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Traduction de «traite aussi largement » (Français → Anglais) :

Bien que cette lettre porte sur la convention relative aux affaires en instance judiciaire, elle traite aussi largement de questions juridiques touchant les conséquences possibles de scénarios hypothétiques auxquels nous ne sommes pas confrontés à l'heure actuelle.

While that letter delves into the sub judice convention, it largely speaks to questions of law about potential consequences of hypothetical scenarios that are not presently before us.


Lors de l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité, il convient également de tenir compte du fait que de telles restrictions peuvent être nécessaires pour inciter le donneur à diffuser sa technologie aussi largement que possible.

In the application of Article 101(3) of the Treaty it must also be taken into account that such restrictions may be necessary in order to induce the licensor to disseminate its technology as widely as possible.


Par conséquent, alors que nous raffinons et améliorons le processus de traités de la Colombie-Britannique, nous travaillons aussi à élaborer de nouveaux outils pour gérer plus largement les droits garantis à l'article 35 de la Constitution. De tels outils sont nécessaires vu qu'à l'heure actuelle il est clair que nous ne conclurons pas des traités avec toutes les Premières nations en Colombie-Britannique.

Therefore, while we work to refine and improve the BC treaty process, we are also developing new tools to manage section 35 rights more broadly, which hopefully will provide an alternate for those First Nations in British Columbia not currently negotiating a modern treaty.


Je suis persuadé que la Chambre, qui a si largement appuyé le traité sur les mines terrestres, appuiera aussi ce genre d'initiative de la part du gouvernement fédéral.

I am sure that the House, which so broadly supported the land mines treaty, will also support the Canadian government in that kind of initiative.


5. estime que la participation accrue des parlements nationaux aux activités de l'Union, telle que consacrée par les protocoles n° 1 (sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne) et n° 2 (sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité) annexés au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, a eu un impact positif notamment sur le développement et le fonctionnement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, non seulement dans la mesure où le respect du principe de subsidiarité a été mieux garanti, mais aussi ...[+++]

5. Takes the view that the greater role played by national parliaments in the activities of the Union, as enshrined in Protocols Nos 1 (on the role of national parliaments in the European Union) and 2 (on the application of the principles of subsidiarity and proportionality) to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union, has had a positive impact on the development and functioning of the area of freedom, security and justice in particular, not only because the subsidiarity principle is now mor ...[+++]


5. estime que la participation accrue des parlements nationaux aux activités de l'Union, telle que consacrée par les protocoles n° 1 (sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne) et n° 2 (sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité) annexés au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, a eu un impact positif notamment sur le développement et le fonctionnement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, non seulement dans la mesure où le respect du principe de subsidiarité a été mieux garanti, mais aussi ...[+++]

5. Takes the view that the greater role played by national parliaments in the activities of the Union, as enshrined in Protocols Nos 1 (on the role of national parliaments in the European Union) and 2 (on the application of the principles of subsidiarity and proportionality) to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union, has had a positive impact on the development and functioning of the area of freedom, security and justice in particular, not only because the subsidiarity principle is now mor ...[+++]


Par le passé, les sommets UE-États-Unis ont largement traité d'aspects économiques et commerciaux tels que le développement des échanges et de l'investissement ainsi que l'amélioration de la coopération réglementaire entre l'UE et les Etats-Unis; le Parlement européen quant à lui appelé à œuvrer pour un marché transatlantique sans entrave; cependant, il faut aujourd'hui traiter aussi des aspects sociaux et des questions relatives à la consommation et à la durabilité.

While EU-US summits in the past have dealt extensively with economic and business aspects such as boosting EU-US trade and investment and enhancing regulatory cooperation and the European Parliament has called for working towards a barrier-free transatlantic market, there is a need to include social aspects as well as consumer and sustainability issues.


5. rappelle que les règles de gouvernement d'entreprise visent en général à maintenir une dualité de pouvoir au sein de l'organe collégial de prise de décision en distinguant les fonctions de gestion et de contrôle pour limiter les conflits d'intérêts, mais souligne que les structures non exécutives peuvent aussi avoir, outre leur mission de contrôle, des fonctions, essentielles, de consultation, de médiation et d'organisation de réseaux ainsi qu'un rôle particulier dans la mise en relation avec les demandes de la société et l’intérêt général; ces règles visent aussi à renforcer le rôle et les droits des actionnaires, notamment via une ...[+++]

5. Points out that the rules governing corporate governance are generally designed to maintain a duality of power within the collegiate decision-making body by distinguishing between management and supervisory functions so as to limit conflicts of interest but stresses that non-executive structures may, besides their monitoring task, also have vital advisory, mediating and networking functions, and a particular role in linking up with societal demands and general interest. These rules are also designed to strengthen the role and right ...[+++]


Les propositions contenues dans le Livre blanc et qui s’inspirent largement du second rapport du comité des experts indépendants devraient permettre à la Commission de se doter d’une structure organisationnelle et de méthodes opérationnelles optimales, afin de s’acquitter au mieux des tâches qui lui sont confiées par le Traité, sans pour autant l’encourager à outrepasser ses prérogatives, définies elles aussi dans le Traité, comme ...[+++]

The proposals contained in the White Paper, which are to a large extent drawn from the second report of the Committee of Independent Experts, should make it possible for the Commission to equip itself with the optimum organisational structure and operating methods so as to fulfil to the best of its ability the tasks assigned to it by the Treaties, without, however, encouraging it to exceed the limits of its prerogatives as defined in the Treaty, which has all too often been the case in the past.


Il avait présenté la Loi sur la représentation de 1872 en reconnaissant cette vérité fondamentale: «On constatera que bien que la règle ayant trait à la population ait été largement prise en compte, d'autres considérations ont aussi été jugées avoir du poids; de sorte que différents intérêts, classes et localités puissent être justement représentés, que la règle du nombre ne soit pas la seule appliquée».

He introduced the Representation Act, 1872, in recognition of this basic truth: ``Although the rule concerning the population of each district has been widely obeyed, other factors have been considered relevant to ensure a variety of interests, classes and communities can be represented and the rule of numbers is not the only one used''.




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traite aussi largement ->

Date index: 2023-09-04
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