Vertaling van "tps au canada " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

excluant la TPS [ sans TPS | en déduction de la TPS | abstraction faite de la TPS ]
net of GST [ GST excluded | excluding GST ]

intervenant en milieu immergé | soudeuse-scaphandrière | scaphandrier TP sur réseaux et ouvrages immergés | scaphandrier/scaphandrière TP sur réseaux et ouvrages immergés
commercial diver | surface supplied diver | construction commercial diver | offshore diver

incluant la TPS [ avec TPS | TPS incluse ]
GST included

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

Accord entre l'Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
Agreement between the European Union and Canada establishing a framework for the participation of Canada in the European Union crisis management operations

érigéron de Canada | vergerette du Canada
Canada fleabane | horseweed | marestail

érigéron du Canada | vergerette du Canada
Canada fleabane | horseweed | marestail

partie du Canada
Part of Canada

région du Canada
Region of Canada

Salmonella Canada
Salmonella canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comprend la partie de la province de l’Alberta bornée comme suit : commençant à l’intersection de la rive gauche de la rivière Bow avec la limite ouest de la ville de Calgary; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rive jusqu’à la limite est de la ville de Cochrane; de là généralement vers le sud et généralement vers le nord-ouest suivant les limites est et sud de ladite ville jusqu’à l’angle sud-est de la réserve indienne de Stoney n 142-143-144; de là généralement vers l’ouest et vers le sud-ouest suivant la limite sud de ladite réserve indienne jusqu’à la limite est du Rg 8, O 5; de là vers le sud suivant la limite est du Rg 8, O 5, jusqu’à la limite sud du Tp 24; de là vers l’ouest suivant la limite sud du Tp 24 jusqu’à la limite sud de la ville de Canmore; de là vers le sud, l’ouest et vers le nord suivant ladite limite jusqu’à la limite sud du Tp 24; de là vers l’ouest suivant la limite sud du Tp 24 jusqu’à la limite est du parc national Banff du Canada; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la frontière ouest de ladite province; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite frontière jusqu’à la limite nord du parc national Banff du Canada; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest du comté de clearwater; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à la limite nord du Tp 41; de là vers l’est suivant la limite nord du Tp 41 jusqu’à la limite est du Rg 9, O 5; de là vers le sud suivant la limite est du Rg 9, O 5, jusqu’à la limite nord du Tp 37; de là vers l’est suivant la limite nord du Tp 37 jusqu’à limite est du comté de Clearwater; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite nord du comté de Mountain View; de là généralement vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la route n 791; de là généralement vers le sud suivant ladite route jusqu’à la route n 564; de là vers l’ouest suivant ladite route jusqu’à la limite ...
Consisting of that part of the Province of Alberta described as follows: commencing at the intersection of the left bank of the Bow River with the westerly limit of the City of Calgary; thence generally northwesterly along said bank to the easterly boundary of the Town of Cochrane; thence generally southerly and generally northwesterly along the easterly and southerly limits of said town to the southeasterly corner of Stoney Indian Reserve No. 142-143-144; thence generally westerly and southwesterly along the southerly boundary of said Indian reserve to the east boundary of R 8 W 5; thence south along the east boundary of R 8 W 5 to the south boundary of Tp 24; thence west along the south boundary of Tp 24 to the southerly limit of the Town of Canmore; thence southerly, westerly and northerly along said limit to the south boundary of Tp 24; thence west along the south boundary of Tp 24 to the easterly boundary of Banff National Park of Canada; thence generally southerly along said boundary to the west boundary of said province; thence generally northwesterly along said boundary to the northerly boundary of Banff National Park of Canada; thence generally northeasterly along said boundary to the westerly limit of Clearwater County; thence generally northeasterly along said limit to the north boundary of Tp 41; thence east along the north boundary of Tp 41 to the east boundary of R 9 W 5; thence south along the east boundary of R 9 W 5 to the north boundary of Tp 37; thence east along the north boundary of Tp 37 to the easterly limit of Clearwater County; thence generally southerly along said limit to the northerly limit of Mountain View County; thence generally easterly along said limit to Highway No. 791; thence generally southerly along said highway to Highway No. 564; thence westerly along said highway to the easterly limit of the City of Calgary; thence northerly, westerly and generally southerly along the easterly, northerly and westerly limits ...

Comprend la partie de la province de l’Alberta bornée comme suit : commençant à l’intersection de la frontière ouest de ladite province avec la limite nord du Tp 64; de là vers l’est suivant la limite nord du Tp 64 jusqu’à la limite ouest du Rg 18, O 5; de là vers le nord suivant la limite ouest du Rg 18, O 5, jusqu’à la limite nord du Tp 67; de là vers l’est suivant la limite nord du Tp 67 jusqu’à la limite est du Rg 8, O 5; de là vers le sud suivant la limite est du Rg 8, O 5, jusqu’à la limite nord du Tp 64; de là vers l’est suivant la limite nord du Tp 764 jusqu’à la limite est du comté de Woodlands; de là généralement vers le sud suivant les limites est dudit comté, du comté de Barrhead n 11 et du comté de Lac Ste. Anne jusqu’à la limite nord du comté de Parkland; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu’au chemin de rang n 20; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la rive droite de la rivière Saskatchewan Nord; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rive jusqu’à la limite sud du Tp 42; de là vers l’ouest suivant la limite sud du Tp 42 jusqu’à la limite sud-est du parc national Jasper du Canada; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu’à la frontière ouest de ladite province; de là généralement vers le nord-ouest et vers le nord suivant ladite frontière jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the Province of Alberta described as follows: commencing at the intersection of the west boundary of said province with the north boundary of Tp 64; thence east along the north boundary of Tp 64 to the west boundary of R 18 W 5; thence north along the west boundary of R 18 W 5 to the north boundary of Tp 67; thence east along the north boundary of Tp 67 to the east boundary of R 8 W 5; thence south along the east boundary of R 8 W 5 to the north boundary of Tp 64; thence east along the north boundary of Tp 64 to the easterly limit of Woodlands County; thence generally southerly along the easterly limits of said county, Barrhead County No. 11 and Lac Ste. Anne County to the northerly limit of Parkland County; thence generally southwesterly along said limit to Range Road 20; thence southerly along said road to the right bank of the North Saskatchewan River; thence generally southwesterly along said bank to the south boundary of Tp 42; thence west along the south boundary of Tp 42 to the southeasterly boundary of Jasper National Park of Canada; thence generally southwesterly along said boundary to the westerly boundary of said province; thence generally northwesterly and northerly along said boundary to the point of commencement.

Comprend la partie de la province de l’Alberta bornée comme suit : commençant à l’intersection de la frontière ouest de ladite province avec la limite nord du parc national des Lacs-Waterton du Canada; de là généralement vers l’est suivant la limite nord dudit parc jusqu’à la rivière Belly; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière jusqu’à la limite sud de la réserve indienne de Blood n 148; de là vers l’est, généralement vers le nord-est et généralement vers le nord-ouest suivant les limites sud et est de ladite réserve indienne jusqu’à la limite est du district municipal de Willow Creek n 26; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite sud du comté de Vulcan; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à la rive droite de la rivière Bow; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rive jusqu’à l’angle sud-est de la réserve indienne de Siksika n 146; de là généralement vers le nord, généralement vers l’ouest et vers le sud suivant les limites est, nord et ouest de ladite réserve indienne jusqu’à la rive droite de la rivière Bow; de là généralement vers l’ouest suivant ladite rive jusqu’à la limite est de la ville de Calgary; de là généralement vers l’ouest, le nord, l’est et généralement vers le nord suivant les limites sud et ouest de ladite ville jusqu’à la rive gauche de la rivière Bow; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rive jusqu’à la limite est de la ville de cochrane; de là généralement vers le sud, l’ouest et généralement vers le nord-ouest suivant les limites est et sud de ladite ville jusqu’à l’angle sud-est de la réserve indienne de Stoney n 142-143-144; de là généralement vers l’ouest et vers le sud-ouest suivant la limite sud de ladite réserve indienne jusqu’à la limite ouest du Rg 7, O 5; de là vers le sud suivant la limite ouest du Rg 7, O 5, jusqu’à la limite nord du Tp 23; de là vers l’ouest suivant la limite nord du Tp 23 jusqu’à la limite s ...
Consisting of that part of the Province of Alberta described as follows: commencing at the intersection of the west boundary of said province with the northerly boundary of Waterton Lakes National Park of Canada; thence generally easterly along the northerly boundary of said park to the Belly River; thence generally northerly along said river to the southerly boundary of Blood Indian Reserve No. 148; thence easterly, generally northeasterly and generally northwesterly along the southerly and easterly boundaries of said Indian reserve to the easterly limit of the Municipal District of Willow Creek No. 26; thence generally northwesterly along said limit to the southerly limit of Vulcan County; thence generally northeasterly along said limit to the right bank of the Bow River; thence generally northwesterly along said bank to the southeasterly corner of Siksika Indian Reserve No. 146; thence generally northerly, generally westerly and southerly along the easterly, northerly and westerly boundaries of said Indian reserve to the right bank of the Bow River; thence generally westerly along said bank to the easterly limit of the City of Calgary; thence generally westerly, northerly, easterly and generally northerly along the southerly and westerly limits of said city to the left bank of the Bow River; thence generally northwesterly along said bank to the easterly boundary of the Town of Cochrane; thence generally southerly, westerly and generally northwesterly along the easterly and southerly limits of said town to the southeasterly corner of Stoney Indian Reserve No. 142-143-144; thence generally westerly and southwesterly along the southerly boundary of said Indian reserve to the west boundary of R 7 W 5; thence south along the west boundary of R 7 W 5 to the north boundary of Tp 23; thence west along the north boundary of Tp 23 to the southerly limit of the Town of Canmore; thence west, south, west, north and west along said limit to the north boundary of ...

Comprend la partie de la province de l’Alberta décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord du district municipal du comté de Rocky View avec la route n 791; de là vers le sud suivant ladite route jusqu’à la route n 567; de là vers l’est suivant ladite route jusqu’à la route n 791; de là généralement vers le sud suivant ladite route jusqu’à la route n 564; de là vers l’ouest suivant ladite route jusqu’à la limite est de la ville de Calgary; de là généralement vers le nord-ouest, l’ouest et généralement vers le sud-ouest suivant les limites est, nord et ouest de ladite ville jusqu’à la route n 1; de là généralement vers l’ouest et le nord-ouest suivant ladite route jusqu’à la limite est du district municipal de Bighorn n 8; de là vers le sud, l’ouest et le nord suivant les limites est, sud et ouest dudit district municipal jusqu’à l’angle sud-est de la réserve indienne Stoney n 142, 143, 144; de là généralement vers l’ouest suivant la limite sud de ladite réserve indienne jusqu’à la limite ouest du Rg 7, O 5; de là vers le sud suivant la limite ouest du Rg 7, O 5 jusqu’à la limite sud du Tp 24; de là vers l’ouest suivant la limite sud du Tp 24 jusqu’à la limite sud de la ville de Canmore; de là vers l’ouest, le sud, l’ouest, le nord et vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite sud du Tp 24; de là vers l’ouest suivant la limite sud du Tp 24 jusqu’à la limite est du Parc national du Canada Banff; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la frontière ouest de ladite province; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite frontière jusqu’à la limite nord du Parc national du Canada Banff; de là généralement vers le nord-est et le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la limite nord du district municipal de Bighorn n 8; de là généralement vers l’est, généralement vers le nord-est et généralement vers le sud suivant les limites nord et est dudit district municipal jusqu’à la limite nord du district ...
Consisting of that part of the Province of Alberta described as follows: commencing at the intersection of the northerly limit of the Municipal District of Rocky View County with Highway No. 791; thence southerly along said highway to Highway No. 567; thence easterly along said highway to Highway No. 791; thence generally southerly along said highway to Highway No. 564; thence westerly along said highway to the easterly limit of the City of Calgary; thence generally northwesterly, westerly and generally southwesterly along the easterly, northerly and westerly limits of said city to Highway No. 1; thence generally westerly and northwesterly along said highway to the easterly limit of the Municipal District of Bighorn No. 8; thence southerly, westerly and northerly along the easterly, southerly and westerly limits of said municipal district to the southeasterly corner of Stoney Indian Reserve No. 142, 143, 144; thence generally westerly along the southerly boundary of said Indian reserve to the west boundary of R 7 W 5; thence south along the west boundary of R 7 W 5 to the south boundary of Tp 24; thence west along the south boundary of Tp 24 to the southerly limit of the Town of Canmore; thence westerly, southerly, westerly, northerly and westerly along said limit to the south boundary of Tp 24; thence west along the south boundary of Tp 24 to the easterly boundary of Banff National Park of Canada; thence generally southerly along said boundary to the west boundary of said province; thence generally northwesterly along said boundary to the northerly boundary of Banff National Park of Canada; thence generally northeasterly and southeasterly along said boundary to the northerly limit of the Municipal District of Bighorn No. 8; thence generally easterly, generally northeasterly and generally southerly along the northerly and easterly limits of said municipal district to the northerly limit of the Municipal District of Rocky View County; thence generall ...

Pierre Mercille, chef principal, Législation, Législation sur la TPS, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt, ministère des Finances Canada : La partie 2 du projet de loi contient également deux petits aménagements du côté de la TPS.
Pierre Mercille, Senior Legislative Chief, GST Legislation, Sales Tax Division, Tax Policy Branch, Department of Finance Canada: Part 2 of the bill also contains two short amendments on the GST side.