Vertaling van "tout à fait possible que des collègues aient voté " (Frans → Engels) :

Il est tout à fait possible que le gouvernement écossais ait quelque peu paniqué et que les amendes énormes et les sanctions sévères qui ont été mises en place au cours de ces trois à quatre derniers mois aient été une réaction entraînée par des inquiétudes quant au fait que tout n’allait peut-être pas être parfait à l’arrivée des auditeurs envoyés en Écosse pour effectuer leur travail d’inspection.
It may well be that the Scottish Government were panicking slightly and that the huge fines and draconian penalties that have been put in place in the last three or four months are the response to worries that all might not be well when the auditors arrived in Scotland and carried out their inspection.

la détention par procuration, qui permet, sur ordre des États-Unis, de placer des individus sous le contrôle d'un pays tiers à des fins de détention; que s'il n'existe aucun document officiel prouvant qu'un pays européen a détenu un individu sur ordre des États-Unis, il est tout à fait possible que des individus aient transité par des pays européens au cours du voyage les menant au lieu de détention,
proxy detention, in which individuals are transferred to the custody of a third country for detention at the behest of the USA; while no public record exists of a European country holding an individual at the behest of the USA it is very possible that individuals may have passed through European countries on their way to such detention,

Il est tout à fait possible que des collègues aient voté électroniquement autrement qu'avec la main, mais c'est leur droit le plus strict.
It is quite possible that some Members may have voted electronically rather than by hand, but they are entirely within their rights to do so.

Le Parlement européen appelle de ses vœux la fermeture de Guantanamo et, récemment, la presse s’est fait l’écho de révélations à propos de bateaux-prisons, dont il est tout à fait possible qu’ils aient fait escale dans des ports européens.
The European Parliament is calling for Guantanamo to be closed and there have recently been revelations about prison ships, which quite possibly have called even at European harbours.

La législation de l'UE définit des règles, applicables au personnel de l'Union, relatives à la dénonciation de faits suspects[51]. Il convient que toutes les autres parties ( informateurs ) aient également aisément accès aux services d'enquête tels que l'OLAF[52]. La Commission étudiera la manière dont les informateurs peuvent être mieux guidés et protégés par les autorités concernées, et comment il est possible d' encourager les informateurs à faire part des irrégularités, des cas de fraude et de corruption (par exemple, mesures visant à motiver les informateurs et à encourager la divulgation volontaire d'informations).
EU legislation lays down whistleblowing rules for EU staff.[51] All other parties ( informants ) should also have easy access to the investigation authorities, such as OLAF.[52] The Commission will consider how whistleblowers can receive better guidance and protection from the authorities concerned, and how further to encourage informants to communicate irregularities, fraud and corruption (for example measures to motivate informants and to encourage voluntary disclosure).

Il est tout à fait possible que de tels accords n’aient d’effet sur la concurrence que dans une mesure insignifiante et, par voie de conséquence, ne soient pas interdits par l’article 101, paragraphe 1, du traité (3).
Such agreements may still have only a negligible effect on competition and may therefore not be prohibited by Article 101(1) of the Treaty (3).

Il est tout à fait possible que de tels accords n'aient d'effet sur la concurrence que dans une mesure insignifiante et, par voie de conséquence, ne soient pas interdits par l'article 81, paragraphe 1, du traité(2).
Such agreements may still have only a negligible effect on competition and may therefore not be prohibited by Article 81(1)(2).

Pour avoir toute garantie que le conseil d'administration soit doté d'un niveau de compétence et d'expérience aussi élevé que possible et faire en sorte que les secteurs les plus concernés soient étroitement associés aux travaux de l'Agence, il y a lieu que la Commission nomme au conseil d'administration des professionnels indépendants de ces secteurs, sans qu'ils aient le droit de participer aux votes, sur la base de leur mérite propre et de leur expérience dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires et non en tant que représentants d'organisations professionnelles particulières.
In order further to ensure the highest level of expertise and experience in the Administrative Board and with a view to involving the sectors most closely concerned in the tasks of the Agency, the Commission should nominate independent professionals from these sectors as board members without the right to vote, on the basis of their personal merit and experience in the field of maritime safety and prevention of pollution by ships and not as representatives of particular professional organisations.

(10) considérant que l'article 93, paragraphe 1, du traité fait obligation à la Commission de procéder avec les États membres à l'examen permanent de tous les régimes d'aides existants; qu'il est souhaitable à cet effet, et dans le souci d'assurer le niveau de transparence le plus élevé possible ainsi qu'un contrôle approprié, que la Commission veille à l'instauration d'un système fiable d'enregistrement et de compilation des informations relatives à l'application des règlements qu'elle arrête, auxquelles tous les États membres aient accès, et reçoive toutes les informations nécessaires des États membres sur la mise en oeuvre des aides exemptées de l'obligation de notification, susceptibles de faire l'objet d'un examen et d'une évaluation avec les États membres au sein d'un comité consultatif; qu'il est également souhaitable, à cet effet, que la Commission puisse exiger la fourniture de ces informations dans la mesure nécessaire pour garantir l'efficacité de cet examen;
(10) Whereas in accordance with Article 93(1) of the Treaty the Commission is under an obligation, in cooperation with Member States, to keep under constant review all systems of existing aid; whereas for this purpose and in order to ensure the largest possible degree of transparency and adequate control it is desirable that the Commission ensures the establishment of a reliable system of recording and storing information about the application of the regulations it adopts, to which all Member States have access, and that it receives all necessary information from the Member States on the implementation of aid exempted from notification to fulfil this obligation, which may be examined and evaluated with the Member States within the Advisory Committee; whereas for this purpose it is also desirable that the Commission may require such information to be supplied as is necessary to ensure the efficiency of such review;