Traduction de «toutefois autorisés depuis » (Français → Anglais) :

Depuis janvier 2001, le manuel DIS a été remplacé par le guide pratique relatif aux procédures de contrats PHARE, ISPA et SAPARD; il est toutefois autorisé d'utiliser les contrats FIDIC pour les projets de travaux.
Since January 200l, the DIS Manual has been replaced by the Practical Guide to Phare, ISPA Sapard Contract Procedures; this allows, however, for the use of FIDIC contracts for works projects.

Toutefois, l’expérience acquise depuis l’entrée en vigueur du règlement montre qu’un recours excessif à l’exemption hospitalière risquerait de freiner la soumission de demandes d’autorisation de mise sur le marché.
However, the experience accumulated since the entry into force of the Regulation shows that there is a risk that a too broad use of the hospital exemption may deter the submission of marketing authorisation applications.

en ce qui concerne la mention de l'origine des produits, la Commission autorise depuis plusieurs années certains types d'aides à la publicité en faveur des produits agricoles. L'expérience a toutefois montré que les campagnes publicitaires visent très souvent à renforcer la préférence des consommateurs nationaux pour les produits provenant de leur État membre, ce qui rend les aides relatives à ces campagnes incompatibles avec le traité.
as far as reference to the origin of products is concerned, the Commission has, for several years, authorised certain types of support for advertising of agricultural products; however, experience has shown that advertising campaigns are very often aimed at reinforcing the preferences of domestic consumers in favour of products from the same Member State, which makes aids related to them incompatible with the Treaty.

Il se trouve toutefois que, parce que le Parlement est revenu depuis peu et que le comité de liaison qui approuve les budgets n'est pas encore en place—et ne le sera pas, d'après ce qu'on m'a dit, jusqu'à ce que le Sénat soit de retour—, il nous faudrait une motion pour demander un ordre de renvoi nous autorisant à nous déplacer et à entendre les nombreuses parties intéressées par cette affaire.
But because Parliament hasn't been operating long enough and the budget liaison committee is not in place as yet—and won't be, I gather, until the Senate is back—we do need a motion of the committee to request an order of reference to travel and hear the numerous interested parties who are involved in this.

J'exige depuis longtemps un processus ouvert, juste et transparent. Toutefois, je tiens à préciser que je devrais avoir l'assurance que les protections dont je bénéficierais dans le cadre d'un tel processus seraient les mêmes que dans le cas d'une instance tenue devant un tribunal, à savoir : le droit à l'assistance d'un avocat, qui serait autorisé à parler en mon nom; le droit, pour mon avocat, de convoquer des témoins et de les contre-interroger; le droit, pour mon avocat, de m'interroger afin de recueillir mon témoignage avant que je sois contre-interrogée; le droit, pour mon avocat, d'élever des objections contre des questions non pertinentes ou incendiaires; le droit de formuler des observations finales; et, bien entendu, le droit d'être jugée par un jury ouvert d'esprit.
I have long called for an open, fair and transparent process, but I want to make it very clear that I would need to be sure that the protections afforded me in such a process are the same as a proceeding before a court: the right to counsel, who would be permitted to speak on my behalf; the right of my counsel to call or subpoena witnesses and to cross-examine those witnesses; the right to have my counsel question me to outline my evidence before any cross-examination; the right of my counsel to object to irrelevant or inflammatory questions; the right to make final submissions; and, of course, the right to an open-minded jury.

Les mouvements de poussins d'un jour et de volailles destinées à l'abattage immédiat à l'intérieur des Pays-Bas sont toutefois autorisés depuis le 4 mars, et depuis le 21 mars, les poules pondeuses de réforme, les poulettes et les œufs à couver peuvent être transportés à l'intérieur des Pays-Bas vers des zones extérieures à la zone de surveillance.
They may also not be transported within the Netherlands. However, since 4 March movements of day-old chicks and poultry for immediate slaughter within the Netherlands are authorised and since 21 March spent laying hens, pullets and hatching eggs may be transported within the Netherlands in areas outside the surveillance zone.

Depuis lors, en vertu de la directive 2001/108/CE, de janvier 2002, concernant les placements des OPCVM (voir IP/01/1728), ces fonds harmonisés au niveau européen sont toutefois autorisés à placer leurs actifs dans des instruments financiers dérivés à des fins générales d'investissement.
But Directive 2001/108/EC of January 2002 (see IP/01/1728) on UCITS' investments now allows these EU-harmonised investment funds to invest in financial derivative instruments for general investment purposes.

en ce qui concerne la mention de l'origine des produits, la Commission autorise depuis plusieurs années certains types d'aides à la publicité en faveur des produits agricoles. L'expérience a toutefois montré que les campagnes publicitaires visent très souvent à renforcer la préférence des consommateurs nationaux pour les produits provenant de leur État membre, ce qui rend les aides relatives à ces campagnes incompatibles avec le traité;
as far as reference to the origin of products is concerned, the Commission has, for several years, authorised certain types of support for advertising of agricultural products; however, experience has shown that advertising campaigns are very often aimed at reinforcing the preferences of domestic consumers in favour of products from the same Member State, which makes aids related to them incompatible with the Treaty;

Il se pourrait même qu'il s'agisse du type d'information nécessaire à la prise de décisions importantes dans l'avenir. Toutefois, le nouvel accord du NORAD ne transforme d'aucune façon la relation qui dure depuis de nombreuses années, ni n'autorise, d'aucune façon, les Américains à bafouer notre souveraineté.
We may in fact share the type of information necessary to make important decisions in the future, but this new Norad agreement does in no way alter the existing relationship that we have had in place for many years, nor has it given the authority for the Americans to override our sovereignty in any way, shape or form.