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Circulaire d'offre d'achat de l'émetteur
Circulaire d'offre de l'émetteur
Monnaie de référence des comptes de l'émetteur
Remboursement anticipé au gré de l'émetteur
Remboursement par anticipation
Sport dans l'entreprise
Unité de compte de l'émetteur
émetteur Poulsen
émetteur radioélectrique Poulsen
émetteur radioélectrique à arc
émetteur à arc
émetteur-récepteur de l'altimètre électronique

Vertaling van "sport ou l’émetteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
remboursement par anticipation | remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur | remboursement anticipé au gré de l'émetteur

call | redemption


remboursement anticipé au gré de l'émetteur [ remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur ]

call [ redemption ]


action privilégiée rachetable au gré du porteur et de l'émetteur [ action privilégiée rachetable au gré de l'acheteur et de l'émetteur ]

redeemable retractable preferred share


circulaire d'offre d'achat de l'émetteur | circulaire d'offre de l'émetteur

issuer bid circular


unité de compte de l'émetteur [ monnaie de référence des comptes de l'émetteur ]

natural currency


tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation

rating shopping | credit rating shopping


sport dans l'entreprise

industrial sport (1) | industrial recreation (2)


émetteur à arc | émetteur Poulsen | émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique Poulsen

arc transmitter


placement à la commission (CH), meilleurs efforts (syndicat de placement) émetteur supporte le risque de l'émission

best efforts underwriting


émetteur-récepteur de l'altimètre électronique

electronic altimeter receiver-transmitter
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d) toute somme que l’organisme de sport ou l’émetteur, selon le cas, paie ou transfère au particulier ou à son profit dans le cadre de l’arrangement à un moment donné est réputée être une somme que la fiducie distribue au particulier à ce moment;

(d) if, at any time, the sport organization or the issuer, as the case may be, pays or transfers an amount under the arrangement to or for the benefit of the individual, the amount is deemed to be an amount distributed at that time to the individual by the amateur athlete trust;


c) toute somme que l’organisme de sport ou l’émetteur, selon le cas, reçoit dans le cadre de l’arrangement à un moment donné et qui serait incluse, en l’absence du présent paragraphe, dans le calcul du revenu du particulier relativement à l’arrangement pour l’année d’imposition qui comprend ce moment est réputée être un revenu de la fiducie pour cette année et non un revenu du particulier;

(c) if, at any time, the sport organization or the issuer, as the case may be, receives an amount under the arrangement and the amount would, in the absence of this subsection, be included in computing the income of the individual in respect of the arrangement for the taxation year that includes that time, the amount is deemed to be income of the amateur athlete trust for that taxation year and not to be income of the individual;


(i) être créée à la date où une première somme visée aux alinéas (1.1)a) ou b) est reçue par l’organisme de sport ou l’émetteur, selon le cas, relativement à l’arrangement,

(i) to be created on the day on which the first amount referred to in paragraph (1.1)(a) or (b) is received by the sport organization or by the issuer, as the case may be, in respect of the arrangement, and




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sport ou l’émetteur ->

Date index: 2021-09-22
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