Vertaling van "tout programme ultérieur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

à tout moment ultérieur
at any time later than this

exclure toute procédure ultérieure
bar further proceedings

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

L'école, tout un programme - Énoncé de politique éducative [ L'école, tout un programme ]
Québec Schools on Course - Educational Policy Statement [ Québec Schools on Course ]

Programme Tout yeux, tout oreilles
Eyes and Ears Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. L’évaluation de l’impact à long terme et de la viabilité des effets du programme est également effectuée dans la perspective de motiver une décision éventuelle de reconduction, de modification ou d’interruption de tout programme ultérieur.
5. The long-term impact and the sustainability of effects of the Programme shall also be evaluated with a view to informing a decision on a possible renewal, modification or suspension of any subsequent programme.

(4) Lorsque, d’après le relevé publié dans les comptes publics d’un exercice déterminé, les dépenses de programmes pour celui-ci sont inférieures au plafond correspondant, le ministre peut, dans tout budget ultérieur présenté pour l’un des exercices déterminés, affecter tout ou partie de la différence, dans la mesure où elle ne l’a pas déjà été en application du paragraphe 3(2) ou du présent paragraphe, aux exercices déterminés subséquents qu’il détermine et y annonce; le plafond pour chacun d’entre eux est alors majoré du montant qui lui est affecté.
(4) Where the statement in the Public Accounts for a controlled fiscal year indicates that the spending limit for the year exceeds the program spending for the year, the Minister may, in any budget for a controlled fiscal year presented after the publication of the Accounts, allocate all or part of the excess, to the extent that it has not been allocated earlier under subsection 3(2) or this subsection, to such of the following controlled fiscal years as the Minister may determine and announce in that budget and, in that event, the spending limit for each of the following years shall be increased by the amount so allocated to it.

qui contribuent, ou sont susceptibles de contribuer notablement, à la réalisation des objectifs de la politique communautaire en matière d’environnement, tels que définis dans le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement ou dans tout programme ultérieur d’action générale en matière d’environnement.
which contribute to, or are likely to have significant effects on, the achievement of the objectives of Community environmental policy, such as laid down in the Sixth Community Environment Action Programme, or in any subsequent general environmental action programme.

Je continuerai à porter un intérêt personnel à cette question, qui sera également une priorité majeure de tout programme ultérieur de la Communauté européenne dans le domaine des droits de l’homme et de la démocratisation à l’échelle mondiale ».
I will continue to take a personal interest in this issue, which will also be a key priority of any future European Community programme in support of human rights and democratisation worldwide”.

À ce propos, l’évaluation souligne la nécessité de prévoir un rapport actions/effectifs plus équilibré pour la gestion des mesures horizontales, tant pour le programme IDABC que pour tout programme ultérieur éventuel.
In this context the evaluation underlines the need for establishing a more balanced action/staff ratio in the management of the Horizontal Measures, both in relation to the IDABC programme and to any subsequent programme.

La Commission communique ses conclusions sur cette évaluation, y compris, s'il y a lieu, en particulier eu égard à l'élargissement, toute adaptation du programme en cours, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions avant de présenter des propositions concernant le présent programme ou tout programme ultérieur.
The Commission shall communicate its conclusions regarding this evaluation including, if appropriate, in particular in the light of enlargement, any adaptation to the current programme, to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions before putting forward proposals on this or any subsequent programme.

2. À la fin de la deuxième année de la période d'application du programme et, en tout état de cause, avant de présenter ses propositions concernant l'élaboration d'un programme ultérieur, la Commission fait procéder à une évaluation externe de la mise en oeuvre globale des actions communautaires menées au titre du présent programme et rédige des conclusions sur cette évaluation.
2. At the end of the second year of the period of application of the programme, and in any case before putting forward proposals on any subsequent programme, the Commission shall provide, and give its conclusions on, an external evaluation of the overall implementation of the Community actions carried out under this programme.

Les volets "prêt" et "dons" seront mis à la disposition de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en deux tranches au moins : la première sera décaissée après que l'ancienne République yougoslave de Macédoine aura conclu un accord avec le FMI sur un programme macroéconomique soutenu par un accord dans les tranches supérieures de crédit, la deuxième - ainsi que toute tranche ultérieure éventuelle - sera décaissée pour autant que le programme d'ajustement et de réformes de l'ancienne République yougoslave de Macédoine se déroule de façon satisfaisante et au plus tôt trois mois après le versement de la première tranche.
The loan and grant components of this assistance will be made available to the former Yugoslav Republic of Macedonia in at least two instalments : the first to be released on the basis of an agreement between the former Yugoslav Republic of Macedonia and the IMF on a macroeconomic programme that is supported by an upper credit tranche arrangement, the second and any further instalments shall be released on the basis of a satisfactory track record in the former Yugoslav Republic of Macedonia's adjustment and reform programme and not before three months after the release of the first instalment.

Puisque tel est le cas, la Commission a juge qu'elle devait se reserver le droit de reviser sa position pour toute notification ulterieure relative a ce programme ou a des programmes analogues compte tenu de la decision du Conseil visant a reformer les marches agricoles et dans l'attente de tout nouveau critere a retenir par la Commission pour l'application du reglement du Conseil no 2078/92 concernant des methodes de production agricole compatibles avec l'environnement.
This being the case, the Commission has considered it appropriate to reserve the right upon any subsequent notification of this or analogous programmes, to review its position in the light of the Council decision to reform agricultural markets and pending the retention by the Commission of any new criteria for the application of Council Regulation 2078/92 on agricultural practices compatible with the environment.

En quelques mots, les provinces encouragent le gouvernement fédéral à revenir, pour tout financement ultérieur, au moins à la formule de participation à parts égales, inversant ainsi la proportion fédérale-provinciale du financement des soins de santé et des programmes sociaux, au lieu de maintenir sa part actuelle de 30 p. 100 des coûts.
Simply put, the provinces are encouraging the federal government to revert to at least a 50:50 basis with future federal funding arrangements reflecting a reverse share of the federal-provincial funding for health care and social programs instead of a 30% share which they are currently carrying.