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Traduction de «toute personne intéressée pourra donc » (Français → Anglais) :

[16] L'État membre d'accueil pourra imposer aux émetteurs: a) de publier régulièrement des informations sur leurs sites Internet, et b) de prévenir toute personne intéressée, sans délai et gratuitement, de la mise en ligne d'informations nouvelles ou de la modification d'informations réglementaires déjà publiées (cf. article 17).

[16] A host Member State may require issuers: a) to publish regulated information on their Internet sites, and b) to alert any interested person, without delay and free of charge, to any new disclosure or any change to regulated information which has already been published (See Article 17).


Toute personne intéressée peut déposer sa candidature à tout moment durant la période de validité de la liste, à l’exception des trois derniers mois de celle-ci.

Any interested person may submit an application at any time during the period of validity of the list, with the exception of the last three months of that period.


Toute personne intéressée peut déposer sa candidature à tout moment durant la période de validité de la liste, à l’exception des trois derniers mois.

Any interested person may submit an application at any time during the period of validity of the list, except for the last three months of that period.


Le problème se situe dans deux domaines: tout d’abord, l’accès transfrontalier pour les citoyens doit être amélioré, et cela signifie les citoyens au sens le plus large; en d’autres termes, pour toute personne intéressée, qu’il s’agisse d’un avocat, d’un notaire, d’un conseiller fiscal, d’un membre de syndicat, d’un travailleur ou de toute autre personne.

The problems lie in two areas. Firstly, cross-border access for citizens needs to be improved, and that means citizens in its widest sense; in other words, anyone who is interested – whether he or she is a lawyer, a notary, a tax adviser, a trade union member, a worker, or anyone else.


Le problème se situe dans deux domaines: tout d’abord, l’accès transfrontalier pour les citoyens doit être amélioré, et cela signifie les citoyens au sens le plus large; en d’autres termes, pour toute personne intéressée, qu’il s’agisse d’un avocat, d’un notaire, d’un conseiller fiscal, d’un membre de syndicat, d’un travailleur ou de toute autre personne.

The problems lie in two areas. Firstly, cross-border access for citizens needs to be improved, and that means citizens in its widest sense; in other words, anyone who is interested – whether he or she is a lawyer, a notary, a tax adviser, a trade union member, a worker, or anyone else.


Cette publication se fait dans le Journal officiel de l'Union européenne pour ce qui est des autorisations relatives à l'article 12, paragraphe 2, point b), et par tout moyen approprié pour mettre, en temps utile, les informations nécessaires à la disposition de toute personne intéressée par la procédure, en ce qui concerne toutes les autres autorisations.

authorisations concerning Article 12(2)(b) and for all other authorisations in any appropriate manner which makes the necessary information available in a timely way to any person interested in the process.


Cette publication se fait dans le Journal officiel de l'Union européenne pour ce qui est des autorisations relatives à l'article 16 , paragraphe 2, point b), et par tout moyen approprié pour mettre en temps utile les informations nécessaires à la disposition de toute personne intéressée par la procédure, en ce qui concerne toutes les autres autorisations.

This publication shall be made in the Official Journal of the European Union for authorisations concerning Article 16 (2)(b) and for all other authorisations in any appropriate manner which makes the necessary information available in a timely way to any person interested in the process.


En tant que membre du groupe libéral, j'estime évident que les décisions prises et les propositions élaborées par les pouvoirs publics doivent être rendues accessibles, dans une mesure aussi large que possible, à toute personne intéressée ou concernée.

For me as a liberal, it is obvious that the decisions made and the proposals drafted by the public authorities must, as far as possible, be made accessible to anyone interested and affected.


1. Le présent règlement ne fait pas obstacle à la faculté, pour toute personne intéressée à une instance judiciaire, de faire procéder à la signification ou à la notification d'actes judiciaires directement par les soins des officiers ministériels, fonctionnaires ou autres personnes compétents de l'État membre requis.

1. This Regulation shall not interfere with the freedom of any person interested in a judicial proceeding to effect service of judicial documents directly through the judicial officers, officials or other competent persons of the Member State addressed.


Le système de la marque communautaire est donc dorénavant pleinement ouvert à toute personne intéressée par une protection uniforme de la marque dans l'UE.

Thus, the Community system is now entirely accessible to anyone seeking uniform trade mark protection in the EU.




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toute personne intéressée pourra donc ->

Date index: 2023-01-19
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