Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Charges constatées
Charges constatées par régularisation
Créance constatée
Créance constatée par jugement
Créance constatée par jugement.
Créance constatée par régularisation
Créance constatée par un jugement
Créance judiciaire
Dette constatée
Dette constatée par jugement
Dette constatée par régularisation
Dette constatée par un jugement
Dette judiciaire
LBV non filtré
LBV traditionnel
Late-bottled vintage non filtré
Late-bottled vintage traditionnel
Marketing classique
Marketing traditionnel
Mercatique traditionnelle
Porto LBV non filtré
Porto LBV traditionnel
Secteurs traditionnels du trafic maritime
Trafics maritimes traditionnels
Vente au détail hors ligne
Vente au détail physique
Vente au détail traditionnelle
Vente de détail traditionnelle

Traduction de «traditionnelles constatées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
créance constatée par jugement | créance constatée par un jugement | créance judiciaire | dette constatée par un jugement | dette judiciaire

judgment debt


créance constatée par jugement. | créance judiciaire | dette constatée par jugement | dette judiciaire

judgment debt


dette constatée [ dette constatée par régularisation ]

accrued financial obligation


créance constatée [ créance constatée par régularisation ]

accrued financial claim


charges constatées [ charges constatées par régularisation ]

accrued expenditures [ accrued expenses ]


LBV traditionnel | LBV non filtré | porto LBV traditionnel | porto LBV non filtré | late-bottled vintage traditionnel | late-bottled vintage non filtré

traditional late bottled vintage port | traditional late bottled vintage | traditional LBV port | traditional LBV | unfiltered late bottled vintage | unfiltered LBV


secteurs traditionnels du trafic maritime | trafics maritimes traditionnels

traditional areas of shipping activity


Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois avant le début du travail

Intrauterine hypoxia first noted before onset of labour


marketing traditionnel | marketing classique | mercatique traditionnelle

traditional marketing


vente au détail physique | vente au détail hors ligne | vente de détail traditionnelle | vente au détail traditionnelle

brick and mortar retail | brick and mortar retailing | bricks and mortar retail | offline retail | bricks and mortar retailing | offline retailing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil se félicite du fait que le résultat des contrôles effectués ait permis à la Cour des comptes d'obtenir les garanties suffisantes pour assurer la légalité et la régularité des ressources propres traditionnelles constatées dans les États membres ainsi que, dans les limites où s'inscrit l'audit, l'assurance raisonnable de la fiabilité du système de perception des ressources TVA et PNB mis en place par la Commission.

The Council welcomes the fact that the outcome of the checks carried out has allowed the Court of Auditors to obtain sufficient guarantees to ensure the legality and regularity of the traditional own resources recorded in the Member States and to give, within the limits of the audit, a reasonable assurance of the reliability of the system set up by the Commission for collection of the VAT and GNP resources.


Le Conseil se félicite du fait que le résultat des contrôles effectués ait permis à la Cour des comptes d'obtenir les garanties suffisantes pour assurer la légalité et la régularité des ressources propres traditionnelles constatées dans les États membres ainsi que, dans les limites où s'inscrit l'audit, l'assurance raisonnable de la fiabilité du système de perception des ressources TVA et PNB mis en place par la Commission.

The Council welcomes the fact that the outcome of the checks carried out has allowed the Court of Auditors to obtain sufficient guarantees to ensure the legality and regularity of the traditional own resources recorded in the Member States and to give, within the limits of the audit, a reasonable assurance of the reliability of the system set up by the Commission for collection of the VAT and GNP resources.


Ces consultations et cet examen ont donné lieu à des propositions de modification de la Loi sur le transfèrement des délinquants qui visaient à rendre la loi plus conforme aux principes traditionnels des traités internationaux, à combler les lacunes constatées dans cette loi, à harmoniser celle-ci aux autres dispositions législatives et à améliorer l'efficacité de la loi.

The consultations and review process yielded proposals to amend the Transfer of Offenders Act that would reflect traditional international treaty principles, close identified gaps in the act, ensure consistency with other legislative provisions and improve efficiencies.


Dans ce contexte, il convient de signaler que, conformément à l'article 2 paragraphe 3 de la décision du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes [4], les Etats membres retiennent, à titre de frais de perception, 25% du montant des ressources propres traditionnelles constatées et recouvrées ou couvertes par une garantie, par rapport aux 10% retenus pour les droits constatés avant cette date.

In this context, it should be noted that, pursuant to Article 2(3) of Council Decision of 29 September 2000 on the system of the European Communities' own resources [4], Member States shall retain, by way of collection costs, 25% of the amounts of traditional own resources recorded and recovered or covered by a guarantee, compared to the 10% retained previously.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans ce contexte, il convient de signaler que, conformément à l'article 2 paragraphe 3 de la décision du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes [4], les Etats membres retiennent, à titre de frais de perception, 25% du montant des ressources propres traditionnelles constatées et recouvrées ou couvertes par une garantie, par rapport aux 10% retenus pour les droits constatés avant cette date.

In this context, it should be noted that, pursuant to Article 2(3) of Council Decision of 29 September 2000 on the system of the European Communities' own resources [4], Member States shall retain, by way of collection costs, 25% of the amounts of traditional own resources recorded and recovered or covered by a guarantee, compared to the 10% retained previously.


Elle souhaite ainsi réagir aussi à la désaffection constatée chez les jeunes pour les formes traditionnelles de participation à la vie publique.

It thus wishes to react to the disaffectedness noticed amongst young people for traditional forms of participation in public life.


Cet examen a fait ressortir, en vue notamment d'assurer un approvisionnement plus régulier et harmonieux de l'ensemble des raffineries de la Communauté, la nécessité de déterminer clairement les besoins traditionnels supposés maximaux de l'industrie du raffinage, transformant du sucre brut en sucre blanc, de chacun des États membres concernés, à savoir la Finlande, la France, le Portugal et le Royaume-Uni, sur la base de données objectives de référence et compte tenu des quantités de sucre destinées à la consommation directe constatées pour la campagne de ...[+++]

This examination has shown that if a steadier and more even flow of supplies to refineries throughout the Community is to be achieved, a clear estimate is needed of the traditional presumed maximum requirements of raw sugar for refining into white sugar in each of the Member States concerned, namely Finland, France, Portugal and the United Kingdom, using objective reference data and taking into account the quantities of sugar going for direct consumption recorded for the 1994/1995 marketing year.


considérant que, pour permettre une commercialisation satisfaisante des bananes récoltées dans la Communauté ainsi que des produits originaires des États ACP dans le cadre des accords de la convention de Lomé, tout en maintenant autant que possible les courants d'échanges commerciaux traditionnels, il convient de prévoir l'ouverture chaque année d'un contingent tarifaire; que, dans le cadre de ce contingent, d'une part, les importations de bananes « pays tiers » sont assujetties à la perception d'un montant de 100 écus par tonne qui correspond au droit du tarif douanier actuellement pratiqué, d'autre part, les importations des bana ...[+++]

Whereas in order to ensure satisfactory marketing of bananas produced within the Community and of products originating in the ACP States within the framework of the Lomé Convention Agreements, while maintaining traditional trade patterns as far as possible, provision should be made for the annual openin of a tariff quota; whereas, on the one hand, imports of bananas from third countries would be subject to a tariff of ECU 100 per tonne, which corresponds to the current rate under the Common Customs Tariff, and, on the other hand, imp ...[+++]


2. Lorsque les circonstances le justifient et notamment lorsqu'il s'agit d'opérations de perfectionnement effectuées traditionnellement dans des conditions techniques bien définies, qui portent sur des marchandises de caractéristiques sensiblement constantes et aboutissent à l'obtention de produits compensateurs de qualité constante, des taux forfaitaires de rendement peuvent être fixés selon la procédure du comité, sur la base de données réelles préalablement constatées.

2. Where circumstances so warrant and, in particular, in the case of processing operation customarily carried out under clearly defined technical conditions involving goods of substantially uniform characteristics and resulting in the production of compensating products of uniform quality, standard rates of yield may be set in accordance with the committee procedure on the basis of actual data previously ascertained.


CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L'ARTICLE 12 DE LA DIRECTIVE PRECITEE , DES TAUX FORFAITAIRES DE RENDEMENT DEVANT ETRE APPLIQUES A L'ENSEMBLE DES ENTREPRISES QUI SE LIVRENT A UN TYPE DETERMINE D'OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT PEUVENT ETRE FIXES SUR LA BASE DE DONNEES REELLES PREALABLEMENT CONSTATEES LORSQUE LES CIRCONSTANCES LE JUSTIFIENT ET NOTAMMENT LORSQU'IL S'AGIT D'OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT EFFECTUEES TRADITIONNELLEMENT DANS DES CONDITIONS TECHNIQUES BIEN DEFINIES , QUI PORTENT SUR DES MARCHANDISES DE CARACTERISTIQUES SENSIBLEMENT CONSTANTES ET ABOUTISSENT A L'OBTENTION DE PRODUITS COMPENSATEURS DE QUALITE CONSTANTE ;

WHEREAS , PURSUANT TO ARTICLE 12 OF THAT DIRECTIVE , STANDARD RATES OF YIELD WHICH ARE TO BE APPLIED TO ALL UNDERTAKINGS ENGAGED IN A PARTICULAR TYPE OF PROCESSING MAY BE FIXED ON THE BASIS OF DATA PREVIOUSLY ASCERTAINED , WHERE CIRCUMSTANCES SO WARRANT AND , IN PARTICULAR , AS REGARDS PROCESSING CUSTOMARILY CARRIED OUT UNDER CLEARLY DEFINED TECHNICAL CONDITIONS IN RELATION TO GOODS OF SUBSTANTIALLY UNIFORM CHARACTERISTICS RESULTING IN THE PRODUCTION OF COMPENSATING PRODUCTS OF UNIFORM QUALITY ;


w