Traduction de «toutes les informations soumises ne correspondaient » (Français → Anglais) :

L'autorité de résolution au niveau du groupe devrait avoir accès à toutes les informations nécessaires à l'exercice de ses tâches et compétences et devrait jouer un rôle de coordinatrice pour la collecte et la diffusion des informations émanant de tout membre du collège ou de toute entité du groupe et soumises aux dispositions en matière de confidentialité et aux dispositions régissant l'échange d'informations confidentielles énoncées dans la directive 2014/59/UE.
The group-level resolution authority should have access to all information necessary for the performance of its tasks and responsibilities and should act as the coordinator for the collection and dissemination of information received from any college member, or from any group entity subject to the confidentiality provisions and provisions covering the exchange of confidential information laid down in Directive 2014/59/EU.

1. Par dérogation à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 288/2009, considéré en liaison avec l’annexe II dudit règlement pour l’année scolaire 2013/2014, la Commission arrête le montant de l’allocation définitive de l’aide de l’Union visée à l’article 4, paragraphe 4, troisième alinéa, en tenant compte de toutes les informations soumises au préalable par la Croatie en vue et sous réserve de l’entrée en vigueur du traité d’adhésion de la Croatie, en ce qui concerne sa stratégie et sa demande d’aide, pour autant que ces informations soient fournies, sur une base volontaire, au plus tard le 31 janvier.
1. By way of derogation from Article 4(4) of Regulation (EC) No 288/2009 in conjunction with Annex II thereto, for the school year 2013/14, the Commission shall decide on the definitive allocation of the Union aid as referred to in the third subparagraph of Article 4(4) taking due account of any advance information submitted, in view of and subject to the entry into force of the Treaty of Accession of Croatia, by Croatia of its strategy and aid application where such information is provided on a voluntary basis by 31 January.

À l’évidence, toutes les informations soumises ne correspondaient pas aux exigences modernes relatives aux données scientifiques et aux recherches cliniques et le travail participatif d’évaluation de ces informations requiert beaucoup de temps et de ressources.
Certainly, it is true that not all the information submitted met modern requirements for scientific data and clinical research, and that the work-sharing process of evaluating the information is rather long and resource intensive.

1. La BCE publie sur son site internet dans les meilleurs délais, et après notification de la décision à l’entité soumise à la surveillance prudentielle concernée, toute décision imposant une sanction administrative telle que définie à l’article 120 à une entité soumise à la surveillance prudentielle d’un État membre participant, y compris des informations sur le type et la nature de l’infraction et l’identité de l’entité soumise à la surveillance prudentielle concernée, sauf si une telle publication aurait pour effet:
1. The ECB shall publish on its website without undue delay, and after the decision has been notified to the supervised entity concerned, any decision imposing an administrative penalty, as defined in Article 120, on a supervised entity in a participating Member State, including information on the type and nature of the breach and the identity of the supervised entity concerned, unless publication in this manner would either:

3. Les États membres veillent à ce que l’exploitant du puits associe le vérificateur indépendant à la planification et à la préparation de toute modification substantielle de la notification d’opérations sur puits soumise en vertu de l’article 17, paragraphe 4, point b), et à ce qu’il informe immédiatement l’autorité compétente de toute modification substantielle de la notification d’opérations sur puits qui est soumise.
3. Member States shall ensure that the operator of the well involves the independent verifier in planning and preparation of a material change to the submitted notification of well operations pursuant to point (b) of Article 17(4) and that it immediately informs the competent authority of any material change to the submitted notification of well operations.

Toute information soumise à l’AEMF dans le cadre de la procédure d’enregistrement ou de certification est assortie d’une lettre signée par un membre des instances dirigeantes de l’agence de notation, ou par un mandataire agréé par les instances dirigeantes de l’agence de notation, attestant qu’à leur connaissance, l’information soumise est exacte et complète à la date où elle est soumise.
Any information submitted to ESMA during the registration or certification process shall be accompanied by a letter signed by a member of the credit rating agency’s senior management or a representative authorised by the senior management, attesting that the submitted information is accurate and complete to the best of their knowledge, as of the date of that submission.

"Par "hectare admissible au bénéfice de l'aide", on entend également toute superficie plantée en houblon ou soumise à une obligation de mise au repos temporaire, toute superficie calculée conformément à l'annexe VII, point H, deuxième alinéa, plantée en oliviers avant le 1er mai 1998, sauf en ce qui concerne Chypre et Malte pour lesquels la date est fixée au 31 décembre 2001, toute superficie occupée par des oliviers de remplacement ou toute plantation d'oliviers installée dans le cadre de programmes approuvés et dont l'existence est enregistrée dans un système d'information géographique".
""Eligible hectare" shall also mean areas planted with hops or being under a temporary resting obligation, or areas as calculated in the second subparagraph of point H of Annex VII under olive trees planted before 1 May 1998, except for Cyprus and Malta, for which the date shall be 31 December 2001, or new olive trees replacing existing olive trees or olive trees within approved planting schemes and registered into a geographic information system".

Pour suivre l'évaluation bénéfice/risque, toute nouvelle information ne figurant pas dans la demande d'origine et toute information de pharmacovigilance sont soumises à l'autorité compétente.
In order to monitor the benefit/risk assessment, any new information not in the original application and all pharmaco-vigilance information shall be submitted to the competent authority.