Vertaling van "toute procédure unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un membre de la Section du statut de réfugié [ assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de refugié ]
attend any proceedings before an adjudicator and a member of the Refugee Division

procédure unique d'agrément
one stop type approval procedure

selon une procédure unique
by means of one procedural system

procédure unique de certification
uniform system of licensing

exclure toute procédure ultérieure
bar further proceedings

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

coussin à usage unique non stérile de système de chauffage/refroidissement de tout le corps à circulation d’air
Air heating/cooling pad, single-use, non-sterile

coussin à usage unique stérile de système de chauffage/refroidissement de tout le corps à circulation d’air
Air heating/cooling pad, single-use, sterile

Projet unique de déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la croyance
Single Draft Declaration on the Elimination of All Forms of Intolerance and of Discrimination Based on Religion or Belief

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une procédure unique peut comprendre un certain nombre d'étapes (techniques), dont toutes visent nécessairement un objectif unique et requièrent l'utilisation du même animal.
A single procedure may contain a number of steps (techniques) all necessarily related to achieve a single outcome and which require the use of the same animal.

d) «procédure de demande unique»: toute procédure conduisant, sur le fondement d’une demande unique introduite par un ressortissant d’un pays tiers ou par son employeur, en vue d’être autorisé à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre, à une décision statuant sur la demande de permis unique.
‘single application procedure’ means any procedure leading, on the basis of a single application made by a third-country national, or by his or her employer, for the authorisation of residence and work in the territory of a Member State, to a decision ruling on that application for the single permit.

«procédure de demande unique»: toute procédure conduisant, sur la base d'une demande unique introduite par un ressortissant d'un pays tiers ou par son employeur, en vue d'être autorisé à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre, à une décision statuant sur la demande de permis unique.
‘single application procedure’ means any procedure leading, on the basis of a single application made by a third-country national, or by his or her employer, for the authorisation of residence and work in the territory of a Member State, to a decision ruling on that application for the single permit.

La création d’un tel brevet permettrait une réduction substantielle des coûts de brevetage (notamment ceux liés à la traduction et au dépôt), une protection simplifiée des inventions pour tout le territoire européen grâce à une procédure unique et l'établissement d'un système unique et centralisé des litiges.
The creation of such a patent could enable a substantial reduction in patenting costs (in particular those relating to translation and filing), simplified protection of inventions throughout the European territory as the result of one single procedure, and the establishment of a single centralised system of litigation.

(d)"procédure de demande unique": toute procédure conduisant, sur la base d'une demande unique introduite par un ressortissant d'un pays tiers et/ou par son employeur en vue d'être autorisé à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre, à une décision statuant sur la demande de permis unique.
(d) "single application procedure" means any procedure leading, on the basis of a single application made by a third-country national, or by his or her employer, for the authorisation of residence and work in the territory of a Member State, to a decision ruling on that application for the single permit.

(d) «procédure de demande unique»: toute procédure conduisant, sur la base d’une demande introduite par un ressortissant d’un pays tiers en vue d’être autorisé à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre, à une décision concernant l’éventuelle délivrance du permis unique à ce ressortissant d’un pays tiers.
(d) "single application procedure" means any procedure leading, on the basis of one application for the authorisation of a third-country national's residence and work in the territory of a Member State, to a decision on the single permit for that third-country national.

(d) «procédure de demande unique»: toute procédure conduisant à une décision concernant l’éventuelle délivrance d'un permis unique autorisant un ressortissant d’un pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre, sur la base d’une demande introduite par ce ressortissant d’un pays tiers ou par son futur employeur.
(d) ‘single application procedure’ means any procedure leading to a decision on the single permit authorising a third-country national to reside and work in the territory of a Member State, on the basis of an application by that third-country national or by his future employer.

"procédure de demande unique": toute procédure conduisant, sur la base d'une demande introduite par un ressortissant d'un pays tiers en vue d'être autorisé à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre , à une décision concernant l'éventuelle délivrance du permis unique à ce ressortissant d'un pays tiers.
(d) "single application procedure" means any procedure leading, on the basis of one application for the authorisation of a third-country national's residence and work in the territory of a Member State, to a decision on the single permit for that third-country national .

4. Préalablement à toute procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème, le conseil des gouverneurs décide quels membres de l’Eurosystème doivent être désignés comme pouvoirs adjudicateurs.
4. Prior to any single Eurosystem tender procedure the Governing Council shall decide which Eurosystem members are to be designated as contracting authorities.