Traduction de «toutes conférences ultérieures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

à tout moment ultérieur
at any time later than this

exclure toute procédure ultérieure
bar further proceedings

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Document de Prague sur le développement ultérieur des institutions et structures de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
Prague Document on Further Development of the Institutions and Structures of the Conference on Security and Cooperation in Europe

Conférence des parties à la Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Conference of the Parties to the Convention on the Prohibition of Military or any other Hostile Use of Environmental Modification Techniques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette conférence a mis en exergue la nécessité de maintenir la dynamique afin d’éviter une augmentation brutale de nouvelles contaminations et de planifier les étapes suivantes de la lutte contre l’épidémie en cours à l’époque et contre toute épidémie ultérieure du virus Ebola.
This highlighted the need to keep the momentum to prevent a sharp increase in new cases, and to plan the next steps in the fight both against the then outbreak and any subsequent outbreak of the Ebola virus.

4. Tous les États signataires sont invités à assister en qualité d’observateur à la conférence visée au paragraphe 2 et à toutes conférences ultérieures qui seraient tenues conformément au paragraphe 3.
4. All States Signatories shall be invited to attend the Conference referred to in paragraph 2 and any subsequent conferences as referred to in paragraph 3, as observers.

En revanche, lorsqu’un émetteur a des actions déjà admises à la négociation sur un marché réglementé, il y a lieu de ne pas exiger de prospectus pour toute admission ultérieure des actions de même catégorie sur le même marché réglementé, y compris lorsque ces actions résultent de la conversion ou de l’échange d’autres valeurs mobilières ou de l’exercice de droits conférés par d’autres valeurs mobilières, pour autant que les nouvelles actions admises représentent une fraction limitée par rapport aux actions de même catégorie déjà admises sur le même marché réglementé, à moins que cette admission ne soit cumulée avec une offre au public de valeurs mobilières qui relève du champ d’application du présent règlement.
In contrast, where an issuer has shares already admitted to trading on a regulated market, a prospectus should not be required for any subsequent admission of the shares of the same class on the same regulated market, including where such shares result from the conversion or exchange of other securities or from the exercise of the rights conferred by other securities, provided that the newly admitted shares represent a limited proportion in relation to shares of the same class already admitted to the same regulated market, unless such admission is combined with an offer of securities to the public falling within the scope of this Regulation.

L'objectif devrait être de conférer un statut juridique sûr aux travailleurs temporaires qui ont l'intention de rentrer dans leur pays d'origine, tout en prévoyant en même temps, pour les personnes qui souhaitent rester et qui satisfont à certains critères, des modalités permettant d'obtenir ultérieurement un statut permanent.
The aim should be to give a secure legal status for temporary workers who intend to return to their countries of origin, while at the same time providing a pathway leading eventually to a permanent status for those who wish to stay and who meet certain criteria.

(3) L’enregistrement conforme au paragraphe (2) confère à la décision ou à l’ordonnance la valeur d’un jugement de la Cour fédérale; dès lors et sous réserve de la Loi sur les Cours fédérales et des autres dispositions du présent article, toute personne ou organisation en cause peut engager toute procédure ultérieure comme s’il s’agissait d’un jugement de ce tribunal.
(3) When a copy of any order or decision of the Board is registered pursuant to subsection (2), the order or decision has the same force and effect as a judgment obtained in the Federal Court and, subject to this section and the Federal Courts Act, all proceedings may be taken thereon by any person or organization affected thereby as if the order or decision were a judgment of that Court.

Aux termes de l'article 93, il est expressément prévu que le législateur provincial peut conférer ultérieurement de nouveaux droits qui, une fois accordés, ont en quelque sorte le sceau d'approbation constitutionnel. Ainsi, les gouvernements provinciaux peuvent remédier à tout problème comme l'a fait l'Ontario pour ses écoles secondaires.
That section provides a whole series of political remedies which are not included in Term 17. Under section 93, specific provision was made for subsequent rights being granted by the provincial legislature, and when those rights are granted, that gives them a certain constitutional caché, so the provincial governments can make up for deficiencies as in the Ontario Secondary School case.

Il convient de conférer à la Commission des compétences d'exécution pour adopter des décisions approuvant certains éléments des programmes de coopération et toute modification ultérieure desdits éléments.
Implementing powers should be conferred on the Commission to adopt decisions approving certain elements of the cooperation programmes and any subsequent amendments to those elements.

Un cessez-le-feu est certes une condition préalable à toute avancée ultérieure, mais il est tout aussi important que la conférence aborde la question de la période de transition qui précédera la tenue d'élections législatives et parvienne à un accord sur ce point.
A cease-fire effectively constitutes a pre-requisite for further progress but it is also important that the Conference discusses and reaches agreements on the arrangements for the transition period up until general elections can be held.

L'objet de la proposition de directive relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante [10] est double: prévoir, pour les ressortissants de pays tiers qui travaillent, des modalités leur permettant d'obtenir ultérieurement un statut plus stable, tout en conférant un statut juridique sûr, pendant leur séjour dans l'UE, à ceux qui rentrent dans leur pays d'origine à l'expiration de leur titre de séjour.
The aim of the proposal for a directive on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purpose of paid employment and self-employed economic activities [10] is both to provide a pathway for third-country workers which could lead to a more permanent status for those who remain in work, while at the same time giving a secure legal status while in the EU to those who return to their countries of origin when their permit expires.

L'article 363 du projet de loi C-10 confère au ministère des Ressources humaines et Développement des compétences de nouveaux pouvoirs de sanction lui permettant, outre l'amende prévue, de refuser à l'intéressé tout prêt ultérieur, de lui refuser l'exemption d'intérêt prévu ou d'y mettre fin dans l'hypothèse où l'emprunteur a terminé ses études, et cetera.
Section 363 of Bill C-10 provides the Minister of Human Resources and Skills Development with additional punitive powers on top of this fine, including denial of future lending, denial of the interest free period for loans, termination of that period if the borrower has completed their studies, et cetera.