Vertaling van "toute contrepartie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prendre position (acheter des titres pour son compte et être en mesure à tout instant de faire la contrepartie à un
take position (to)

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

pois mange-tout (1) | mange-tout (2) | mangetout (3)
mange-tout pea

apprentissage tout au long de la vie | formation tout au long de la vie
lifelong learning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

représente le total des montants représentant chacun la contrepartie payable au constructeur par la personne pour la fourniture par vente, effectuée au profit de la personne, du bâtiment ou de la partie de bâtiment visé au sous-alinéa a)(ii) ou de toute autre construction qui fait partie de l’immeuble, à l’exception de toute contrepartie qu’il est raisonnable de considérer soit comme un loyer pour les fournitures du fonds attribuable à l’immeuble, soit comme une contrepartie pour la fourniture d’une option d’achat de ce fonds,
is the total of all amounts, each of which is the consideration payable by the particular person to the builder for the supply by way of sale to the particular person of the building or part of the building referred to in subparagraph (a)(ii) or of any other structure that forms part of the complex, other than consideration that can reasonably be regarded as rent for the supplies of the land attributable to the complex or as consideration for the supply of an option to purchase that land, and

représente le total des montants représentant chacun la contrepartie payable au constructeur par la personne donnée pour la fourniture par vente, effectuée au profit de cette personne, du bâtiment ou de la partie de bâtiment visé au sous-alinéa a)(ii) ou de toute autre construction qui fait partie de l’immeuble ou de l’adjonction, à l’exception de toute contrepartie qu’il est raisonnable de considérer soit comme un loyer pour les fournitures du fonds attribuable à l’immeuble, soit comme une contrepartie pour la fourniture d’une option d’achat de ce fonds,
is the total of all amounts, each of which is the consideration payable by the particular person to the builder for the supply by way of sale to the particular person of the building or part of the building referred to in subparagraph (a)(ii) or of any other structure that forms part of the complex or the addition, other than consideration that can reasonably be regarded as rent for the supplies of the land attributable to the complex or as consideration for the supply of an option to purchase that land, and

le total des montants représentant chacun la contrepartie payable au constructeur par la personne pour la fourniture par vente, effectuée au profit de la personne, du bâtiment ou de la partie de bâtiment visé au sous-alinéa a)(ii) ou de toute autre construction qui fait partie de l’immeuble, à l’exception de toute contrepartie qu’il est raisonnable de considérer soit comme un loyer pour les fournitures du fonds attribuable à l’immeuble, soit comme une contrepartie pour la fourniture d’une option d’achat de ce fonds,
is the total of all amounts, each of which is the consideration payable by the particular person to the builder for the supply by way of sale to the particular person of the building or part of the building referred to in subparagraph (a)(ii) or of any other structure that forms part of the complex, other than consideration that can reasonably be regarded as rent for the supplies of the land attribut­able to the complex or as consideration for the supply of an option to purchase that land, and

(8) La coopérative qui présente une offre d’achat visant au rachat de toutes les parts d’une catégorie est réputée détenir en fiducie ou en fidéicommis, pour le compte des détenteurs de parts de placement dissidents, toute contrepartie qu’elle aurait eu à leur remettre s’ils avaient accepté de lui céder leurs parts conformément à l’alinéa (4)b); elle doit déposer les fonds à un compte distinct ouvert auprès d’une personne morale bénéficiant de la garantie de la Société d’assurance-dépôts du Canada, de la Régie de l’assurance-dépôts du Québec ou d’une telle entité établie par une loi provinciale et confier toute contrepartie non monétaire à la garde d’une telle institution.
(8) A cooperative that is an offeror making a take-over bid to repurchase all of the shares of a class of its shares is deemed to hold in trust for the dissenting shareholders the amounts that it would have had to pay or transfer to a dissenting offeree if the dissenting offeree had elected to accept the take-over bid under subparagraph (4)(b)(i), and the cooperative must deposit the amounts in a separate account in a body corporate any of whose deposits are insured by the Canada Deposit Insurance Corporation or guaranteed by the Quebec Deposit Insurance Board or by any other similar entity created by the law of another province, and must place any thing received in lieu of money in the custody of such a body corporate.

(7) La coopérative pollicitée est réputée détenir en fiducie ou en fidéicommis, pour le compte des détenteurs de parts de placement dissidents, toute contrepartie reçue en vertu du paragraphe (6); elle doit déposer les fonds à un compte distinct ouvert auprès d’une personne morale bénéficiant de la garantie de la Société d’assurance-dépôts du Canada, de la Régie de l’assurance-dépôts du Québec ou d’une telle entité établie par une loi provinciale et confier toute contrepartie non monétaire à la garde d’une telle institution.
(7) The offeree cooperative is deemed to hold in trust for the dissenting shareholders the amounts it receives under subsection (6), and the offeree cooperative must deposit the amounts in a separate account in a body corporate any of whose deposits are insured by the Canada Deposit Insurance Corporation or guaranteed by the Quebec Deposit Insurance Board or by any other similar entity created by the law of another province, and must place any thing received in lieu of money in the custody of such a body corporate.

1. Sans préjudice de l'article 8 du règlement (UE) n° 648/2012 , une plate-forme de négociation fournit des flux de négociations sur une base non discriminatoire et transparente, notamment en ce qui concerne les frais d'accès, à la demande de toute contrepartie centrale agréée ou reconnue au titre du règlement (UE) n° 648/2012 qui souhaite compenser des transactions sur des instruments financiers conclues sur cette plate-forme de négociation.
1. Without prejudice to Article 8 of Regulation (EU) No 648/2012, a trading venue shall provide trade feeds on a non-discriminatory and transparent basis, including as regards fees related to access, upon request to any CCP authorised or recognised by Regulation (EU) No 648/2012 that wishes to clear transactions in financial instruments that are concluded on that trading venue.

lorsque l'instrument de l'établissement-relais ou de séparation des actifs est appliqué, rassembler des informations permettant de prendre la décision concernant les actifs, les droits, les engagements ou les actions ou autres titres de propriété à transférer ainsi que la décision concernant la valeur de toute contrepartie à payer à l'établissement soumis à la procédure de résolution ou, le cas échéant, aux propriétaires des actions ou autres titres de propriété;
when the bridge institution tool or asset separation tool is applied, to inform the decision on the assets, rights, liabilities or shares or other instruments of ownership to be transferred and the decision on the value of any consideration to be paid to the institution under resolution or, as the case may be, to the owners of the shares or other instruments of ownership;

comme déduction de toute contrepartie payée, par une entité réceptrice, à l'établissement soumis à la procédure de résolution ou, selon le cas, aux propriétaires des actions ou autres titres de propriété;
as a deduction from any consideration paid by a recipient to the institution under resolution or, as the case may be, to the owners of shares or other instruments of ownership;

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 8 du règlement (UE) n° 648/2012, une plate-forme de négociation fournit des flux de négociations pour des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire sur une base non discriminatoire et transparente, notamment en ce qui concerne les frais d'accès, à la demande de toute contrepartie centrale agréée, ou reconnue par le règlement (UE) n° 648/2012, qui souhaite compenser des transactions financières exécutées sur cette plate-forme de négociation.
1. Without prejudice to Article 8 of Regulation (EU) No 648/2012, a trading venue shall provide trade feeds for transferable securities and money market instruments on a non-discriminatory and transparent basis, including as regards fees related to access, on request to any CCP authorised or recognised by Regulation (EU) No 648/2012 that wishes to clear financial transactions executed on that trading venue.

L'avis du Parlement européen sur la prorogation ou la conclusion des accords de partenariat de pêche devra être demandé dans les plus brefs délais, afin d'éviter que ces partenariats ne soient sollicités après la date de paiement de toute contrepartie financière.
The European Parliament’s opinion on the extension or conclusion of fisheries partnership agreements should be sought as swiftly as possible, so that these opinions are not requested after the date of payment of any financial compensation.