Traduction de «exempt de tout impôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exempt de tout impôt
free of all taxation

libre de toute influence politique [ exempt de toute influence politique | exempt d'influence politique ]
free from political influence [ free of political influence ]

exempt de toute résistance
free of drag

exempt de toute défectuosité
free from defects

écran exempt de tout écho parasite
clutter-free display

exonéré d'impôt | libre d'impôt | immunisé d'impôt | exempt d'impôt | exempt de taxe | en franchise d'impôt
tax free | free of tax | tax exempt | tax sheltered

À partir de la date à laquelle cet impôt est appliqué, ces traitements et émoluments sont exemptés de tout impôt national sur le revenu.
From the date on which this tax is applied, such salaries and emoluments shall be exempt from national income tax.

Afin de s'assurer que les revenus de la fiducie sont exempts de l'impôt sur le revenu, de la TPS, de la TVP et de la TVH, les paragraphes 9(3) et 9(4), ou l'équivalent, devraient être ajoutés comme suit au paragraphe 9(3): «tout le revenu accumulé par le fonds de fiducie indiqué dans le présent article doit être exempt d'impôt en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada».
In order to ensure that the revenues of the trust are not subject to income tax, or GST, or PST, or HST, subclauses 9(3) and 9(4), or equivalent, should be added as follows in 9(3): “All income earned by the trust fund referred to in this section shall be exempt from taxation under the Income Tax Act of Canada”.

Les intérêts versés sur toute obligation qui fait l'objet d'une exemption d'impôt sur le revenu sont exemptés de l'impôt sur le revenu payable aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Interest paid on a bond in respect of which an income tax exemption has been granted is exempt from income tax under the Income Tax Act.

Comme les pompiers percevaient de faibles honoraires, nous avons adopté une loi les exemptant de tout impôt.
They were given a small honorarium, and we passed a bill saying it would be exempt from taxation.

Une compagnie peut obtenir par contrat une exemption de tout impôt jusqu'en l'an 2016.
A company can, through a contract, be exempted of any taxes until the year 2016.