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Acronym
Dans le texte de
Droit primaire
Fume tous les jours
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Passer outre à tous les traités
Projet de traité d'Union européenne
S'entendent comme faites à l'Union européenne
Se moquer de tous les traités
TUE
Traité CECA
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité sur l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «traite tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléme ...[+++]

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


se moquer de tous les traités [ passer outre à tous les traités ]

disregard all treaties


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


Traité interdisant de placer des armes de tous types dans l'espace extra-atmosphérique

Treaty on the prohibition of the stationing of weapons of any kind in outer space


Traité interdisant de placer des armes de tous types dans l'espace extra-atmosphérique

Treaty on the Prohibition of the Stationing of Weapons of any Kind in Outer Space


Projet de Traité interdisant toutes les explosions expérimentales d'armes nucléaires dans tous les milieux

Draft Treaty Banning any Nuclear Weapon Test Explosion in any Environment


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
centralise et traite tous les renseignements pouvant faciliter les recherches, la prévention et la répression du faux monnayage de l'euro, et transmet ces renseignements aux offices centraux nationaux des pays de l'UE.

centralises and processes all information of a nature to facilitate the investigation, prevention and combating of euro counterfeiting and forwards this information to the national central offices of the EU countries.


Elle examine, conformément au présent Traité, tous points, toutes questions et tous problèmes entrant dans le champ d’application du Traité, y compris ceux qui ont trait aux pouvoirs et fonctions du Conseil exécutif et du Secrétariat technique.

It shall consider any questions, matters or issues within the scope of this Treaty, including those relating to the powers and functions of the Executive Council and the Technical Secretariat, in accordance with this Treaty.


Il prolonge les délais initiaux et traite tous les demandeurs équitablement en appliquant les mêmes critères à tous.

It extends the original time limits and treats everyone fairly by applying the same criteria to everybody.


8. Dans la mesure nécessaire à l'exercice des activités prévues par le présent traité, tous les biens, financements et avoirs du MES sont exempts de restrictions, réglementations, contrôles et moratoires de toute nature.

8. To the extent necessary to carry out the activities provided for in this Treaty, all property, funding and assets of the ESM shall be free from restrictions, regulations, controls and moratoria of any nature.


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Nous avons été justes et équitables et nous avons traité tous les Canadiens sur le même pied parce que nous tenons à assurer une bonne qualité de vie pour tous les Canadiens.

The facts are that we have been fair, we have been just, and we have treated all Canadians equally because we are interested in all Canadians' quality of life.


Il s'est retourné vers moi, tout à fait étonné, et a dit : « Cet homme vient de te saluer! » C'est un tel privilège d'être traité comme le personnel de sécurité du Sénat nous traite tous.

The friend turned to me in absolute astonishment and said, " That man saluted you!" It is such a privilege to be treated the way Senate security treat us all.


4. Jusqu'au 31 octobre 2014, dans les cas où, en application des traités, tous les membres du Conseil ne prennent pas part au vote, à savoir dans les cas où il est fait renvoi à la majorité qualifiée définie conformément à l'article 238, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la majorité qualifiée se définit comme étant la même proportion des voix pondérées et la même proportion du nombre des membres du Conseil, ainsi que, le cas échéant, le même pourcentage de la population des États membres concernés que ceux fixés au paragraphe 3 du présent article.

4. Until 31 October 2014, the qualified majority shall, in cases where, under the Treaties, not all the members of the Council participate in voting, namely in the cases where reference is made to the qualified majority as defined in Article 238(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union, be defined as the same proportion of the weighted votes and the same proportion of the number of the Council members and, if appropriate, the same percentage of the population of the Member States concerned as laid down in paragraph 3 of this Article.


3. À partir du 1er novembre 2014, et sous réserve des dispositions fixées par le protocole sur les dispositions transitoires, dans les cas où, en application des traités, tous les membres du Conseil ne prennent pas part au vote, la majorité qualifiée se définit comme suit:

3. As from 1 November 2014 and subject to the provisions laid down in the Protocol on transitional provisions, in cases where, under the Treaties, not all the members of the Council participate in voting, a qualified majority shall be defined as follows:


centralise et traite tous les renseignements pouvant faciliter les recherches, la prévention et la répression du faux monnayage de l'euro, et transmet ces renseignements aux offices centraux nationaux des pays de l'UE.

centralises and processes all information of a nature to facilitate the investigation, prevention and combating of euro counterfeiting and forwards this information to the national central offices of the EU countries.


Ce rapport traite tous les aspects pertinents pour le travail effectué.

This report shall specify all issues relevant to the work carried out.




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traite tous ->

Date index: 2024-01-10
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