Traduction de «trafic étant indispensable » (Français → Anglais) :

11. demande au Conseil d'envisager la création, au sein d'Eurojust et d'Europol, d'une section spécialisée dans le commerce illicite de biens culturels qui serait chargée de coordonner, à l'échelon européen, les poursuites et les enquêtes des diverses autorités nationales, l'existence de sections spécialisées étant indispensable à une meilleure utilisation des ressources pour prévenir et combattre le trafic et le commerce illicite de biens;
11. Calls on the Council to envisage the creation, within Eurojust and Europol, of a section specialising in illegal trade in cultural goods, which would be responsible for coordinating, at European level, prosecutions and investigations by the different national authorities, as the existence of dedicated sections is a prerequisite for better use of resources for preventing and combating illegal trade and trafficking;

15. incite le Conseil à envisager la création, au sein d'Eurojust et d'Europol, d'une section spécialisée dans le commerce illicite de biens culturels qui serait chargée de coordonner, à l'échelon européen, les poursuites et les enquêtes des diverses autorités nationales, l'existence de sections spécialisées étant indispensable à une meilleure utilisation des ressources pour prévenir et combattre le trafic et le commerce illicite de biens;
15. Calls on the Council to envisage the creation, in Eurojust and Europol, of a section specialising in the illegal trade in cultural goods, which would be responsible for coordinating, at European level, prosecutions and investigations by the different national authorities, as the existence of dedicated sections is a prerequisite for better use of resources for preventing and combating illegal trade and trafficking;

9. demande au Conseil d'envisager la création, au sein d'Eurojust et d'Europol, d'une section spécialisée dans le commerce illicite de biens culturels qui serait chargée de coordonner, à l'échelon européen, les poursuites et les enquêtes des diverses autorités nationales, l'existence de sections spécialisées étant indispensable à une meilleure utilisation des ressources pour prévenir et combattre le trafic et le commerce illicite de biens;
9. Calls on the Council to envisage the creation, within Eurojust and Europol, of a section specialising in the illegal trade in cultural goods, which would be responsible for coordinating, at European level, prosecutions and investigations by the various national authorities, since the existence of dedicated sections is a prerequisite for better use of resources to prevent and combat illegal trade and trafficking;

La Commission estime également que de telles conditions peuvent certes conduire à des problèmes en ce qui concerne la conformité avec le droit communautaire, mais que leur pertinence était claire pour tous les offrants potentiels, la conservation de droits de trafic étant indispensable.
The Commission is also of the opinion that, while such conditions may give rise to compatibility problems with Community law, their relevance would have been obvious and important to all potential bidders, as maintaining traffic rights is essential.

M. Jim Hart: Monsieur le Président, étant donné que 70 p. 100 des fournisseurs de l'ACDI étaient des libéraux notoires et étant donné la toute dernière enquête que la GRC a consacrée au trafic d'influence dont sont entachées les activités de financement du Parti libéral, il est indispensable que le gouvernement fasse la lumière dans ce dossier et s'amende.
Mr. Jim Hart: Mr. Speaker, given the fact that 70 percent of CIDA contractors were big Liberals and given the latest RCMP investigation into corrupt Liberal fundraising it is crucial that the government clear the air and clean up its act.

11. estime que la lutte contre le trafic illicite de biens culturels, tout en étant surtout un problème de politique culturelle, relève également des domaines de compétence des commissaires en charge du marché intérieur et de la justice et des affaires intérieures; estime donc indispensable que les commissaires responsables adoptent une approche coordonnée afin de pouvoir agir de manière complète et utiliser tous les instruments dont dispose l'Union;
11. Considers that although the combating of illegal trade in cultural goods is primarily a cultural policy matter, it also falls within the province of the Commissioners responsible for the internal market and for justice and home affairs; the Commissioners responsible need to adopt a coordinated approach, therefore, to enable wide-ranging action to be taken and all the instruments at the Community's disposal to be used;