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Traduction de «tout prévenu vulnérable » (Français → Anglais) :

· le droit à une attention particulière (articles 10 et 11). Cette disposition spéciale veille à ce que tout suspect ou tout prévenu vulnérable soit convenablement protégé. Si un suspect est incapable de comprendre la signification de la procédure en raison de son âge ou de son état mental, physique ou émotionnel, il peut bénéficier d'une attention particulière;

- special provisions ensuring that vulnerable suspects and defendants in particularly are properly protected (Articles 10 and 11) If a suspect is not able to understand the content of the meaning of the proceedings owing to his age, mental, physical or emotional condition specific attention should be given.


Cette disposition est formulée en des termes généraux et s'étend à toutes les personnes qui peuvent être vulnérables et dont la sécurité peut être menacée si un prévenu est libéré dans l'attente de son procès.

The provision is broadly cast and encompasses all potential vulnerable persons whose safety may be in jeopardy if an accused person is released pending trial.




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tout prévenu vulnérable ->

Date index: 2025-01-23
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