Vertaling van "tout impôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exempt de tout impôt
free of all tax | free of all taxation

pouvoir d'affranchir de tout impôt
bonusing powers

exempt de tout impôt
free of all taxation

prélèvement à la source libératoire de tout autre impôt
deduction at source in discharge of all other taxes

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

impôt sur le revenu
tax on income [ income tax ]

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de plus, le ministre peut rembourser tout impôt, tout intérêt ou toute pénalité ou remettre toute garantie qu’il a acceptée, pour ceux-ci, à ce contribuable ou à un autre contribuable qui a fait opposition ou interjeté appel, s’il est convaincu, compte tenu des motifs exposés dans le prononcé sur l’appel, qu’il serait juste et équitable de faire ce remboursement ou cette remise; il est entendu toutefois que le ministre peut en appeler de la décision de la cour conformément aux dispositions de la présente loi, de la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, de la Loi sur les Cours fédérales ou de la Loi sur la Cour suprême relatives à l’appel d’une décision de la Cour canadienne de l’impôt ou de la Cour d’appel fédérale, malgré la modification ou l’annulation de la cotisation par la cour ou l’établissement d’une nouvelle cotisation par le ministre en vertu de l’alinéa c).
and the Minister may repay any tax, interest or penalties or surrender any security accepted therefor by the Minister to that taxpayer or any other taxpayer who has filed another objection or instituted another appeal if, having regard to the reasons given on the disposition of the appeal, the Minister is satisfied that it would be just and equitable to do so, but for greater certainty, the Minister may, in accordance with the provisions of this Act, the Tax Court of Canada Act, the Federal Courts Act or the Supreme Court Act as they relate to appeals from decisions of the Tax Court of Canada or the Federal Court of Appeal, appeal from the decision of the Court notwithstanding any variation or vacation of any assessment by the Court or any reassessment made by the Minister under paragraph 164(4.1)(c).

C'est le rêve de tout avocat-fiscaliste ou administrateur fiscal: une convention multilatérale, et non bilatérale, qui prévoit une assistance à la cotisation établie pour l'impôt et à la perception de l'impôt, de tout impôt, quel qu'il soit: TVA, TPS, impôt sur le revenu ou impôt sur les bénéfices.
I think the important thing about this is that it is the gold standard. This is what every tax lawyer or tax administrator dreams about: a convention that's multilateral, not bilateral, and that provides for assistance in the assessment of tax and in the collection of tax, for all taxes, whatever the tax is: VAT, GST, income taxes, or corporate taxes.

Le contribuable peut déduire de l'impôt canadien tout impôt payé à l'étranger, mais le résultat final est que toute différence entre l'impôt payé à l'étranger et l'impôt normalement payable au Canada sera effacée, de façon à avoir la neutralité fiscale.
They can claim any foreign tax paid as a credit against Canadian tax but, in the result, any differential between the foreign taxes paid and the Canadian tax otherwise payable will be made up in terms of Canadian tax to achieve neutrality.

À partir de la date à laquelle cet impôt est appliqué, ces traitements et émoluments sont exonérés de tout impôt national sur le revenu.
From the date on which this tax is applied, such salaries and emoluments shall be exempt from national income tax.

Dans le cas du crédit d’impôt, la société mère devrait donc pouvoir déduire tout impôt payé par n’importe laquelle des filiales de la chaîne, pour autant que les conditions imposées par la présente directive soient remplies.
In the case of tax credit the parent company should be able to deduct any tax paid by any of the subsidiaries in the chain provided that the requirements set out in this Directive are met.

Comme tout impôt, la TVA n'est pas populaire auprès de ceux qui doivent l'acquitter et les citoyens européens qui payent la TVA sont en droit de s'attendre à ce que les États membres, la Commission, l'OLAF, Eurojust et tous les autres acteurs concernés prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir et combattre la fraude dans ce domaine.
Like any tax VAT is not popular with those who have to pay and the citizens of Europe who pay VAT are entitled to expect that the Member States, the Commission, OLAF, Eurojust and all others concerned take all necessary measures to prevent and fight fraud in this area.

Il existe deux moyens d'éviter la double imposition qui peut en résulter: soit l'un des États exempte purement et simplement le revenu considéré de l'impôt (cas de figure inhabituel et principalement limité, selon la terminologie consacrée, aux «investisseurs directs», qui détiennent une participation minimum de, par exemple, 10 %), soit l'État de résidence accorde un crédit pour tout impôt prélevé dans l'État source.
Relief from potential double taxation is granted in one of two ways. Either one state exempts the income from tax altogether (unusual and mainly confined to so-called "direct investors:" those with a minimum shareholding of perhaps 10%); or the state of residence gives credit for any tax deducted in the source state.

Dans le cas du crédit d'impôt, la société mère devrait donc pouvoir déduire tout impôt payé par n'importe laquelle des filiales de la chaîne, pour autant que les conditions imposées par la directive 90/435/CEE soient remplies.
In the case of tax credit the parent company should be able to deduct any tax paid by any of the subsidiaries in the chain provided that the requirements set out in Directive 90/435/EEC are met.

2. Les membres statutaires du personnel ACP non cités au paragraphe 1 bénéficient, de la part du pays hôte, de l'exonération de tout impôt sur les traitements, émoluments et indemnités qui leur sont versés par les États ACP et ce, à partir du jour où ces revenus sont soumis à un impôt au profit des États ACP.
2. Permanent ACP staff members not referred to in paragraph 1 shall be exempted by their host country from any taxes on salaries, emoluments or allowances paid to them by the ACP States from the day on which such income becomes subject to tax levied for the benefit of the ACP States.

Leur montant doit être exempt de tout impôt prévisible au moment où il est calculé, ou être convenablement adapté dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent être affectés à la couverture des risques ou pertes.
The amount must be net of any foreseeable tax charge at the moment of its calculation or be suitably adjusted in so far as such tax charges reduce the amount up to which these items may be applied to cover risks or losses.