not the admissibility of those records.


L'UE ne doit pas attendre que la pression soit intolérable pour agir: du fait des arrivées en nombre, la capacité d'accueil et les centres de traitement des dossiers au niveau local sont déjà à la limite de la saturation.

The EU should not wait until the pressure is intolerable to act: the volumes of arrivals mean that the capacity of local reception and processing facilities is already stretched thin.


Le projet de loi précédent contenait une disposition indiquant que pour une période comprise entre 92 et 112 ans, le traitement des dossiers tirés de recensements antérieurs et l'accès du public à ces dossiers étaient différents de ce que prévoyait ce projet de loi après 112 ans.

The previous bill contained a clause that provided that historical past censuses had a period of 92 years to 112 years in which the treatment of historical census records and public access to them was different from what it was to be under that bill after 112 years.


Nous poursuivons actuellement le travail sur les dossiers IM-1 et antérieurs au C-50 qui étaient déjà en traitement actif.

We're continuing the work from MI-1 and pre-C-50 from the perspective right now of those that were already in active processing.


1. Eurojust transmet des informations aux autorités nationales compétentes et leur assure un retour d’informations concernant les résultats du traitement de données, notamment sur l’existence de liens avec des dossiers figurant déjà dans le système de gestion des dossiers.

1. Eurojust shall provide competent national authorities with information and feedback on the results of the processing of information, including the existence of links with cases already stored in the Case Management System.


[Traduction] Ces dossiers étaient déjà portés en appel à la Cour canadienne de l'impôt à l'époque.

[English] These files were already in appeal at the Tax Court of Canada at the same time.


Cette concentration extrême des demandes, conjuguée au fait qu'un grand nombre de ces demandes étaient incomplètes, a ralenti le traitement des dossiers.

This extreme concentration, together with the fact that many of these claims did not include all the necessary information has slowed down the processing of final payment claims.


1. Eurojust transmet des informations aux autorités nationales compétentes et leur assure un retour d’informations concernant les résultats du traitement de données, notamment sur l’existence de liens avec des dossiers figurant déjà dans le système de gestion des dossiers.

1. Eurojust shall provide competent national authorities with information and feedback on the results of the processing of information, including the existence of links with cases already stored in the Case Management System.




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traitement des dossiers étaient déjà ->

Date index: 2022-02-15
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