Traduction de «toute phase ultérieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

à tout moment ultérieur
at any time later than this

exclure toute procédure ultérieure
bar further proceedings

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

32. demande au gouvernement turc d'interrompre son projet de construction d'une centrale nucléaire à Akkuyu; souligne que le site prévu se trouve dans une région à forte activité sismique, ce qui représente un risque important non seulement pour la Turquie, mais bien pour l'ensemble du bassin méditerranéen; demande par conséquent au gouvernement turc de ratifier la convention d'Espoo, laquelle engage les parties à notifier et à se consulter sur tous projets majeurs à l'étude susceptibles d'avoir un impact transfrontière préjudiciable important sur l'environnement; demande à cette fin au gouvernement turc d'associer – ou, à défaut, de consulter – les gouvernements des pays voisins, tels que Chypre et la Grèce, lors de toute phase ultérieure du projet de centrale à Akkuyu;
32. Calls upon the Turkish Government to halt its plans for the construction of the Akkuyuy nuclear power plant; points out that the envisaged site is located in a region prone to severe earthquakes, hence posing a major threat not only to Turkey but to the Mediterranean region; accordingly, requests that the Turkish Government join the Espoo Convention, which commits parties to notifying and consulting each other on major projects under consideration that are likely to have a significant adverse environmental impact across boundaries; to this end, asks the Turkish Government to involve, or at least consult, the governments of its neighbouring countries, such as Greece and Cyprus, during any further developments in the Akkuyu venture;

31. demande au gouvernement turc d'interrompre son projet de construction d'une centrale nucléaire à Akkuyu; souligne que le site prévu se trouve dans une région à forte activité sismique, ce qui représente un risque important non seulement pour la Turquie, mais bien pour l'ensemble du bassin méditerranéen; demande par conséquent au gouvernement turc de ratifier la convention d'Espoo, laquelle engage les parties à notifier et à se consulter sur tous projets majeurs à l'étude susceptibles d'avoir un impact transfrontière préjudiciable important sur l'environnement; demande à cette fin au gouvernement turc d'associer – ou, à défaut, de consulter – les gouvernements des pays voisins, tels que Chypre et la Grèce, lors de toute phase ultérieure du projet de centrale à Akkuyu;
31. Calls upon the Turkish Government to halt its plans for the construction of the Akkuyuy nuclear power plant; points out that the envisaged site is located in a region prone to severe earthquakes, hence posing a major threat not only to Turkey but to the Mediterranean region; accordingly, requests that the Turkish Government join the Espoo Convention, which commits parties to notifying and consulting each other on major projects under consideration that are likely to have a significant adverse environmental impact across boundaries; to this end, asks the Turkish Government to involve, or at least consult, the governments of its neighbouring countries, such as Greece and Cyprus, during any further developments in the Akkuyu venture;

5. Pour les véhicules incomplets, y compris les châssis-cabines, qui nécessitent une phase d’achèvement ultérieur, le constructeur fournit toutes les informations pertinentes aux constructeurs de la phase ultérieure, de sorte que les exigences du présent règlement continuent d’être satisfaites.
5. For incomplete vehicles, including chassis-cabin vehicles, that require a further stage of completion, the manufacturer shall provide all relevant information to the next stage manufacturers so that the requirements of this Regulation continues to be fulfilled.

20. regrette que la Commission n'ait jusqu'à présent pas considéré la promotion du marché unique comme une priorité dans le cadre du semestre européen; invite la Commission à faire de la gouvernance du marché unique un élément essentiel de toutes les phases ultérieures du processus du semestre européen, en particulier les mesures axées sur l'emploi, la croissance et la compétitivité; rappelle à la Commission qu'un véritable marché unique dans ces domaines permettrait de donner un élan significatif à la croissance économique et à la création d'emplois dans l'Union européenne; demande de profiter de l'occasion offerte par ce nouveau cadre et de développer autant que possible les domaines de croissance clés et les mesures incluses dans les Actes pour le marché unique I et II, en veillant à prendre en compte les préoccupations et les attentes des citoyens;
20. Regrets the fact that the Commission has so far not considered promoting the Single Market as a priority in the framework of the European Semester; calls on the Commission to make Single Market governance, in particular with regard to measures focused on jobs, growth and competitiveness, a vital part of all subsequent phases of the European Semester process; reminds the Commission that a genuine Single Market in these areas would significantly boost economic growth and job creation in the EU; calls for the opportunity provided by this new framework to be taken up and for the key growth areas and the measures included in the Single Market Acts I and II to be developed to the fullest extent possible, drawing attention to the need to take account of citizens’ concerns and expectations;

marchés passés dans le cadre d’un programme de coopération fondé sur des activités de recherche et développement, mené conjointement par au moins deux États membres en vue du développement d’un nouveau produit et, le cas échéant, aux phases ultérieures de tout ou partie du cycle de vie de ce produit.
contracts awarded in the framework of a cooperative programme based on research and development, conducted jointly by at least two Member States for the development of a new product and, where applicable, the later phases of all or part of the life-cycle of this product.

c)marchés passés dans le cadre d’un programme de coopération fondé sur des activités de recherche et développement, mené conjointement par au moins deux États membres en vue du développement d’un nouveau produit et, le cas échéant, aux phases ultérieures de tout ou partie du cycle de vie de ce produit.
(c)contracts awarded in the framework of a cooperative programme based on research and development, conducted jointly by at least two Member States for the development of a new product and, where applicable, the later phases of all or part of the life-cycle of this product.

Les risques que présentent, pour l'environnement et pour la santé humaine, la fermeture et la phase ultérieure à la fermeture d'une installation de gestion de déchets doivent être traités dès le début de l'élaboration du plan de gestion des déchets, dans le but de prévenir ou, tout au moins, de réduire au maximum tous les effets négatifs à long terme attribuables, par exemple, à la migration de polluants apportés par l'air ou aquatiques à partir de l'installation de gestion des déchets et d'assurer la stabilité géotechnique à long terme des digues ou terrils s'élevant au-dessus de la surface du sol.
Environmental and human health risks during the closure and after-closure phases of a waste facility must be addressed in the initial development of the waste management plan, with a view of preventing or at least minimizing any long-term negative effects attributable to, for example, migration of airborne or aquatic pollutants from the waste facility, and to assure the long-term geo-technical stability of any dams or heaps rising above the ground surface.

20. Au cours des dernières années, les relations entre le Parlement européen et les Parlements nationaux se sont considérablement enrichies et développées : échanges de visites et de délégations, rencontres bilatérales entre commissions homologues du Parlement européen et d’un Parlement national, rencontres multilatérales entre commissions homologues du Parlement européen et de tous les Parlements nationaux, rencontres périodiques entre la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen et des délégations des Parlements nationaux au cours de la CIG 2000 et de la phase ultérieure (invitation de représentants des Parlements nationaux à toutes les réunions de cette commission), etc.
20. In recent years relations between the European Parliament and national parliaments have improved and developed considerably: exchanges of visits and delegations, bilateral meetings between the corresponding committees of the European Parliament and the individual national parliaments, multilateral meetings between these committees in the European Parliament and all the national parliaments together, periodic meetings between the Committee on Constitutional Affairs of the European Parliament and delegations from the national parliaments during the 2000 IGC and subsequently (with representatives of the national parliaments being invited to all the meetings of that committee), etc.

a) la décision 1999/323/CE du Conseil du 3 mai 1999, établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le Secrétaire général du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement du serveur d'assistance de l'unité de gestion et du réseau Sirene phase II(2), ainsi que par toute modification ultérieure qui y serait apportée.
(a) Council Decision (1999/323/CE) of 3 May 1999 on the establishment of a financial regulation governing the budgetary aspects of the management by the Secretary-General of the Council, of contracts concluded in his name, on behalf of certain Member States, relating to the installation and the functioning of the Help Desk Server of the Management Unit and of the Sirene Network Phase II(2), and any subsequent amendments thereto.

3. La procédure prévue à l'article 8, paragraphe 2, s'applique en ce qui concerne l'approbation, sur la base du respect des priorités fixées à l'article 5, du rapport préliminaire et du plan général de réalisation de chaque projet IDA au terme de la phase de faisabilité et de la phase de mise au point et de validation ainsi que l'approbation de toute modification substantielle ultérieure apportée à ce plan de mise en oeuvre.
3. The procedure referred to in Article 8(2) shall apply in respect of the approval, on the basis of compliance with the principles laid down in Article 5, of the preparatory report and of the global implementation plan of each IDA project at the end of the feasibility phase and at the end of the development and validation phase, as well as the approval of any subsequent substantial amendments to that implementation plan.