Vertaling van "traitement des cotisations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement des cotisations à la Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse
Nova Scotia Workers Compensation Board assessment payment process

Division du traitement des cotisations [ Traitement des cotisations ]
Assessment Processing Division

systèmes de traitement des cotisations
assessment processing systems

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés
worker's contribution | employees' contribution

traitement phytosanitaire [ protection phytosanitaire | traitement agropharmaceutique | traitement antiparasitaire | traitement des mauvaises herbes | traitement des plantes ]
plant health treatment [ control of plant parasites | spraying of crops | treatment of plants | weed control | [http ...]

traitement à la demande | traitement à la suite | traitement direct | traitement en ligne | traitement immédiat
demand processing | immediate processing | in-line processing

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Coûts de la main-d’œuvre: les coûts principaux liés à l’emploi de salariés. Ils comprennent les salaires et les traitements, les cotisations sociales à charge de l’employeur et les taxes sur l’emploi.
Labour costs: the core costs to employers of employing staff. They include wages and salaries, employers’ social security contributions and employment taxes.

Le principe du traitement national garantit que l'épargnant en PEPP qui verse des cotisations à ce compartiment national reçoit le même traitement fiscal que lorsqu'il versait des cotisations à un produit national d'épargne-retraite individuelle comparable.
The national treatment principle guarantees that the PEPP saver paying contributions to that national compartment gets the same tax treatment as when he paid contributions to the comparable national personal pension product

(2.1) Le juge surnuméraire, le juge qui continue à exercer ses fonctions judiciaires après les avoir exercées pendant au moins quinze ans et pour qui le chiffre obtenu par l’addition de l’âge et du nombre d’années d’exercice est d’au moins quatre-vingts, le juge de la Cour suprême du Canada qui continue à exercer ses fonctions judiciaires après les avoir exercées pendant au moins dix ans à titre de juge de cette juridiction ou le juge visé à l’article 41.1 n’est pas tenu de verser la cotisation visée aux paragraphes (1) ou (2), mais est tenu de verser au compte de prestations de retraite supplémentaires, par retenue sur son traitement, une cotisation égale à un pour cent de celui-ci.
(2.1) A supernumerary judge, a judge who continues in judicial office after having been in judicial office for at least 15 years and whose combined age and number of years in judicial office is not less than 80, a judge of the Supreme Court of Canada who has continued in judicial office on that Court for at least 10 years, or a judge referred to in section 41.1 is not required to contribute under subsections (1) and (2) but is required to contribute, by reservation from salary, to the Supplementary Retirement Benefits Account at a rate of one per cent of his or her salary.

Chaque État membre est libre de déterminer les spécificités de son propre système de sécurité sociale, y compris les prestations accordées, les conditions d'éligibilité, le mode de calcul des prestations et le montant des cotisations à payer, et cela pour toutes les branches de la sécurité sociale, comme les prestations de vieillesse et de chômage ainsi que les prestations familiales, à condition que ces cotisations nationales respectent les principes du droit de l'Union, notamment en matière d'égalité de traitement et de non-discrimination.
Each Member State is free to determine the features of its own social security system, including which benefits are provided, the conditions for eligibility, how these benefits are calculated and what contributions should be paid, and for all social security branches, such as old age, unemployment and family benefits provided that such national contributions respect the principles of EU law, in particular concerning equal treatment and non-discrimination.

Une autre préoccupation touchait le traitement des cotisations au titre du Régime enregistré d’épargne-invalidité par les programmes provinciaux d’aide sociale.
Another issue related to the treatment of the contributions under the Registered Disability Savings Plan by provincial social assistance plans.

(14) La cotisation complémentaire doit être établie, notamment dans un souci d'égalité de traitement, pour chaque entreprise compte tenu de sa participation aux recettes dégagées par les cotisations à la production qu'elle aura acquittées au titre de la campagne de commercialisation en cause.
(14) In the interests of equal treatment, the additional levy should be calculated for each undertaking on the basis of its share in the revenue generated by the production levies which it has paid for the marketing year in question.

Nous avons ramené de 3,30 $ à 2,85 $ par tranche de 100 $ de traitement les cotisations des employés à la caisse d'assurance-chômage.
We have reduced from $3.30 to $2.85 per $100 the employee contribution to the unemployment insurance fund.

Le député devrait réfléchir à tout cela lorsqu'il pointe du doigt des gens comme moi en faisant allusion à la double compensation, et aussi lorsqu'il essaie de nous convaincre qu'il est raisonnable qu'un député touche une pension de 27 000 $ après avoir servi ici durant deux mandats, alors qu'une personne qui a travaillé durant 22 années et demie et versé 9,5 p. 100 de son traitement en cotisations ne touche que 17 000 $. C'est là une différence énorme.
I think the hon. member might take this into consideration both in terms of pointing the finger over here at people like myself with regard to double dipping and, second, in regard to trying to defend the justification and reasonableness of a pension plan that pays someone after two terms of office $27,000 when someone who worked 22.5 years paying 9.5 per cent of their salary receives $17,000.

Cette présomption voulant que le traitement des cotisations aux régimes d'assurance-maladie et aux pensions est inéquitable ou constitue une échappatoire fiscale est erronée.
The assumption that the treatment of contributions to health care plans and pensions is inequitable or constitutes a tax loophole is erroneous.