Vertaling van "tout futur ale doit " (Frans → Engels) :

Pour répondre aux nombreux défis auxquels l'Union européenne est confrontée, il est clair que tout futur traité constitutionnel doit refléter les aspirations des hommes et des femmes dans une Europe élargie, et confirmer le principe établi de l'égalité de traitement entre les deux sexes.
In responding to the many challenges facing the European Union, it is clear that any future Constitutional Treaty must reflect the aspirations of women and men in an enlarged Europe and confirm the established principle of equal treatment between women and men.

Tout ALE futur devrait être approfondi et exhaustif et viser un haut niveau d'ambition, en se fondant sur les critères fixés lors des négociations de l'UE avec des partenaires tels que le Canada, le Japon et les États-Unis.
Any future FTA should be deep and comprehensive and aspire to a high level of ambition based on the benchmarks set by the EU's negotiations with partners such as Canada, Japan and the United States.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

45. se félicite qu'au fil des années, l'Union et le CCG soient devenus des partenaires d'investissement majeurs et que le CCG ait été, au même titre que l'Iraq et le Yémen, le principal investisseur dans l'Union en 2008; estime que la conclusion de l'ALE, ou du moins la réouverture officielle des négociations, ouvrira sans aucun doute la voie à de nouveaux accords, ce qui encouragera et facilitera les investissements directs étrangers (IDE) mutuels en vue d'éliminer les obstacles aux prises de participation étrangères et à la protection des investissements; rappelle que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les IDE relèvent de la compétence de l'Union, ce qui augmente la probabilité d'une conclusion rapide d'un ALE UE-CCG; souligne que tout futur ALE doit offrir de nouvelles opportunités d'investissement aux deux parties tout en renforçant les possibilités dont disposent les CCG de remplir les critères pour participer à un accord d'investissement européen dans le cadre de la future politique européenne d'investissement;
45. Welcomes the fact that over the years the EU and the GCC have become major investment partners and that the GCC, together with Iraq and Yemen, ranked as the top investor in the EU in 2008; takes of the view that the conclusion of the FTA, or at least the official reopening of the negotiations, will surely open the way to further agreements which will encourage and facilitate mutual foreign direct investment (FDI) with a view to eliminating obstacles to foreign ownership and investment protection; recalls that, following the entry into force of the Lisbon Treaty, FDI now falls within the competence of the EU and therefore provides further scope for the rapid conclusion of an EU-GCC FTA; notes that any future FTA would open up new investment opportunities for both sides whilst enhancing the possibilities for the GCC to fulfil the criteria as a candidate for an EU investment agreement within the future EU investment policy;

42. se félicite qu'au fil des années, l'Union et le CCG soient devenus des partenaires d'investissement majeurs et que le CCG ait été, au même titre que l'Iraq et le Yémen, le principal investisseur dans l'Union en 2008; estime que la conclusion de l'ALE, ou du moins la réouverture officielle des négociations, ouvrira sans aucun doute la voie à de nouveaux accords, ce qui encouragera et facilitera les investissements directs étrangers (IDE) mutuels en vue d'éliminer les obstacles aux prises de participation étrangères et à la protection des investissements; rappelle que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les IDE relèvent de la compétence de l'Union, ce qui augmente la probabilité d'une conclusion rapide d'un ALE UE-CCG; souligne que tout futur ALE doit offrir de nouvelles opportunités d'investissement aux deux parties tout en renforçant les possibilités dont disposent les CCG de remplir les critères pour participer à un accord d'investissement européen dans le cadre de la future politique européenne d'investissement;
42. Welcomes the fact that over the years the EU and the GCC have become major investment partners and that the GCC, together with Iraq and Yemen, ranked as the top investor in the EU in 2008; takes of the view that the conclusion of the FTA, or at least the official reopening of the negotiations, will surely open the way to further agreements which will encourage and facilitate mutual foreign direct investment (FDI) with a view to eliminating obstacles to foreign ownership and investment protection; recalls that, following the entry into force of the Lisbon Treaty, FDI now falls within the competence of the EU and therefore provides further scope for the rapid conclusion of an EU-GCC FTA; notes that any future FTA would open up new investment opportunities for both sides whilst enhancing the possibilities for the GCC to fulfil the criteria as a candidate for an EU investment agreement within the future EU investment policy;

21. se félicite qu'au fil des années, l'Union et le CCG soient devenus des partenaires d'investissement majeurs et que le CCG ait été, au même titre que l'Iraq et le Yémen, le principal investisseur dans l'Union en 2008; estime que la conclusion de l'ALE, ou du moins la réouverture officielle des négociations, ouvrira sans aucun doute la voie à de nouveaux accords, ce qui encouragera et facilitera les investissements directs étrangers (IDE) mutuels en vue d'éliminer les obstacles aux prises de participation étrangères et à la protection des investissements; rappelle que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les IDE relèvent de la compétence de l'Union, ce qui augmente la probabilité d'une conclusion rapide d'un ALE UE-CCG; souligne que tout futur ALE doit offrir de nouvelles opportunités d'investissement aux deux parties tout en renforçant les possibilités dont disposent les CCG de remplir les critères pour participer à un accord d'investissement européen dans le cadre de la future politique européenne d'investissement;
21. Welcomes the fact that over the years the EU and the GCC have become major investment partners and that the GCC, together with Iraq and Yemen, ranked as the top investor in the EU in 2008; takes of the view that the conclusion of the FTA, or at least the official reopening of the negotiations, will surely open the way to further agreements which will encourage and facilitate mutual foreign direct investment (FDI) with a view to eliminating obstacles to foreign ownership and investment protection; recalls that, following the entry into force of the Lisbon Treaty, FDI now falls within the competence of the EU and therefore provides further scope for the rapid conclusion of an EU-GCC FTA; notes that any future FTA would open up new investment opportunities for both sides whilst enhancing the possibilities for the GCC to fulfil the criteria as a candidate for an EU investment agreement within the future EU investment policy;

rappelle que l'approbation du Parlement est requise en vertu des traités, et que celui-ci doit être pleinement associé à toutes les étapes des procédures concernant l'accord de retrait et toute relation future.
Recalls that the consent of the European Parliament is required under the Treaties, and that it must be fully involved at all stages of the various procedures concerning the withdrawal agreement and any future relationship.

13. réaffirme que tout nouvel ALE conclu par l'Union doit répondre aux exigences de l'OMC, être inclusif, ambitieux, y compris en matière de développement durable, et équilibré, permettre un accès aux marchés véritable et réciproque et aller au-delà des engagements multilatéraux en vigueur comme de ceux qui découleront de la conclusion du cycle de Doha, si celui-ci est couronné de succès; salue les progrès de certaines négociations tout en déplorant que la plupart des négociations ne soient pas encore conclues; demande à la Commission d'analyser ce qui pourrait être fait ou modifié afin de mieux conclure, et plus rapidement, les négociations d'ALE en suspens, mais sans jamais pour autant sacrifier les intérêts européens dans la mesure où le contenu doit toujours prévaloir sur le calendrier; demande à la Commission d'analyser les impacts possibles en terme d'emplois notamment afin d'adapter ses mandats pour pouvoir conclure, des ALE bénéfiques à long terme pour la croissance européenne; demande à la Commission d'analyser la possibilité d'inclure les mécanismes de règlement des différends de l'OMC dans les accords bilatéraux de libre-échange; demande à la Commission de résoudre l'effet «bol de nouilles», en négociant par exemple des règles multilatérales sur l'origine; plaide pour l'insertion d'un chapitre relatif au développement durable, qui soit lié aux clauses de sauvegarde, afin de couvrir des domaines tels que le commerce, l'environnement, la production et la transformation dans le cadre des ALE;
13. Reiterates that all new FTAs concluded by the EU should be WTO-compatible, comprehensive, ambitious including with regard to sustainable development, balanced and lead to real reciprocal market access and go beyond both existing multilateral commitments and those expected to result from a successful conclusion of the DDA; welcomes the progress made in some negotiations; at the same time regrets that most of the negotiations have not yet been concluded; asks the Commission to analyse what could be done or changed in order to conclude outstanding FTA negotiations better and faster, though never at the expense of sacrificing European interests as content should always take precedence over timing; asks the Commission to analyse the possible impact in terms of jobs, in particular, in order to adjust its mandates to be able to conclude FTAs with long-term benefits for EU growth; asks the Commission to analyse the possibility of including WTO dispute settlement mechanisms in bilateral Free Trade Agreements; asks the Commission to reduce the Spaghetti-Bowl Effect, e.g. by negotiating multilateral rules of origin; calls for the integration of a sustainability chapter, which is connected to safeguard clauses, to cover areas such as trade, environment, production and processing within FTAs;

L’évaluation finale du PIE recommande ce qui suit: «le développement futur du programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise doit s’appuyer sur les réalisations actuelles, afin d’amplifier la dynamique déjà en place dans toute une série d’activités et d’éviter, dans la mesure du possible, les risques de perturbation inhérents à tout nouveau départ».
The EIP final evaluation recommended that "further developments in the Entrepreneurship and Innovation Programme need to take care to build on current achievements to increase the momentum that has already been created in a range of the activities undertaken and to avoid, where possible, the risks of disruption inherent in any new departures".