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Citoyen moyen
Citoyen ordinaire
Commun des mortels
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Empoisonnement
Formule de musique tout public
Fusillade
Grand public
Homme de condition moyenne
Impétigo
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Monsieur Tout-le-Monde
Monsieur tout le monde
Musique tout public
Organisme de droit public
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme public ou d'intérêt général
Organisme public ou d'intérêt public
Peine capitale
Pendaison
Premier venu
Profane
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Telle que asphyxie par gaz
Tout micro-organisme
Toute localisation
électrocution
établissement public

Traduction de «tout organisme public » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]


les dispositions du présent article s'appliquent à tout organisme

the provisions of this Article shall apply to any body


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


Impétigo [tout micro-organisme] [toute localisation]

Impetigo [any organism] [any site]


organisme public ou d'intérêt général | organisme public ou d'intérêt public

public body


formule de musique tout public [ musique tout public ]

Middle-of-the-Road format [ MOR format ]


position d'une partie de l'organisme par rapport au tout

holotopy


Monsieur Tout-le-Monde [ commun des mortels | citoyen ordinaire | premier venu | citoyen moyen | profane | grand public | homme de condition moyenne | monsieur tout le monde ]

average citizen [ man in the street ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
76.06 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente partie, pour tout organisme — y compris toute charge — public constitué ou prorogé par ordonnance des Territoires du Nord-Ouest et dont le ressort comprenait, à la date d’entrée en vigueur de l’article 3, tout ou partie du territoire visé à cet article ainsi que toute autre partie des Territoires du Nord-Ouest, de même que pour tout organisme figurant sur la liste établie en conformité avec le paragraphe (3), est constitué pour le Nunavut sous le régime des lois de la légis ...[+++]

76.06 (1) Subject to this Part, on the day that section 3 comes into force, for every public office or public body established or continued by an ordinance of the Northwest Territories that has, immediately before that day, powers, duties or functions in relation to both a part of the Northwest Territories described in section 3 and a part of the rest of those Territories and for every office or body on a list made under subsection (3), there is established, with any modifications that the circumstances require, by the laws of the Leg ...[+++]


10. En vue de faciliter la formulation, la coordination et l’application des politiques et programmes relatifs aux attributions que lui confère la présente loi, le ministre peut conclure un accord avec une province, un organisme public provincial, une institution financière ou toute personne ou tout organisme de son choix.

10. For the purpose of facilitating the formulation, coordination and implementation of any program or policy relating to the powers, duties and functions conferred by this Act, the Minister may enter into agreements with a province or a provincial public body, financial institutions and other persons or bodies that the Minister considers appropriate.


« administration » L'administration fédérale, toute société mentionnée à l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques, toute administration provinciale, tout organisme public constitué sous le régime d'une loi provinciale, tout gouvernement autochtone au sens du paragraphe 13(3) de la Loi sur l'accès à l'information, toute administration d'un État étranger ou d'une de ses subdivisions politiques ou toute organisation internationale d'États, ou l'un de leurs organismes.

``government'' means any of the following or their institutions: (a) the federal government; (b) a corporation named in Schedule III to the Financial Administration Act; (c) a provincial government or a public body under an Act of the legislature of a province; (d) an aboriginal government as defined in subsection 13(3) of the Access to Information Act; (e) a government of a foreign state or of a subdivision of a foreign state; or (f) an international organization of states.


« administration » s'entend de l'administration fédérale, de toute société mentionnée à l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques, de toute administration provinciale, de tout organisme public constitué sous le régime d'une loi provinciale, de tout gouvernement autochtone au sens du paragraphe 13(3) de la Loi sur l'accès à l'information, de toute administration d'un État étranger ou d'une de ses subdivisions politiques ou de toute organisation internationale d'États, ou de l'un de leurs organismes.

Government means any of the following of their institutions, the federal government, a corporation named in Schedule 3 to the Financial Administration Act, a provincial government or public body established under the act, legislature of the province. An aboriginal government is defined in Subsection 13.3 of the Access to Information Act, a government of a foreign state or subdivision of a foreign state or an international organization of states.


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2. Les États membres peuvent exiger de tout organisme du secteur public détenant sous format électronique, du fait de ses missions, des éléments des informations minimales visées au paragraphe 1, relatives aux infrastructures physiques d'un opérateur de réseau, qu'il les mette à disposition par l'intermédiaire du point d'information unique, par voie électronique, avant le 1 er janvier 2017, et les États membres font obligation à ces organismes du secteur public de les rendre accessibles, sur simple demande, aux entreprises fournissant ...[+++]

2. Member States may require every public sector body holding, in electronic format, by reason of its tasks elements of the minimum information referred to in paragraph 1 concerning the physical infrastructure of a network operator to make it available via the single information point by electronic means before 1 January 2017, and Member States shall require such public sector bodies to make it available, upon request, to undertakings providing or authorised to provide public communications networks, without prejudice to limitations p ...[+++]


«organisme de droit public», tout organisme présentant toutes les caractéristiques suivantes:

‘bodies governed by public law’ means bodies that have all of the following characteristics:


«organisme de droit public», tout organisme de droit public au sens de l'article premier, paragraphe 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil , indépendamment du fait que les dispositions nationales d'exécution applicables considèrent le GECT comme un organisme de droit public ou privé;

'public law body' means any body governed by public law in the meaning of Article 1(9) of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council and any European grouping of territorial cooperation (EGTC) established in accordance with Regulation (EC) No 1082/2006 of the European Parliament and of the Council , regardless of whether the relevant national implementing provisions consider the EGTC a public law body or a private law body;


(8) «aide publique», toute participation financière à une opération provenant du budget d’autorités nationales, régionales ou locales, du budget de l’Union consacré au Fonds, du budget d’organismes de droit public, ou du budget d’associations d’autorités publiques ou de tout organisme de droit public au sens de l’article 1er, paragraphe 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil;

(8) ‘public support' means any financial support given to an operation that originates from the budget of national, regional or local public authorities, the budget of the Union related to the Fund, the budget of public law bodies or the budget of associations of public authorities or any body governed by public law within the meaning of Article 1(9) of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council;


2. Les organismes du secteur public peuvent décider d'arrêter la production d'un certain type d'autres informations, compte étant tenu des conséquences de cet arrêt sur tout organisme privé utilisant de pareilles autres informations, ce sous réserve d'un préavis raisonnable et à condition que des explications sur cet arrêt aient été données aux organismes privés utilisant de pareilles autres informations.

2. Public sector bodies may decide to discontinue the production of a certain type of other information having regard to the impact of such discontinuance on any private sector organisation using such other information and provided that reasonable notice and explanation of such discontinuance has been given to private sector organisations using such other information.


Il y a à la fin du projet de loi trois annexes, que le gouverneur en conseil peut modifier par décret en y ajoutant ou en en retranchant le nom de toute société d’État ou de tout organisme public, le nom de tout élément du secteur public habilité par la loi à mener des enquêtes sur d’autres éléments du secteur public, et toute disposition de toute loi fédérale (art. 3).

Three schedules are included at the end of the bill. The Governor in Council may by order amend the schedules by adding or deleting: the name of any Crown corporation or other public body; the name of any portion of the public sector that has a statutory mandate to investigate other portions of the public sector; and any provision of any Act of Parliament (clause 3).


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