Traduction de «trait aux conséquences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier
Protocol on the financial consequences of the expiry of the ECSC Treaty and on the Research Fund for Coal and Steel

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
analyse legacy implication | manage ICT legacy implication

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme
environmental impact of travel activities | impact of environment on tourism | environment and its impact on tourism | environmental impact of tourism

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Internet et les autres nouveaux réseaux sont très différents, de sorte que les besoins en matière de sécurité doivent être traités en conséquence.
The Internet and other new networks are very different, and security needs to be handled accordingly.

3. Les projets d'intérêt commun se voient attribuer le statut le plus important existant au niveau national, lorsqu'un tel statut existe dans le droit national, et sont traités en conséquence lors des procédures d'octroi des autorisations — et, si le droit national le prévoit, dans le cadre de plans d'aménagement du territoire — y compris celles relatives à l'évaluation des incidences environnementales, selon les modalités prévues par le droit national applicable au type d'infrastructures énergétiques correspondant.
3. Where such status exists in national law, projects of common interest shall be allocated the status of the highest national significance possible and be treated as such in permit granting processes — and if national law so provides, in spatial planning — including those relating to environmental assessments, in the manner such treatment is provided for in national law applicable to the corresponding type of energy infrastructure.

85. Lors de l’élaboration du système de performance, il est tenu compte du fait que les services de route, les services terminaux et les fonctions ð services ï de réseau sont différents et doivent être traités en conséquence, et ce également, si nécessaire, à des fins d’évaluation des performances.
85. The establishment of the performance scheme shall take into account that en route services, terminal services and network ð services ï functions are different and should be treated accordingly, if necessary also for performance-measuring purposes.

9. rappelle que le non-respect d'un délai de transposition d'une directive constitue une infraction aux traités, au même titre que le non-respect de toute autre disposition de fond, et doit de fait être considéré et traité en conséquence; salue à cet égard la possibilité offerte par le traité de Lisbonne d'imposer un paiement forfaitaire ou une amende à l'État membre incriminé, à assortir à la procédure d'infraction prévue à l'article 260, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
9. Recalls that the non-respect of a deadline for the transposition of a directive is an infringement of the Treaties, like any other non-respect of substantive provisions, and must be seen and treated accordingly; welcomes in this respect the possibility created by the Treaty of Lisbon for a lump sum payment or penalty to be imposed in such cases on the Member State concerned together with the judgment on the infringement under Article 260(3) TFEU;

Le non-respect de ces périodes entraîne des conséquences graves pour les personnes qui consomment des produits traités. Ces conséquences peuvent aller de réactions allergiques soudaines à des réactions associées à une utilisation prolongée, qui peuvent comprendre des maladies graves ou leurs précurseurs.
Failure to comply with these timescales has serious consequences for people who consume treated products: from sudden allergic reactions to reactions associated with long-term use, which can include serious diseases or their precursors.

5. Lors de l’élaboration du système de performance, il est tenu compte du fait que les services de route, les services terminaux et les fonctions de réseau sont différents et doivent être traités en conséquence, et ce également, si nécessaire, à des fins d’évaluation des performances.
5. The establishment of the performance scheme shall take into account that en route services, terminal services and network functions are different and should be treated accordingly, if necessary also for performance-measuring purposes.

Aujourd’hui, l’UE participe pleinement au droit privé, car aujourd’hui, même s’il nous reste encore beaucoup à faire, elle traite des conséquences privées - le droit privé - de la citoyenneté européenne, de son impact direct sur le domaine privé des personnes et des conséquences de la liberté d’établissement et de mouvement sur le droit privé relatif aux personnes physiques et morales.
Today, the European Union is very much involved in private law, because today, although we still have much to do, the European Union deals with the private consequences – private law – of European citizenship, its direct impact on people’s private domain and the consequences of freedom of establishment and movement on private law for persons and companies.

Tous les chercheurs engagés dans une carrière de recherche devraient être reconnus comme professionnels et être traités en conséquence.
All researchers engaged in a research career should be recognised as professionals and be treated accordingly.

8. rappelle que, en vertu du règlement financier actuellement en vigueur, les recouvrements de fonds communautaires constituent des fonds communautaires et que, par conséquent, les montants recouvrés au titre du règlement (CEE) n° 595/91 font partie des recettes communautaires et doivent être traités en conséquence; invite la Commission, dans un souci de clarté, à engager les procédures nécessaires afin de reformuler le règlement (CEE) n° 595/91 pour tenir compte de la terminologie utilisée dans le règlement financier et, en attendant, à respecter dans leur intégralité les dispositions du règlement financier;
8. Recalls that, under the present Financial Regulation, recoveries of Community funds are Community funds themselves and, therefore, recoveries pursuant to Regulation (EEC) No 595/91 form part of Community revenue and should be treated accordingly; calls on the Commission, for the sake of clarification, to initiate the necessary procedures to rephrase Regulation (EEC) No 595/91 in line with the terms used in the Financial Regulation and, in the meantime, to respect the provisions of the Financial Regulation in its entirety;

Le second traite des conséquences financières de l’expiration du traité CECA en 2002.
The second is the financial consequences of the expiry of the ECSC Treaty in 2002.