Traduction de «toute condition supplémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sans égard aux conditions météorologiques [ dans toutes les conditions météorologiques | tout-temps ]
all weather [ all-weather | in all weather conditions ]

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

Monsieur Tout-le-Monde [ commun des mortels | citoyen ordinaire | premier venu | citoyen moyen | profane | grand public | homme de condition moyenne | monsieur tout le monde ]
average citizen [ man in the street ]

Appendice B - Conditions supplémentaires
Appendix B - Supplementary Conditions

police supplémentaire aux conditions de la police de base
difference in conditions policy

prix et conditions comportant tout élément de soutien ou de protection
rates and conditions involving any element of support or protection

toute substance utilisée dans les médicaments vétérinaires homéopathiques à condition que sa concentration n'excède pas une partie pour dix mille
all substances used in homeopathic veterinary medicinal products provided that their concentration in the product does not exceed one part per ten thousand

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. rappelle que tout coût supplémentaire sera répercuté, directement ou indirectement, sur les consommateurs finaux et estime que l'atténuation du coût supplémentaire de la décarbonisation du système énergétique de l'Union européenne est donc une condition préalable pour maintenir la compétitivité de l'Union;
12. Recalls that any additional costs will be passed on, directly or indirectly, to end consumers, and takes the view that mitigating the additional cost of decarbonising the EU energy system is therefore a prerequisite for maintaining EU competitiveness;

tout système d’information supplémentaire relatif au protocole de communication qui est nécessaire pour permettre un diagnostic complet, en complément des normes prescrites au point 3.8 de l’appendice 1 de l’annexe XII, notamment toute information supplémentaire sur le protocole de communication, l’identification des paramètres, les fonctions de transfert, les prescriptions concernant la conservation en mémoire ou les conditions d’erreur de tout dispositif ou logiciel supplémentaire;
Any additional protocol information system necessary to enable complete diagnostics in addition to the standards prescribed in point 3.8 of Appendix 1 to Annex XII, including any additional hardware or software protocol information, parameter identification, transfer functions, ‘keep alive’ requirements, or error conditions;

(10 bis) Conformément au principe de proportionnalité et compte tenu du large chevauchement entre les conditions d'agrément fixées par la directive 2009/65/CE et celles fixées par la présente directive, les gestionnaires agréés en vertu de la directive 2009/65/CE ou de la présente directive doivent l'être également en vertu de l'autre, moyennant uniquement le respect de toute condition supplémentaire nécessaire à cet agrément.
(10a) In accordance with the principle of proportionality and recognising the substantial overlap between the authorisation requirements laid down in Directive 2009/65/EC and those laid down in this Directive, managers authorised under Directive 2009/65/EC or under this Directive should be entitled to be authorised under the other directive, subject only to complying with any relevant additional requirements for such authorisation.

Les professionnels devraient avoir la possibilité de faire figurer sur leurs sites internet, ainsi que dans les conditions générales des contrats concernés, toute information supplémentaire sur leurs procédures internes de traitement des plaintes ou sur tout autre moyen d'entrer directement en contact avec eux en vue de régler un litige survenu avec un consommateur sans saisir une entité de REL.
Traders should have the possibility of including on their websites, and in the terms and conditions of the relevant contracts, any additional information on their internal complaint handling procedures or on any other ways of directly contacting them with a view to settling disputes with consumers without referring them to an ADR entity.

C’est pourquoi j’approuve le rapport Wojciechowski, même si j’insiste sur le fait qu’en matière de transport d’animaux, je suis contre l’imposition de toute condition supplémentaire dans la mesure où la législation existante contient déjà des dispositions suffisantes pour minimiser la souffrance des animaux.
I therefore approve the Wojciechowski report, though I must stress as regards restrictions on the transport of animals for slaughter that I am against any type of additional imposition, since existing legislation already contains sufficient provisions to minimise animal suffering.

Tout système d’information sur le protocole de communication supplémentaire permettant des diagnostics complets en complément des normes prescrites à l’annexe XI, point 4, y compris toute information supplémentaire sur le protocole de logiciel ou de matériel, l’identification des paramètres, les fonctions de transfert, les exigences de maintien en fonctionnement ou les conditions d'erreur;
Any additional protocol information system necessary to enable complete diagnostics in addition to the standards prescribed in Annex XI Section 4, including any additional hardware or software protocol information, parameter identification, transfer functions, ‘keep alive’ requirements, or error conditions;

Sous réserve des procédures communes applicables en matière de révision, l'Autorité peut, à titre exceptionnel et provisoire, accorder une dérogation aux dispositions de l'OPS 1ère Partie lorsqu'elle estime que le besoin existe et sous réserve du respect de toute condition supplémentaire que l'Autorité considère nécessaire pour assurer, dans ce cas particulier, un niveau de sécurité acceptable.
Subject to the applicable common review procedures the Authority may exceptionally and temporarily grant an exemption from the provisions of OPS Part 1 when satisfied that there is a need and subject to compliance with any supplementary condition the Authority considers necessary in order to ensure an acceptable level of safety in the particular case.

(4) Lors de la démonstration de conformité avec les dispositions des sous-paragraphes (a)(1) et (a)(2) ci-dessus, l'Autorité peut exceptionnellement approuver, lorsque le besoin en a été démontré (Voir Appendice 1), l'application de Procédures d'Atterrissage Court conformément aux appendices 1 et 2, ainsi que toute condition supplémentaire que l'Autorité considère nécessaire pour assurer un niveau de sécurité acceptable dans ce cas particulier.
(4) When showing compliance with sub-paragraphs (a)(1) and (a)(2) above, the Authority may exceptionally approve, when satisfied that there is a need (see Appendix 1), the use of Short Landing Operations, in accordance with Appendices 1 and 2 together with any other supplementary conditions that the Authority considers necessary in order to ensure an acceptable level of safety in the particular case.

3. La Commission est habilitée à approuver, sans demander l'avis du comité visé à l'article 8, tout engagement supplémentaire nécessaire pour couvrir tout dépassement de coût, attendu ou réel, en rapport avec les opérations, à condition que le dépassement ou le besoin supplémentaire soit inférieur ou égal à 20 % de l'engagement initial fixé dans la décision de financement.
3. The Commission shall be authorized to approve, without seeking the opinion of the Committee referred to in Article 8, any extra commitments needed for covering any expected or real cost overruns in connection with the operations, provided that the overrun or additional requirement is less than or equal to 20 % of the initial commitment fixed by the financing decision.

12. Durant la procédure d'évaluation et de prise de décision, les États membres et le demandeur coopèrent en vue de résoudre rapidement toute question relative aux informations requises ou d'identifier très tôt toute étude supplémentaire nécessaire, ou de modifier les conditions d'utilisation proposées du produit biocide, ou de modifier sa nature ou sa composition afin de le rendre entièrement conforme aux dispositions de la présente annexe ou de la directive.
12. During the process of evaluation and decision-making, Member States and applicants shall cooperate in order to resolve any questions on the data requirements quickly or to identify at an early stage any additional studies required, or to amend any proposed conditions for the use of the biocidal product or to modify its nature or its composition in order to ensure full compliance with the requirements of this Annex or of this Directive.