Traduction de «toute exemption devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

le conflit devrait être résolu sur la base de l'équité et en égard à toutes les circonstances pertinentes
the conflict should be resolved on the basis of equity and in the light of all the relevant circumstances

libre de toute influence politique [ exempt de toute influence politique | exempt d'influence politique ]
free from political influence [ free of political influence ]

exempt de tout impôt
free of all tax | free of all taxation

exemption de perquisition et de toute autre forme de contrainte
immunity from search and any form of seizure

exempt de toute résistance
free of drag

écran exempt de tout écho parasite
clutter-free display

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les ressortissants de pays tiers qui sont titulaires d’un visa valide, l’exemption devrait s’appliquer lorsqu’ils voyagent à destination du pays ayant délivré le visa ou à destination de tout autre pays tiers, et lorsqu’ils reviennent du pays de délivrance du visa, après avoir utilisé celui-ci.
As regards third-country nationals holding a valid visa, the exemption should apply when they travel to the issuing country or to any other third country and when they return from the issuing country after having used the visa.

Toute exemption devrait être basée sur des critères objectifs et très restrictifs et couvrir uniquement les prestataires de services de paiement tels que ceux fondés sur un modèle d'entreprise à but non lucratif ou ceux qui ne sont pas actifs dans le secteur général des services de paiement de détail.
Any exemptions should be based on objective and very restrictive criteria, and should cover only payment service providers such as those based on a non-profit business model or those not operating in general retail payment services.

30. souligne, à cet égard, que les règles du troisième paquet «Énergie» doivent pleinement s'appliquer aux compagnies européennes comme étrangères; estime que toute exemption à ces règles octroyée par la Commission devrait être limitée en portée et en durée, et soumise à l'examen du Parlement européen et du Conseil;
30. Stresses, in this regard, that the rules of the third energy package should be applied fully to both European and foreign companies; believes that any exemptions from these rules granted by the Commission should be limited in their scope and length of application, and be subject to review by Parliament and the Council;

Toute exemption de cette obligation de compensation devrait être conçue de manière restrictive, car elle est de nature à en réduire l'efficacité, ainsi que les avantages de la compensation, et peut donner lieu à des arbitrages réglementaires entre différents groupes de participants au marché.
Exemptions to the clearing obligation should be narrowly tailored as they would reduce the effectiveness of the obligation and the benefits of CCP clearing and may lead to regulatory arbitrage between groups of market participants.

Cette exemption ne devrait pas avoir d’incidence négative sur la transparence générale du marché, ces organismes publics étant soumis à des obligations légales leur imposant de mener leurs activités de façon à garantir une communication et un accès ordonnés, équitables et non discriminatoires en ce qui concerne toute nouvelle décision, tout fait nouveau ou toute nouvelle donnée de nature à influencer les cours.
Such exemption should not have a negative impact on overall market transparency, as those public bodies have statutory obligations to operate in a way that ensures orderly, fair and non-discriminatory disclosure of, and access to, any new decisions, developments and data that have a price-sensitive nature.

Tout recours à une exemption devrait être notifié aux autorités compétentes, qui devraient avoir le pouvoir d'interdire à une personne physique ou morale de se prévaloir d'une exemption si elle ne remplit pas les critères nécessaires.
Competent authorities should be notified of the use of exemptions and should have the power to prohibit a natural or legal person from using an exemption if they do not fulfil the relevant criteria in the exemption.

Le prochain réexamen complet de la directive 2002/87/CE devrait couvrir les entités non réglementées, en particulier les véhicules de titrisation, et mettre au point une application fondée sur les risques des exemptions dont peuvent bénéficier les autorités de surveillance lorsqu’elles identifient un conglomérat financier, tout en limitant l’utilisation de ces exemptions.
The upcoming complete review of Directive 2002/87/EC should cover non-regulated entities, in particular special purpose vehicles, and should develop a risk-based application of the waivers available to supervisors in determining a financial conglomerate while limiting the use of such waivers.

(69) Toute exemption totale ou partielle de l'obligation de payer les droits ou redevances fixés pour l'utilisation du spectre devrait être objective et transparente et fondée sur d'autres obligations d'intérêt général fixées dans le droit national .
(69) Any exemption, full or partial, from the obligation to pay the fees or charges set for the use of ║ spectrum should be objective and transparent and based on other general interest obligations set out in national law .

Trois autres substances (le fructose, le galactose et le lactose) devraient être ajoutées, car il a été constaté qu'elles répondaient aux critères d'inclusion dans l'annexe IV. Le calcaire quant à lui devrait être supprimé de l'annexe IV car il s'agit d'un minéral, qui fait déjà l'objet d'une exemption dans l'annexe V. Enfin, il y a lieu de supprimer certaines entrées existantes correspondant aux huiles, graisses, cires, acides gras et leurs sels, car ces substances ne répondent pas toutes aux critères d'inclusion dans l'annexe IV, et il est plus logique de les faire figurer, sous une entrée générique, à l'annexe V, avec une description permettant de limiter l'exemption aux substances qui présentent moins de risques.
Three other substances (fructose, galactose and lactose) should be added because they have been identified as meeting the criteria for inclusion in Annex IV. Limestone should be deleted from Annex IV as it is a mineral and is already exempted in Annex V. Finally, certain existing entries on oils, fats, waxes, fatty acids and their salts should be deleted, as not all of those substances meet the criteria for inclusion in Annex IV and it is more consistent to include them in a generic entry in Annex V, using a formulation to limit the exemption to substances with a lower hazard profile.