Vertaling van "toutes les mesures prises dans le domaine des bioénergies doivent viser " (Frans → Engels) :

1. estime que la production de biomasse et d'énergie renouvelable contribue à la réduction de la dépendance énergétique (en matière d'importations de pétrole comme de biomasse) et encourage la diversification des sources d'énergie comme le prévoit le Livre vert "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique" (COM(2000)0769), mais doit aussi s'accompagner d'une réflexion plus globale sur notre consommation d'énergie et donc sur nos modes de vie et de production afin de consommer de manière plus efficace (par l'utilisation de plus d'énergies renouvelables) mais surtout moins d'énergie; souligne que toutes les mesures prises dans le domaine des bioénergies doivent viser à maîtriser le changement climatique;
1. considers that the production of biomass and renewable energy contributes to the reduction of energy dependency (as regards both oil and biomass imports) and promotes the diversification of energy sources, as prescribed in the Commission Green Paper, "Towards a European strategy on the security of energy supply" (COM(2000)0769) but must also be accompanied by more general thinking about our energy consumption and hence our way of life and methods of production with a view to consuming energy more efficiently (through the use of more renewable energy), but above all, consuming less energy; stresses that tackling the problem of climate change must be an objective of all measures in the field of bioenergy;

S. considérant que toutes les mesures prises dans le domaine du droit européen des contrats doivent prendre en compte les règles impératives nationales et être en accord avec la directive attendue sur les droits des consommateurs, qui influera de manière significative sur le contenu et le niveau d'harmonisation d'un éventuel futur instrument dans le domaine du droit européen des contrats; considérant qu'un suivi permanent et attentif de sa mise en œuvre dans les mois à venir serait nécessaire afin de définir le champ d'application de l'instrument facultatif,
S. whereas any steps taken in the area of European contract law must take into account mandatory national rules, and must be coherent with the expected Consumer Rights Directive, which will have a significant impact on the content and on the level of harmonisation of a possible future instrument in the field of European Contract Law; whereas it would be necessary to constantly and carefully monitor its implementation in the next months in order to define which should be the scope of the optional instrument (OI),

10. souligne que toutes les mesures prises jusqu'ici pour lutter contre la crise devraient faciliter le retour à la croissance; relève, à cet égard, que les mesures ciblées d'austérité qui ont déjà été prises doivent s'accompagner d'investissements ciblés favorisant un développement économique durable; souligne que le budget de l'Union a un rôle déterminant à jouer dans ce contexte en tant qu'instrument visant à garantir une action rapide et bien coordonnée dans tous les domaines afin d'atténuer les effets de la crise sur l'économie réelle et de faire office de catalyseur pour relancer les investissements, la croissance et l'emploi en Europe;
10. Underlines the fact that all the measures taken so far to combat the crisis should help to return to the path of growth; stresses, in this regard, that the tailor-made austerity measures already taken need to be accompanied by targeted investments resulting in sustainable economic development; points out that the EU budget has a decisive role to play in this context as a tool to ensure prompt and well-coordinated action in all fields in order to mitigate the effects of the crisis on the real economy and to act as a catalyst to boost investment, growth and jobs in Europe;

La décision prévoit également que des mesures «concrètes et appropriées» sont prises dans les jardins zoologiques pour éviter l'introduction du virus H5N1 de l'influenza aviaire; ces mesures doivent viser, par exemple, à éviter tout contact direct ou indirect entre des oiseaux vivant à l'état sauvage et des oiseaux détenus dans les jardins zoologiques.
Member State to another, the authorities in the Member State of origin must notify the authorities of the recipient country. The Decision also states that “appropriate and practicable” measures should be carried out in zoos to avoid the introduction of the H5N1 avian influenza virus, for example preventing direct and indirect contact between wild birds and zoo birds.

On peut donc relever : - une amélioration du taux de communication des mesures nationales de transposition des directives dans la totalité des douze autres Etats membres avec, pour la première fois, un taux record de près de 98 % dans un Etat membre (Danemark); - un taux de communication globalement satisfaisant dans les trois nouveaux Etats membres : * le résultat de l'Autriche (84,2 %) s'explique pour une très large part par un retard dans la communication des mesures de transposition dans le domaine de l'agriculture * la situation finlandaise (70,5 %) s'explique essentiellement par le statut spécial dont jouissent les îles Aland en vertu du droit international. Elles disposent, notamment, de leur autonomie dans certains domaines comme l'agriculture et l'environnement et doivent adopter des mesures spécifiques de transposition. Abstraction faite de la situation des îles Aland, le taux finlandais est supérieur à la moyenne communautaire. * la Suède (93 %) est en sixième position. 3) La conformité des mesures de transposition Le nombre des nouveaux dossiers enregistrés pour défaut de conformité est passé de 54 en 1994 à 63 en 1995; 23 mises en demeure ont été décidées (contre 32 en 1994). La Commission part du principe que beaucoup de cas de mauvaise application des directives communautaires seraient évités si les mesures nationales prises pour leur transposition étaient conformes aux exigences posées par la directive. C'est pourquoi, le contrôle de la "qualité" des mesures nationales d'exécution des directives communautaires est l'une des tâches prioritaires de la Commission en matière de contrôle de l'application du droit communautaire. La Commission procède, autant que possible, à l'examen systématique des législations existantes. 4) L'application des mesures de transposition Les plaintes portant sur des cas ponctuels de mauvaise application d'un texte national pris pour l'exécution d'une directive sont une source d'information précieuse pour la Commission, sur ...
4. Application of transposal measures Complaints relating to individual cases of incorrect application of national implementing measures are a valuable source of information for the Commission, especially when they reveal that the measure was not in conformity with the directive or they bring to light repeated infringements or horizontal problems, such as administrative practices that are incompatible with the directive. In 1995, for instance, there were more than 40 complaints concerning the directives on the mutual recognition of diplomas for professional purposes. Greater transparency of infringement proceedings By virtue of the Treaty itself, the infringement procedure is directed entirely at securing a remedy for the infringement without the need for referral to the Court. Traditionally, it has therefore been confidential so as to preserve the discretion that will make it easier for the Member State to rectify matters. The completion of the internal market, Parliament's ever-growing interest in monitoring the application of Community law and the Commission's determination to achieve greater openness in its activities have combined to prompt the Commission to boost transparency policy. It has, for instance, extended its practice of issuing press releases. On 19 July 1995 it decided to put out 22 press releases on 58 cases without awaiting the issue of reasoned opinions or referral decisions. Transparency in Commission activities for the enforcement of Community law, in particular internal market legislation, was treated as a political priority. The operation was repeated later in the year and was well received. Conclusions The work done by the Commission would be futile without Community citizens jealously and vigilantly enforcing their rights and without national courts and administrative bodies placing observance of Community law among their priorities. Implementation of Community law is the means of guaranteeing the confidence of European citizens. ***

EDUCATION ET INFORMATION DU CONSOMMATEUR - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la résolution du Conseil du 9 juin 1986 concernant "l'éducation du consommateur dans l'enseignement primaire et secondaire", vu la résolution du Conseil du 23 juin 1986 concernant "les futures orientations de la politique de la Communauté économique européenne pour la protection et la promotion des intérêts des consommateurs", considérant que l'article 3 point s du traité précise que l'action de la Communauté comporte une contribution au renforcement de la protection des consommateurs ; considérant que, conformément à l'article 129 A paragraphe 1 point b) du traité, la Communauté contribue à la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs par des actions spécifiques qui appuient et complètent la politique menée par les Etats membres en vue de protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs et de leur assurer une information adéquate ; considérant que le deuxième plan d'action triennal de la Commission (1993- 1995) intitulé "Mettre le marché unique au service des consommateurs européens" souligne qu'il est essentiel que l'avènement et l'approfondissement du grand marché européen se traduisent dans la vie quotidienne des consommateurs par des avantages concrets ; considérant que le programme stratégique de la Commission et sa communication intitulée "Tirer le meilleur parti du marché intérieur" soulignent que les consommateurs ont un rôle déterminant à jouer dans la mise en oeuvre réussie du programme concernant le marché intérieur étant donné que celui-ci ne fonctionnera pas convenablement sans une participation forte et efficace des consommateurs, et également que des consommateurs avertis peuvent, en faisant des choix commerciaux, accélérer les effets économiques positifs d'un marché intégré ; considérant que les actions d'information visant à aider le consommateur ...
CONSUMER EDUCATION AND INFORMATION - COUNCIL RESOLUTION [1] "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Having regard to the Treaty establishing the European Community; Having regard to the Council Resolution of 9 June 1986 on "Consumer Education in primary and secondary schools"; Having regard to the Council Resolution of 23 June 1986 on "Future orientations of the policy of the European Economic Community for the protection and the promotion of the consumers' interests"; Whereas Article 3(s) of the Treaty stipulates that the activities of the Community shall include a contribution to the strengthening of consumer protection; Whereas, pursuant to Article 129a (1)(b) of the Treaty, the Community is to contribute to the attainment of a high level of consumer protection through specific action which supports and supplements the policy pursued by the Member States to protect the health, safety and economic interests of consumers and to provide adequate information to consumers; Whereas the Second Commission Three Year Action Plan "Placing the single market at the service of the European consumers" (1993-1995) emphasized that it is essential that the advent and the deepening of the large European market make itself felt in consumers' everyday life in the shape of tangible benefits; Whereas the Commission's Strategic Programme and its Communication on "Making the most of the Internal Market" emphasizes that the consumer has a critical role to play in the successful implementation of the Internal Market Programme since it will not operate properly without strong and effective consumer participation, and also that well-informed consumers exercising market choices can accelerate the positive economic effects of an integrated market; Whereas information measures designed to assist consumers to make soundly-based market choices will be more effective if consumers have the background knowledge and appropriate skills necessary to understand such information and to incorporate it ...

- 2 - Les programmes doivent, dans le cadre general de la politique commune de la peche, viser particulierement a assurer : a) la mise en place d'une flotte de peche viable, en harmonie avec les exigences economiques et sociales des regions concernees et adaptee aux possibilites de captures previsibles a moyen terme; b) l'adaptation de l'activite de peche a l'evolution de la demande des consommateurs et a l'approvisionnement regulier du marche; c) la prise en compte des consequences sociales de certaines mesures d'adaptation des capacites; d) le developpement d'elevages techniquement viables et economiquement rentables de poissons, crustaces ou mollusques La proposition vise a apporter un concours financier aux actions entreprises dans les domaines enumeres ci-dessous.
- 2 - Within the general framework of the common policy on fisheries, the programmes will have the specific aims of: (a) establishing a viable fishing fleet, compatible with the economic and social requirements of the regions concerned and properly adapted to foreseeable medium-term catch possibilities; (b) adapting fishing to changes in consumer demand and to the need to ensure steady supplies for the market; (c) accommodating the social implications of certain capacity reduction measures; (d) developing technically viable and profitable fish, crustacean or mollusc farms.

Nous sommes tous d'accord pour dire que la protection de l'environnement est une des premières priorités à respecter dans le domaine de l'énergie, et que toutes les mesures s'inspirant de cette préoccupation, notamment celles qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, doivent être prises au niveau international.
We all agree that protection of our environment ranks high on the list of priorities in the energy field, and that all environmental solutions, and particularly those designed to reduce emissions of greenhouse gases, will have to be taken at international level.