Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Demande ultérieure
Demande ultérieure à l'embauchage
Empoisonnement
Exclure toute procédure ultérieure
Fusillade
La demande ultérieure
Peine capitale
Pendaison
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Telle que asphyxie par gaz
à tout moment ultérieur
électrocution

Vertaling van "toute demande ultérieure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.






exclure toute procédure ultérieure

bar further proceedings


demande ultérieure à l'embauchage

post-employment inquiry




Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quand bien même la certification ne serait pas juridiquement contraignante, ce système devrait aussi viser à faciliter l’évaluation de toute demande ultérieure d’essais cliniques et d’autorisation de mise sur le marché reposant sur les mêmes données.

Even though the certification would not be legally binding, this system should also aim at facilitating the evaluation of any future application for clinical trials and marketing authorisation application based on the same data.


(2) L’entrepreneur canadien doit inclure dans la formule visée au paragraphe (1) une description suffisante de toute activité commerciale pour laquelle il pourrait avoir besoin de données techniques non classifiées, de sorte qu’il puisse être déterminé si toute demande ultérieure de telles données se rapporte effectivement à cette activité.

(2) A Canadian contractor referred to in subsection (1) shall disclose on the form referred to in that subsection any business activity of the contractor in relation to which the contractor will or may wish to obtain unclassified technical data, described sufficiently so that, in the event that the contractor subsequently makes a request for unclassified technical data, an evaluation can be made of whether the unclassified technical data requested by the contractor properly relates to any such business activity.


Dans sa décision, la Cour suprême du Canada a énuméré cinq facteurs que le ministre de la Santé devait prendre en considération dans l’examen de toute demande ultérieure de cette nature: l’incidence d’un tel établissement sur le taux de criminalité; les conditions locales indiquant qu’un tel site d’injection supervisée répond à un besoin; la structure réglementaire en place permettant d’encadrer l’établissement; les ressources disponibles pour voir à son entretien; et les expressions d’appui ou d’opposition de la part de la collectivité.

In this decision, the Supreme Court of Canada set out five factors that the Minister of Health must consider when assessing any future applications of this nature, including evidence, if any, of the impact of such a facility on crime rates; the local conditions indicating a need for such a supervised injection site; the regulatory structure in place to support the facility; the resources available to support its maintenance; and expressions of community support or opposition.


►C1 ii)en ce qui concerne la troisième demande de paiement intermédiaire et toute demande ultérieure, lorsque 85 % au minimum des montants prévus dans les demandes de paiement intermédiaire précédentes ont été dépensés pour couvrir des dépenses éligibles ◄ au sens de l'article 42, paragraphe 1, points a), b) et d).

►C1 (ii)for the third and subsequent applications for interim payment, when at least 85 % of the amounts included in the previous applications for interim payment have been spent as eligible expenditure ◄ within the meaning of points (a), (b) and (d) of Article 42(1).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
►C1 ii)en ce qui concerne la troisième demande de paiement intermédiaire et toute demande ultérieure, lorsque 85 % au minimum des montants prévus dans les demandes de paiement intermédiaire précédentes ont été dépensés pour couvrir des dépenses éligibles ◄ au sens de l'article 42, paragraphe 1, points a), b) et d).

►C1 (ii)for the third and subsequent applications for interim payment, when at least 85 % of the amounts included in the previous applications for interim payment have been spent as eligible expenditure ◄ within the meaning of points (a), (b) and (d) of Article 42(1).


►C1 ii)en ce qui concerne la troisième demande de paiement intermédiaire et toute demande ultérieure, lorsque 85 % au minimum des montants prévus dans les demandes de paiement intermédiaire précédentes ont été dépensés pour couvrir des dépenses éligibles ◄ au sens de l'article 42, paragraphe 1, points a), b) et d).

►C1 (ii)for the third and subsequent applications for interim payment, when at least 85 % of the amounts included in the previous applications for interim payment have been spent as eligible expenditure ◄ within the meaning of points (a), (b) and (d) of Article 42(1).


(1.6) Les instructions prennent effet à la date de leur publication ou à la date ultérieure qui y est précisée et elles s’appliquent à toute demande d’autorisation d’exercer un emploi au Canada et à toute demande de fournir un avis relativement à une demande de permis de travail, y compris celle qui a été présentée avant cette date et à l’égard de laquelle une décision finale n’a pas encore été rendue.

(1.6) The instructions take effect on the day on which they are published, or on any later day specified in the instructions, and apply in respect of all applications for authorization to work in Canada and requests to provide an opinion with respect to an application for a work permit, including those applications and requests that were made before that day and for which a final decision has not been made.


Lorsque la demande est déposée auprès des autorités d’un État membre qui en représente un autre, la saisie des données dans le VIS et toute communication ultérieure relative à ce dossier de demande doivent mentionner l’identité de l’État membre représenté, laquelle est conservée en tant qu’attribut «utilisateur représenté» selon le même tableau de codes que celui qui s’applique à l’État membre ayant saisi les données dans le VIS.

In cases where an application is lodged with the authority of a Member State representing another Member State, the entry of data into the VIS and the subsequent communication regarding that application file shall include the represented Member State identification, which shall be stored as an attribute ‘represented User’, taken from the same code table as the Member State entering the data in the VIS.


L’UE a demandé ultérieurement qu'une avancée tout aussi ambitieuse soit enregistrée pour le commerce des services et l’accès aux marchés pour les produits non agricoles.

The EU has subsequently called for an equally ambitious outcome in trade in services and other non-agricultural market access.


- Aide d'Etat N° C 33/93 - Secteur informatique. Bull - France - Ouverture de procédure et Injonction Sur proposition du Commissaire Karel van Miert, la Commission a décidé aujourd'hui: - d'étendre l'ouverture de la procédure décidée le 6 octobre 1993 (voir IP (93) 844) contre le versement de 2,5 milliards de Francs français à une nouvelle injection de capital de 8,6 milliards de Francs français (1300 MECU), - de demander aux autorités françaises de suspendre tout versement ultérieur et en particulier l'injection de capital prévue par l'Etat et non encore ...[+++]

- State aid No C 33/93 - Computers - Bull group - France - Initiation of proceedings and injunction Acting on a proposal from Mr van Miert the Commission today decided: - to extend the proceedings initiated on 6 October 1993 (see IP(93) 844) against the payment of FF 2.5 billion to cover a further capital injection of FF 8.6 billion (ECU 1.3 billion); - to request the French authorities to suspend all further payments, and in particular the capital injection planned by the Government but not yet made (FF 2.5 billion).




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

toute demande ultérieure ->

Date index: 2023-01-01
w