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Les objectifs fondamentaux de leur évolution future
évolution future de la jurisprudence

Vertaling van "toute évolution future " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
évolution future de la jurisprudence

future developments of case law


les objectifs fondamentaux de leur évolution future

the fundamental objectives laid down for future development


Stage sur les communications spatiales au service du développement : réalisations et évolution future, communications rurales, opérations de sauvetage et secours en cas de catastrophe

Workshop on Space Communications for Development: Current and Future Developments, Rural Communications, Search and Rescue Missions and Disaster Relief


L'information financière publiée par les sociétés : évolution future

Corporate Reporting: Its Future Evolution


Groupe intergouvernemental spécial d'experts de haut niveau chargé d'examiner les questions fondamentales ayant trait à l'évolution future du système monétaire international

Ad Hoc Intergovernmental High-Level Group of Experts on the Evolution of the International Monetary System


Cardiopathie aiguë ou évolutive Cardite aiguë rhumatismale Tout état classé en I00, avec atteinte cardiaque, sans précision

Any condition in I00 with unspecified type of heart involvement Rheumatic:carditis, acute | heart disease, active or acute


Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il fixe les dispositifs garantissant le droit des consommateurs à l’information et les procédures d’information sur les denrées alimentaires, tout en tenant compte de la nécessité de prévoir une souplesse suffisante permettant de répondre aux évolutions futures et aux nouvelles exigences en matière d’information.

It lays down the means to guarantee the right of consumers to information and procedures for the provision of food information, taking into account the need to provide sufficient flexibility to respond to future developments and new information requirements.


Nonobstant le réexamen prévu au premier alinéa, au plus tard le 3 juillet 2017, la Commission examine en particulier l’application des articles 13, 18 et 45 pour ce qui est du pouvoir de médiation contraignante conféré à l’ABE afin de tenir compte de toute évolution future du droit relatif aux services financiers.

Notwithstanding the review provided for in the first subparagraph, the Commission shall, by 3 July 2017, specifically review the application of Articles 13, 18 and 45 as regards EBA’s powers to conduct binding mediation to take account of future developments in financial services law.


Nonobstant le réexamen prévu au premier alinéa, au plus tard le 3 juillet 2017, la Commission examine en particulier l’application des articles 13, 18 et 45 pour ce qui est du pouvoir de médiation contraignante conféré à l’ABE afin de tenir compte de toute évolution future du droit relatif aux services financiers.

Notwithstanding the review provided for in the first subparagraph, the Commission shall, by 3 July 2017, specifically review the application of Articles 13, 18 and 45 as regards EBA’s powers to conduct binding mediation to take account of future developments in financial services law.


Il fixe les dispositifs garantissant le droit des consommateurs à l’information et les procédures d’information de ces derniers sur les denrées alimentaires, tout en tenant compte de la nécessité de prévoir une souplesse suffisante permettant de répondre aux évolutions futures et aux nouvelles exigences en matière d’information.

It lays down the means to guarantee the right of consumers to information and procedures for the provision of food information, taking into account the need to provide sufficient flexibility to respond to future developments and new information requirements.


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Il fixe les dispositifs garantissant le droit des consommateurs à l’information et les procédures d’information sur les denrées alimentaires, tout en tenant compte de la nécessité de prévoir une souplesse suffisante permettant de répondre aux évolutions futures et aux nouvelles exigences en matière d’information.

It lays down the means to guarantee the right of consumers to information and procedures for the provision of food information, taking into account the need to provide sufficient flexibility to respond to future developments and new information requirements.


La Commission recommande que toute décision concernant l'évolution future des liens contractuels avec l'UE avec chaque partenaire soit prise sur la base de ces analyses.

The Commission recommends that any decision concerning the further development of the EU's contractual links with each partner be taken in the light of these reviews.


La Commission recommande que toute décision concernant l'évolution future des liens contractuels avec l'UE avec chaque partenaire soit prise sur la base de ces analyses.

The Commission recommends that any decision concerning the further development of the EU's contractual links with each partner be taken in the light of these reviews.


En ce qui concerne les contrats avec participation aux bénéfices, la méthode d'évaluation des provisions techniques peut tenir compte, implicitement ou explicitement, des participations bénéficiaires futures de toutes sortes, de manière cohérente avec les autres hypothèses sur les évolutions futures et avec la méthode actuelle de participation aux bénéfices.

in the case of participating contracts, the method of calculation for technical provisions may take into account, either implicitly or explicitly, future bonuses of all kinds, in a manner consistent with the other assumptions on future experience and with the current method of distribution of bonuses.


Il fixe les dispositifs garantissant le droit des consommateurs à l’information et les procédures d’information de ces derniers sur les denrées alimentaires, tout en tenant compte de la nécessité de prévoir une souplesse suffisante permettant de répondre aux évolutions futures et aux nouvelles exigences en matière d’information.

It lays down the means to guarantee the right of consumers to information and procedures for the provision of food information, taking into account the need to provide sufficient flexibility to respond to future developments and new information requirements.


D. En ce qui concerne les contrats avec participation aux bénéfices, la méthode d'évaluation des provisions techniques peut tenir compte, implicitement ou explicitement, des participations bénéficiaires futures de toutes sortes, de manière cohérente avec les autres hypothèses sur les évolutions futures et avec la méthode actuelle de participation aux bénéfices.

D. In the case of participating contracts, the method of calculation for technical provisions may take into account, either implicitly or explicitly, future bonuses of all kinds, in a manner consistent with the other assumptions on future experience and with the current method of distribution of bonuses.




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Date index: 2021-06-26
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