Traduction de «toute exemption lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

Ces sociétés ont demandé si elles continueraient à bénéficier d'une exemption lorsqu'elles concluraient un tel arrangement.
These companies requested clarification that they would continue to benefit from an exemption when they entered into such an arrangement.

Elle accompagne les espèces exotiques envahissantes auxquelles elle se réfère à tout moment lorsqu'elles sont détenues, introduites ou transportées à l'intérieur de l'Union.
It shall accompany the invasive alien species to which it refers at all times when these are kept, brought into and transported within the Union.

Mon troisième point est que le risque, pour l’Europe, réside dans le fait qu’elle est forte lorsqu’elle agit de façon cohérente en tant que plus grand bloc économique du monde, avec 500 millions d’habitants, mais qu’elle perd toute signification lorsqu’elle se laisse diviser en 27 parties individuelles.
My third point is that the risk for Europe lies in the fact that it is strong when it acts in a consistent way as the largest economic area in the world, with 500 million inhabitants, but if it allows itself to break down into 27 individual parts, it becomes irrelevant.

Au vu de ces considération, je me range à l’avis de la rapporteure lorsqu’elle plaide pour une augmentation substantielle du financement de l’aide humanitaire tout comme lorsqu’elle fait le constat que le consensus humanitaire est trop méconnu.
With these considerations in mind, I agree with the rapporteur when she calls for a substantial increase in funding for humanitarian aid and when she observes that the Consensus on humanitarian aid is not sufficiently known.

16. estime que la prise en compte du respect de la vie privée lors de la conception (privacy by design ) doit figurer à la base de toute initiative lorsqu'elle risque de mettre en danger les données personnelles et d'entamer la confiance du public dans les entités qui les détiennent;
16. Considers a "privacy by design" approach to be an essential feature of any development which risks jeopardising the personal information of individuals and the public's trust and confidence in those who hold information about them;

La Commission peut toutefois retirer toute exemption lorsqu'elle constate que les études sur l'impact de développements futurs se fondent sur des hypothèses non justiciables, lorsque les conditions-type d'assurance provoquent un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations découlant du contrat ou lorsque les groupements donnent lieu à une position dominante ou à un partage du marché.
The Commission may withdraw any exemption, however, where it finds that studies on the impact of future developments are based on unwarranted assumptions, where standard policy conditions create a significant imbalance between the rights and obligations arising from the contract, or where pools give rise to a dominant position or market sharing.

Ces règles, bien qu’elles permettent en principe aux membres de l’OMC de décider de leur propre régime fiscal, interdisent les exemptions lorsqu’elles promeuvent directement les exportations.
These rules, while in principle allowing WTO members to decide on their own fiscal regime, prohibit tax exemptions when they directly promote exports.

1. Si la Commission, en vertu de la compétence que lui confère un règlement du Conseil, tel que les règlements n° 19/65/CEE, (CEE) n° 2821/71, (CEE) n° 3976/87, (CEE) n° 1534/91 ou (CEE) n° 479/92, pour appliquer par voie de règlement les dispositions de l'article 81, paragraphe 3, du traité, a déclaré l'article 81, paragraphe 1, inapplicable à certaines catégories d'accords, de décisions d'associations d'entreprises ou de pratiques concertées, elle peut d'office ou sur plainte retirer le bénéfice d'un tel règlement d'exemption lorsqu'elle estime dans un cas déterminé qu'un accord, une décision ou une pratique concertée visé par ce règlement d'exemption produit néanmoins des effets qui sont incompatibles avec l'article 81, paragraphe 3, du traité.
1. Where the Commission, empowered by a Council Regulation, such as Regulations 19/65/EEC, (EEC) No 2821/71, (EEC) No 3976/87, (EEC) No 1534/91 or (EEC) No 479/92, to apply Article 81(3) of the Treaty by regulation, has declared Article 81(1) of the Treaty inapplicable to certain categories of agreements, decisions by associations of undertakings or concerted practices, it may, acting on its own initiative or on a complaint, withdraw the benefit of such an exemption Regulation when it finds that in any particular case an agreement, decision or concerted practice to which the exemption Regulation applies has certain effects which are incompatible with Article 81(3) of the Treaty.

La Commission et, dans certains cas, l'autorité compétente d'un État membre, peut également retirer le bénéfice de l'exemption lorsqu'elle constate que les conditions énoncées à l'article 81, paragraphe 3, ne sont pas remplies dans un accord en raison de circonstances particulières.
The Commission and, in certain cases, the competent authority in a Member State may withdraw the benefit of the exemption where it finds that the conditions laid down in Article 81(3) are not met by a particular agreement on account of special circumstances.

5.2.Chaufferie Lorsque la puissance utile d'un générateur de chaleur à combustion est telle que ce générateur doit être installé dans un local séparé des autres locaux ou, en tout cas, lorsqu'elle est égale ou supérieure à 70 kW :
5.2.Boiler room When the effective capacity of a combustion heater is such, and in any case when it is 70 kW or more, that the heater must be installed in a room separate from other rooms: