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Vertaling van "toutefois cela s’avère " (Frans → Engels) :

(3) Après le retrait d’une demande de certificat d’obtention, le directeur retourne au requérant, à l’adresse inscrite sur la demande, les documents et éléments afférents à celle-ci. Si toutefois cela s’avère impossible au cours de la période que prévoient les règlements pour le faire, le directeur les détruit.

(3) Where an application for plant breeder’s rights has been withdrawn, the Commissioner shall return to the applicant at the address indicated in the application all the papers and other material submitted in connection with the application but, to any extent to which it is impracticable for the Commissioner to do so, and on the expiration of the prescribed period for so doing, the Commissioner shall destroy the material.


(3) Après le retrait d’une demande de certificat d’obtention, le directeur retourne au requérant, à l’adresse inscrite sur la demande, les documents et éléments afférents à celle-ci. Si toutefois cela s’avère impossible au cours de la période que prévoient les règlements pour le faire, le directeur les détruit.

(3) Where an application for plant breeder’s rights has been withdrawn, the Commissioner shall return to the applicant at the address indicated in the application all the papers and other material submitted in connection with the application but, to any extent to which it is impracticable for the Commissioner to do so, and on the expiration of the prescribed period for so doing, the Commissioner shall destroy the material.


Il faut toutefois veiller à ce que les plans de résolution de groupe soient également réexaminés et actualisés sur une base ad hoc, si cela s'avère nécessaire après la transmission d'informations par le collège d'autorités de surveillance ou bien de la propre initiative du collège d'autorités de résolution.

There is however a need to ensure that group resolution plans are also reviewed and updated on an ad hoc basis, if such a need arises either due to information received by the supervisory college or on the resolution college's own initiative.


Toutefois, je tiens à préciser, sénateur, que moi-même comme mes collègues du secteur de l'assurance, nous ne voyons absolument aucun inconvénient à ce que des mesures volontaires, des codes de déontologie et même des dispositions législatives, lorsque cela s'avère nécessaire, permettent d'apaiser les craintes des consommateurs dans les secteurs importants.

However, I would like to stress, senator, that I, as well as my colleagues in the insurance industry, are by no means opposed to voluntary measures, codes of conduct guidelines and, indeed, where necessary, legislation to deal with important areas of consumer concerns.


Dans le même temps, toutefois, il convient de prévoir la possibilité pour la Commission de prolonger ces délais si cela s’avère nécessaire au regard de la complexité du dossier faisant l’objet de l’enquête.

At the same time, however, it should be possible for the Commission to extend those time periods where necessary in view of the complexity of a case under investigation.


Cette communication ne peut toutefois avoir lieu que lorsque cela s'avère nécessaire pour des raisons de surveillance prudentielle et dans le cadre de mesures d'intervention précoces et de résolution à l'égard d'établissements défaillants.

However, such disclosures may be made only where necessary for reasons of prudential supervision, and prevention and resolution of failing institutions.


Ces communications ne peuvent, toutefois, intervenir que lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons de contrôle prudentiel.

Such disclosures may, however, be made only where necessary for reasons of prudential control.


Toutefois, la réalité étant celle que l'on connaît, le commissariat aura besoin des allocations additionnelles obtenues afin d'intervenir dans les recours judiciaires lorsque cela s'avère nécessaire.

However, given the reality of the situation, the Office of the Commissioner will need the additional resources provided to intervene before the courts when that proves necessary.


Ces communications ne peuvent toutefois être fournies que lorsque cela s'avère nécessaire pour des raisons de contrôle prudentiel.

However, such disclosures may be made only where necessary for reasons of prudential control.


Toutefois, si cela s'avèrecessaire, la Commission canadienne du blé dispose du pouvoir prévu au paragraphe 28k) pour remplir ses obligations réglementaires justement et équitablement.

However, if it becomes necessary, as a matter of fairness and equity for the Canadian Wheat Board to fulfil its statutory obligations, it has the authority in section 28(k) should that become necessary.




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toutefois cela s’avère ->

Date index: 2023-04-01
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