Traduction de «toute contrepartie centrale pourrait montrer » (Français → Anglais) :

1. Sans préjudice de l'article 8 du règlement (UE) n° 648/2012 , une plate-forme de négociation fournit des flux de négociations sur une base non discriminatoire et transparente, notamment en ce qui concerne les frais d'accès, à la demande de toute contrepartie centrale agréée ou reconnue au titre du règlement (UE) n° 648/2012 qui souhaite compenser des transactions sur des instruments financiers conclues sur cette plate-forme de négociation.
1. Without prejudice to Article 8 of Regulation (EU) No 648/2012, a trading venue shall provide trade feeds on a non-discriminatory and transparent basis, including as regards fees related to access, upon request to any CCP authorised or recognised by Regulation (EU) No 648/2012 that wishes to clear transactions in financial instruments that are concluded on that trading venue.

Lorsque je parle de protection légale, il s'agit d'une protection contre le risque de défaut par un acteur principal. Dans un tel cas, l'opérateur du système, c'est-à-dire la chambre de compensation ou la contrepartie centrale, pourrait se retrouver sans recours aux termes des règles du système, en raison du sursis ou de l'extinction d'un paiement qui aurait déjà été effectué par l'opérateur.
What we're talking about when we say “legal protections” is protections against the risk that if a major participant defaults in a system, the system operator—the clearing house, the CCP—could be unable to exercise its remedies under the rules of the system, because of stays or unwinding of payments that have already been settled in the system.

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 8 du règlement (UE) n° 648/2012, une plate-forme de négociation fournit des flux de négociations pour des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire sur une base non discriminatoire et transparente, notamment en ce qui concerne les frais d'accès, à la demande de toute contrepartie centrale agréée, ou reconnue par le règlement (UE) n° 648/2012, qui souhaite compenser des transactions financières exécutées sur cette plate-forme de négociation.
1. Without prejudice to Article 8 of Regulation (EU) No 648/2012, a trading venue shall provide trade feeds for transferable securities and money market instruments on a non-discriminatory and transparent basis, including as regards fees related to access, on request to any CCP authorised or recognised by Regulation (EU) No 648/2012 that wishes to clear financial transactions executed on that trading venue.

Le règlement prévoit que les lieux d'exécution, tels que les plateformes d'échange ou les plateformes de négociation multilatérales, peuvent accéder à toute contrepartie centrale aux fins d'une compensation de transactions sur les produits dérivés de gré à gré, ou vice versa, sous réserve des contraintes techniques et des exigences en matière de sécurité.
The regulation provides for venues of execution, such as multilateral trading platforms or exchanges, to have access to any CCP to clear OTC derivatives transactions, and vice versa, subject to technical and safety requirements.

La proposition de compromis prévoit que les lieux d'exécution, tels que les plateformes d'échange ou les plateformes de négociation multilatérales, peuvent accéder à toute contrepartie centrale aux fins d'une compensation de transactions sur les produits dérivés de gré à gré, ou vice versa, sous réserve des contraintes techniques et des exigences en matière de sécurité.
The compromise proposal provides for venues of execution, such as multilateral trading platforms or exchanges, to have access to any CCP to clear OTC derivatives transactions, and vice versa, subject to technical and safety requirements.

La proposition de compromis prévoit que les lieux d'exécution peuvent accéder à toute contrepartie centrale aux fins d'une compensation de transactions sur les produits dérivés de gré à gré et, sous certaines conditions, que les contreparties centrales peuvent avoir accès aux flux de transactions à partir de plateformes de négociation.
The compromise proposal provides for venues of execution to have access to any CCP to clear OTC derivatives transactions and, subject to conditions, for CCPs to have access to the trade flows from trading venues.

Une contrepartie centrale pourrait, par exemple, refuser de compenser des transactions exécutées sur certaines plateformes de négociation parce qu'elle appartient à une plateforme concurrente.
For example, a CCP could refuse to clear transactions executed on certain trading venues because the CCP is owned by a competing trading venue.

Une contrepartie centrale pourrait, par exemple, refuser de compenser des transactions exécutées sur certaines plateformes de négociation parce qu’elle appartient à une plateforme concurrente.
For example, a CCP could refuse to clear transactions executed on certain trading venues because the CCP is owned by a competing trading venue.

2. Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d’autres (ci-après dénommée «candidat acquéreur»), qui a pris la décision soit d’acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une contrepartie centrale, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une contrepartie centrale, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 10 %, de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que la contrepartie centrale devienne sa filiale (ci-après dénommée «acquisition envisagée»), notifie par écrit au préalable aux autorités compétentes de la contrepartie centrale dans laquelle elle souhaite acquérir ou augmenter une participation qualifiée le montant envisagé de sa participation et les informations pertinentes visées à l’article 30, paragraphe 4.
2. Any natural or legal person or such persons acting in concert (hereinafter referred to as ‘the proposed acquirer’), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in a CCP or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in a CCP as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 10%, 20%, 30% or 50% or so that the CCP would become its subsidiary (hereinafter referred to as ‘the proposed acquisition’), shall first notify in writing the competent authorities of the CCP in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, indicating the size of the intended holding and relevant information, as referred to in Article 30(4).

L'institution pourrait bien faire faillite, et ce serait dommage pour elle mais, en ce qui concerne le marché des opérations de pension contre valeurs dans son ensemble, dans mon exemple, comme la contrepartie centrale serait toujours là, personne n'aurait perdu d'argent, y compris la contrepartie centrale, parce que ce serait un système avec garantie.
The institution can fail, and that's bad news for them, but in terms of the repo market, which is my example, because the central counterparty is still there nobody has lost any money, including the central counterparty, because it's on a collateralized basis.