Traduction de «tout le moins les grands principes autour desquels » (Français → Anglais) :

Outre les manifestations de lancement nationales, la quasi-totalité des pays ont organisé au moins un grand événement au cours de l'Année, autour du principal axe stratégique national développé à cette occasion.
In addition to the national launches, almost all countries organised at least one major event in the course of the Year, focussing on the main national strategy for the Year.

B toutes les grandes entreprises européennes à s’engager, d’ici à 2014, à tenir compte d’au moins un des documents ci-après lorsqu’elles élaboreront leur stratégie en matière de RSE: le Pacte mondial des Nations unies, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ou la norme ISO 26000 contenant des lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale.
B All large European enterprises to make a commitment by 2014 to take account of at least one of the following sets of principles and guidelines when developing their approach to CSR: the UN Global Compact, the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, or the ISO 26000 Guidance Standard on Social Responsibility.

12. accueille avec satisfaction l'adoption de la stratégie et du plan d'action concernant la réforme du système judiciaire pour 2013-2018 autour des grands principes d'indépendance, d'impartialité, de compétence, de qualité de la justice et d'absence d'ingérence politique; invite instamment les autorités à accélérer cette réforme, conformément aux recommandations de la Commission de Venise, notamment en ce qui concerne le rôle du parlement dans la nomination des juges ainsi que l'action indépendante des procureurs, et eu égard au processus d'examen analytique du chapitre 23 qui a débuté le 25 septembre 2013; souligne qu'il importe de renforcer l'indépendance du Conseil supérieur des juges et du Conseil supérieur des procureurs et de réduire le stock des affaires à juger, deux mesures indispensables à la bonne marche de l'ensemble du processus de réforme; invite les autorités à mettre toutes les ressources nécessaires à la disposition de l'École de la magistrature, qui devrait contribuer à garantir des recrutements fondés sur le mérite; insiste sur la nécessité d'assurer la formation permanente des juges et des procureurs au traitement des affaires financières et délits économiques complexes; demande instamment aux autorités compétentes de veiller à ce que la procédure de nomination des juges et des procureurs soit transparente et fondée sur le mérite, et d'obtenir des résultats probants dans les procédures disciplinaires visant les magistrats; insiste en outre sur la nécessité de veiller à ce que la justice soit rendue en temps utile, tout en assurant l'unification de la jurisprudence, la publication de toutes les décisions judiciaires et un accès facile à ces décisions immédiatement après leur adoption, ainsi que l'attribution aléatoire des affaires dans tous les tribunaux; exprime ses inquiétudes quant à l'insécurité juridique liée au fait qu'un grand nombre de juges exercent leurs fonctions à titre intérimaire; réaffirme qu'un pouvoir judiciaire fort et i ...
12. Welcomes the adoption of the Strategy and the Action Plan on the reform of the judiciary 2013-2018, built around the key principles of independence, impartiality, competence, quality of the judiciary and freedom from political interference; urges the authorities to intensify this reform in line with the recommendations of the Venice Commission, especially with regard to the role of the parliament in judicial appointments and the independence of the prosecution, and with a view to the screening process of Chapter 23, which commenced on 25 September 2013; stresses the importance of strengthening the independence of High Judicial and State Prosecutorial Councils and reducing the backlog of cases, as a necessary condition for the successful sequencing of the entire reform process; calls on the authorities to provide all the necessary resources for the Judicial Academy, which should be instrumental in guaranteeing merit-based recruitments; emphasises the need for continuous training of judges and prosecutors to deal with complex financial cases and economic crimes; urges the authorities responsible to ensure a transparent and merit-based process of appointment of judges and prosecutors as well as a solid track-record of disciplinary proceedings against the judicial personnel; insists further on the need to ensure timely justice together with the unification of jurisprudence, the publication of, and easy access to, all judicial decisions immediately after adoption and the random allocation of cases in all courts; is concerned about the legal uncertainty arising from the number of judges carrying out their duties in acting capacity; reiterates the fact that a strong and independent judiciary is key to Serbia’s capacity to meet EU membership criteria;

Le degré élevé de "fragmentation" et d'hétérogénéité de l'arsenal juridique européen en ce domaine risque ainsi de déboucher sur une situation de flou, sinon d'insécurité juridique.Votre rapporteur estime dès lors que l'on devrait s'efforcer de contrer cette évolution et de parer à ce danger par l'adoption au niveau communautaire d'un instrument plus global, s'inspirant de la convention de Palerme, qui reprendrait à tout le moins les grands principes autour desquels pourrait s'articuler de manière homogène et efficace la lutte contre le crime organisé.
The high level of fragmentation and heterogeneity of the European legal framework in this area thus runs the risk of leading to confusion and, possibly, legal uncertainty. Your rapporteur therefore believes that an effort should be made to put an end to this tendency and ward off this danger by adopting a more comprehensive Community instrument, based on the Palermo Convention and including at the very least the main principles on which homogeneous and effective action against organised crime is to be founded.

58. souligne que la politique d'élargissement de l'UE doit viser à étendre à toute l'Europe la paix et la stabilité, la prospérité, la démocratie, les droits fondamentaux et l'état de droit; convient avec la Commission que la stratégie d'élargissement de l'UE doit s'articuler autour des grands principes directeurs que sont la consolidation, la conditionnalité et la communication;
59. Underlines that the Union’s enlargement policy should be aimed at extending peace and stability, prosperity, democracy, human rights and the rule of law across Europe; supports the Commission’s view that consolidation, conditionality and communication are the main guiding principles for the EU enlargement strategy;

Je me réjouis de pouvoir confirmer que les grands principes autour desquels s'articulait la proposition de la Commission ont été expressément conservés dans le texte final, c'est-à-dire que notre communauté doit prendre des mesures intelligentes pour améliorer la situation économique des pays les moins développés, en garantissant, pour tous ces produits, le libre accès aux marchés européens, même si cela doit entraîner des surcoûts pour l'Union.
I am pleased to be able to confirm that the main principles of the Commission’s proposal were expressly retained in the final text adopted, i.e. that the Community should take meaningful measures to improve the economic situation in the least developed countries by guaranteeing free access to its markets for all such products, even if this would mean additional costs for the Community.

Ce sont des accords ambitieux et exigeants, qui s'articulent autour des grands principes auxquels est subordonnée toute adhésion à l'UE.
They are ambitious, demanding agreements, which have at their core the basic principles which underpin membership of the Union.

Les grandes lignes de cette stratégie constituent autant de grands défis à relever autour desquels devront s'ordonner toutes les initiatives et les actions prioritaires qui seront mises en oeuvre dans le cadre d'une programmation annuelle.
The main lines of this strategy represent major challenges to be faced around which will have to be organised all the initiatives and priorities to be implemented in the annual programme.

I. considérant qu'un système de renseignements qui intercepterait de manière aléatoire et en permanence les communications serait contraire au principe de proportionnalité et incompatible avec la Convention relative aux droits de l'homme, que, dans le même ordre d'idées, il y aurait violation de ladite Convention si les dispositions en vertu desquelles la surveillance des communications s'effectue sont dépourvues de base légale, si celle-ci n'est pas accessible à tous ou si elle est formulée de telle manière que la personne ne peut en appréhender les conséquences ou si l'atteinte n'était pas proportionnée; que les dispositions sur la base desquelles des services de renseignements américains opèrent à l'étranger sont en grande partie confidentielles, de sorte que le respect du principe de proportionnalité est à tout le moins douteux et qu'il y a manquement au principe d'accès au droit et de prévisibilité de ses effets énoncé par la Cour des droits de l'homme,
I. whereas an intelligence system which intercepted communications permanently and at random would be in violation of the principle of proportionality and would not be compatible with the ECHR; whereas it would also constitute a violation of the ECHR if the rules governing the surveillance of communications lacked a legal basis, if the rules were not generally accessible or if they were so formulated that their implications for the individual were unforeseeable, or if the interference was not proportionate; whereas most of the rules governing the activities of US intelligence services abroad are classified, so that compliance with the principle of proportionality is at least doubtful and breaches of the principles of accessibility and foreseeability laid down by the European Court of Human Rights probably occur,