Vertaling van "tout émetteur serait " (Frans → Engels) :

5. Les câbles de liaison de l’appareil de contrôle à l’émetteur d’impulsions doivent être protégés par une gaine continue en acier inoxydable recouverte d’un enrobage plastique et terminée par des embouts sertis, sauf lorsqu’une protection équivalente contre toute manipulation est garantie par d’autres méthodes (par exemple par contrôle électronique, tel qu’un encryptage des signaux) capables de détecter la présence de tout dispositif qui ne serait pas nécessaire au fonctionnement précis de l’appareil de contrôle et qui est destiné à empêcher le bon fonctionnement de cet appareil par court-circuit, interruption ou modification des données électroniques émises au départ des capteurs de vitesse et de distance. Au sens du présent règlement, une liaison comprenant des raccordements scellés est considérée comme continue.
5. The cables connecting the recording equipment to the transmitter must be protected by a continuous plastic-coated rust-protected steel sheath with crimped ends, except where an equivalent protection against manipulation is guaranteed by other means (for example by electronic monitoring such as signal encryption) capable of detecting the presence of any device which is unnecessary for the correct operation of the recording equipment and the purpose of which is to prevent the accurate operation of the recording equipment by short circuiting or interruption or by modification of the electronic data from the speed and distance sensor. A joint, comprised of sealed connections, is deemed to be continuous within the meaning of this Regulation.

c) toute somme que l’organisme de sport ou l’émetteur, selon le cas, reçoit dans le cadre de l’arrangement à un moment donné et qui serait incluse, en l’absence du présent paragraphe, dans le calcul du revenu du particulier relativement à l’arrangement pour l’année d’imposition qui comprend ce moment est réputée être un revenu de la fiducie pour cette année et non un revenu du particulier;
(c) if, at any time, the sport organization or the issuer, as the case may be, receives an amount under the arrangement and the amount would, in the absence of this subsection, be included in computing the income of the individual in respect of the arrangement for the taxation year that includes that time, the amount is deemed to be income of the amateur athlete trust for that taxation year and not to be income of the individual;

(i) soit est déposée auprès de la Commission, (ii) soit est ou doit être déposée auprès d'un gouvernement ou d'un de ses organismes en application du droit des valeurs mobilières ou des sociétés pertinent ou auprès de toute bourse ou de tout système de cotation et de déclaration des opérations en application de ses règlements administratifs, de ses règles ou de ses règlements, (iii) soit a un contenu dont il serait raisonnable de s'attendre à ce qu'il ait une incidence sur le cours ou la valeur d'une valeur mobilière de l'émetteur responsable.
(b) a prospectus, a takeover bid circular, an issuer bid circular, a directors' circular, a notice of change or variation in respect of a takeover bid circular, issuer bid circular or directors' circular, a rights offering circular, management's discussion and analysis, an annual information form, an information circular, annual financial statements, interim financial statements and a material change report required by subsection 90(2) or the regulations of the responsible issuer, where used in relation to

Lorsque nous estimons que les pratiques d'un émetteur vont à l'encontre des intérêts de MasterCard, nous ne pouvons pas leur dire quoi faire parce qu'ils sont l'utilisateur final et qu'il serait inapproprié de notre part d'harmoniser les prix de toute façon, mais nous en discutons à l'occasion.
When we think an issuer practice is contrary to MasterCard's interests, while we cannot tell them what to do because they are an end user and it is inappropriate for us to coordinate price in any way, we occasionally have conversations about it.

Dans le cas où les autres pays développés et les autres gros émetteurs de gaz à effet de serre ne participeraient pas à cet accord international, cela pourrait causer une augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans les pays tiers dans lesquels l’industrie en question ne serait pas soumise à des restrictions comparables en matière d’émissions de carbone («fuite de carbone»), tout en créant des désavantages économiques pour certains secteurs et sous-secteurs communautaires à forte intensité d’énergie et soumis à la concurrence internationale.
In the event that other developed countries and other major emitters of greenhouse gases do not participate in this international agreement, this could lead to an increase in greenhouse gas emissions in third countries where industry would not be subject to comparable carbon constraints (carbon leakage), and at the same time could put certain energy-intensive sectors and subsectors in the Community which are subject to international competition at an economic disadvantage.

Je crois qu'il serait tout à fait approprié que je présente une motion, monsieur le président, pour que le comité appuie la demande adressée par le gouvernement à tous les grands émetteurs pour qu'ils participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
I think it would be very appropriate that I move a motion, Chair, that we as a committee support the call of the government to have all the major emitters participating in targets of reducing greenhouse gas emissions.

Cette norme minimale serait sans préjudice du droit des États membres de demander aux émetteurs de publier tout ou partie des informations réglementées par voie de presse, et de la possibilité, pour les émetteurs, de publier les informations réglementées sur leur propre site web ou d'autres sites web accessibles aux investisseurs.
That is without prejudice to the right of Member States to request issuers to publish parts or all regulated information through newspapers, and to the possibility for issuers to make regulated information available on their own or other websites accessible to investors.

lorsqu'un projet de recherche en investissements contient une recommandation ou un objectif de prix, ni les émetteurs, ni les personnes concernées autres que les analystes financiers, ni quelque autre personne que ce soit ne doivent être autorisés à examiner préalablement à sa diffusion ce projet dans le but de vérifier l'exactitude des données factuelles contenues dans le travail de recherche ou à toute autre fin qui ne serait pas la vérification du respect des obligations légales de l'entreprise.
issuers, relevant persons other than financial analysts, and any other persons must not before the dissemination of investment research be permitted to review a draft of the investment research for the purpose of verifying the accuracy of factual statements made in that research, or for any other purpose other than verifiying compliance with the firm's legal obligations, if the draft includes a recommendation or a target price.

M. Richard Paton: Il me serait difficile de vous répondre parce que tout dépend de si l'on inclut les grands.sur les 65 membres, nous en avons 10 qui sont de grands émetteurs de gaz à effet de serre.
Mr. Richard Paton: That would be hard to answer because it depends on whether you include the large.Of 65 members, we have 10 that are large greenhouse gas emitters.

Pour les personnes chargées de l'exécution d'ordres concernant des instruments financiers, on entend également par "information privilégiée" toute information transmise par un client et ayant trait aux ordres en attente du client, qui est d'une nature précise, qui se rapporte, directement ou indirectement, à un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d'instruments financiers dérivés qui leur sont liés.
For persons charged with the execution of orders concerning financial instruments, "inside information" shall also mean information conveyed by a client and related to the client's pending orders, which is of a precise nature, which relates directly or indirectly to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of those financial instruments or on the price of related derivative financial instruments.