Traduction de «toute révision ultérieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

à tout moment ultérieur
at any time later than this

exclure toute procédure ultérieure
bar further proceedings

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

N. considérant que toute révision ultérieure du traité FUE devrait être menée dans le cadre de la procédure de révision ordinaire,
N. whereas any further revision of the TFEU should be conducted under the ordinary revision procedure,

O. considérant que toute révision ultérieure du traité FUE devrait être menée dans le cadre de la procédure de révision ordinaire,
O. whereas any further revision of the TFEU should be conducted under the ordinary revision procedure;

9. La Commission prend dûment en compte ces rapports dans sa révision de la présente directive conformément à l’article 69 et dans toute évaluation ultérieure qu’elle réalise.
9. The Commission shall duly take those reports into account in its review of this Directive in accordance with Article 69 and in any subsequent evaluation that it conducts.

5. souligne que l'attitude des États membres face au PSC révisé sera en fin de compte déterminante pour le succès ou l'échec du PSC; avertit que toute révision ultérieure, laquelle ne serait probablement pas acceptée par le public ou par les acteurs économiques;
5. Stresses that the attitude of the Member States towards the revised SGP will ultimately decide the success or failure of the SGP; warns that any further revision is unlikely to be accepted by the public or by economic actors;

5. souligne que l'attitude des États membres face au PSC révisé sera en fin de compte déterminante pour le succès ou l'échec du PSC; met en garde contre toute révision ultérieure, laquelle ne serait probablement pas acceptée par le public ou par les acteurs économiques;
5. Stresses that the attitude of the Member States towards the revised SGP will ultimately decide the success or failure of the SGP; warns that any further revision is unlikely to be accepted by the public or by economic actors;

Les données ainsi obtenues et les autres exercices de suivi serviront de base à toute révision ultérieure des teneurs maximales adoptées aujourd'hui.
The data obtained from this and other monitoring exercises will form the basis for any further revision of the maximum limits adopted today.

10. Le bureau de sécurité de la Commission prend toute mesure nécessaire pour faciliter l'évaluation du dommage et les révisions de procédures ultérieures éventuelles.
10. The Commission Security Office shall take all the necessary measures to facilitate any consequent damage assessment and review of procedures.

Conformément à l'article 69, point c), du statut de la SE, la Commission doit examiner s'il convient de réviser la règle de compétence figurant à l'article 8, paragraphe 16, du statut de la SE à la lumière de toute modification apportée ultérieurement aux législations européennes ou nationales dans le domaine couvert par la convention de Bruxelles de 1968 («la convention»)[17].
The SE Statute, in its Article 69(c), requires the Commission to study whether it is appropriate to revise the jurisdiction clause in Article 8(16) of the SE Statute in the light of any future changes in the European or national laws in the area covered by the 1968 Brussels Convention (“Convention”)[17].

Puisque tel est le cas, la Commission a juge qu'elle devait se reserver le droit de reviser sa position pour toute notification ulterieure relative a ce programme ou a des programmes analogues compte tenu de la decision du Conseil visant a reformer les marches agricoles et dans l'attente de tout nouveau critere a retenir par la Commission pour l'application du reglement du Conseil no 2078/92 concernant des methodes de production agricole compatibles avec l'environnement.
This being the case, the Commission has considered it appropriate to reserve the right upon any subsequent notification of this or analogous programmes, to review its position in the light of the Council decision to reform agricultural markets and pending the retention by the Commission of any new criteria for the application of Council Regulation 2078/92 on agricultural practices compatible with the environment.