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Au plus tard ...
Exclure toute procédure ultérieure
Sans délai
à tout moment ultérieur

Traduction de «toute reconduction ultérieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.




exclure toute procédure ultérieure

bar further proceedings


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'article 2 — «Durée» énonce: «le contrat peut être reconduit pour une période supplémentaire de cinq ans aux conditions et modalités exposées dans la présente, ou telles que modifiées par les parties, à condition qu'un consentement écrit préalable puisse être obtenu par les deux parties, au moins six mois avant l'expiration de la durée initiale. [.] Toute reconduction ultérieure du présent contrat sera négociée entre les Parties, au moins six mois avant l'expiration de la durée supplémentaire».

Article 2 — ‘Term’ reads: ‘the agreement may be extended for an additional five-year period under the conditions and terms set forth herein, or as amended by the parties, provided that prior written consent can be reached by both parties at least six months prior to the expiry of the initial term (.) Any subsequent renewal of this agreement shall be negotiated between the Parties, at least six months before the expiry of the additional term’.


5. L’évaluation de l’impact à long terme et de la viabilité des effets du programme est également effectuée dans la perspective de motiver une décision éventuelle de reconduction, de modification ou d’interruption de tout programme ultérieur.

5. The long-term impact and the sustainability of effects of the Programme shall also be evaluated with a view to informing a decision on a possible renewal, modification or suspension of any subsequent programme.


5. L’évaluation de l’impact à long terme et de la viabilité des effets du programme est également effectuée dans la perspective de motiver une décision éventuelle de reconduction, de modification ou d’interruption de tout programme ultérieur.

5. The long-term impact and the sustainability of effects of the Programme shall also be evaluated with a view to informing a decision on a possible renewal, modification or suspension of any subsequent programme.


Ladite évaluation porte sur leur justification, leur mise en œuvre et leurs réalisations, ainsi que sur les effets à long terme et la durabilité des mesures adoptées, afin de servir de base à toute décision quant à une éventuelle reconduction, modification ou suspension de toute mesure ultérieure.

That evaluation shall cover the rationale, implementation and achievements, as well as the longer-term impacts and sustainability of the measures, to feed into a decision on a possible renewal, modification or suspension of any subsequent measure.


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Ladite évaluation porte sur leur justification, leur mise en œuvre et leurs réalisations, ainsi que sur les effets à long terme et la durabilité des mesures adoptées, afin de servir de base à toute décision quant à une éventuelle reconduction, modification ou suspension de toute mesure ultérieure.

That evaluation shall cover the rationale, implementation and achievements, as well as the longer-term impacts and sustainability of the measures, to feed into a decision on a possible renewal, modification or suspension of any subsequent measure.


Ladite évaluation porte sur leur justification, leur mise en œuvre et leurs réalisations, ainsi que sur les effets à long terme et la durabilité des mesures adoptées, afin de servir de base à toute décision quant à une éventuelle reconduction, modification ou suspension de toute mesure ultérieure.

That evaluation shall cover the rationale, implementation and achievements, as well as the longer-term impacts and sustainability of the measures, to feed into a decision on a possible renewal, modification or suspension of any subsequent measure.


Ladite évaluation porte sur leur justification, leur mise en œuvre et leurs réalisations, ainsi que sur les effets à long terme et la durabilité des mesures adoptées, afin de servir de base à toute décision quant à une éventuelle reconduction, modification ou suspension de toute mesure ultérieure.

That evaluation shall cover the rationale, implementation and achievements, as well as the longer-term impacts and sustainability of the measures, to feed into a decision on a possible renewal, modification or suspension of any subsequent measure.


Cette évaluation porte sur la justification, la mise en œuvre et les réalisations, ainsi que sur les effets à long terme et la viabilité des mesures exécutées, afin de servir de base à toute décision portant reconduction, modification ou suspension d'une mesure ultérieure.

Such evaluation shall cover the rationale, implementation and achievements, as well as the longer-term impacts and sustainability of the measures, to feed into a decision on a possible renewal, modification or suspension of a subsequent measure.


Cette évaluation porte sur la justification, la mise en œuvre et les réalisations, ainsi que sur les effets à long terme et la viabilité des mesures exécutées, afin de servir de base à toute décision portant reconduction, modification ou suspension d'une mesure ultérieure.

Such evaluation shall cover the rationale, implementation and achievements, as well as the longer-term impacts and sustainability of the measures, to feed into a decision on a possible renewal, modification or suspension of a subsequent measure.




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toute reconduction ultérieure ->

Date index: 2021-07-17
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